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[Actu] Espagne : «les droits d’auteur ne doivent pas prévaloir sur la vie privée, la présomption d’innocence et la liberté d’expression »

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En Espagne, le nouveau projet de loi sur le droit d’auteur sur Internet fait naître un large mouvement de contestations. Médias autochtones comme étrangers ont d’entrée de jeu fait un parallèle avec notre Hadopi nationale. Qu’en est-il exactement ?

Il y a quelques jours, le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé un projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle et le droit des Services de la Société de l’Information. Ce nouveau texte donne le pouvoir à une autorité administrative, la future Commission pour la Propriété Intellectuelle, de déconnecter des pages web permettant ou facilitant l’infraction au droit d’auteur. Sans passer donc devant un juge. Le ministre de la Culture, Ángeles González-Sinde, a expliqué que cette Commission qui décidera « avec toutes les garanties » les mesures à prendre « contre ceux qui s’approprient le contenu des autres ». « Particulièrement les films et la musique ». Avant d’ajouter que l’intervention d’un juge pourra parfois être nécessaire, mais que ce sera à la Commission d’évaluer cette option.

On retrouve donc la problématique d’intervention judiciaire préalable, non pas ici pour suspendre l’accès Internet des abonnés, mais pour bloquer des pages web. Ce qui, selon les membres du gouvernement, fait toute la différence. « En aucun cas, on va couper Internet aux utilisateurs », a ainsi souligné González-Sinde, alors que la ministre de l’Économie, Elena Salgado, déclarait de son côté : l »l’autorité judiciaire est nécessaire quand on coupe l’accès à Internet, pas quand on le suspend ». Beaucoup de bruit médiatique viendrait donc de la confusion entre « suspension » et « fermeture ». Pour rappel, la loi Création et Internet française concerne la suspension.

D’ailleurs, dès la semaine dernière, la commissaire européenne, Viviane Reding prévenait les autorités espagnoles que le projet de loi pourrait aller à l’encontre des textes européens, et l’invitait « à consulter très étroitement la Commission européenne avant de se diriger dans une direction qui pourrait bientôt se révéler être une impasse. »

« Une authentique censure administrative » commente l’avocat Carlos Sánchez Almeida, qui déplore par ailleurs le flou du texte : « un site Web qui comprend un lien vers un site de partage de fichiers P2P ou un blog avec une photo sans droits pourraient être fermés ». Selon lui, on devrait en savoir plus autour du 10 décembre, notamment sur l’accord conclu entre le gouvernement et les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet. Ces derniers seront chargés de faciliter le travail de la Commission, par exemple en fournissant des données sur les internautes présumés coupables d’enfreindre le droit d’auteur sur leur site. Selon Víctor Domingo, président de l’Asociación de Internautas, cela viole « les droits fondamentaux comme le droit à la confidentialité des communications ».

Rapidement un mouvement d’opposition est né. Des internautes (blogueurs, journalistes, etc.), mais aussi des centaines de musiciens et cinéastes (dont Álex de la Iglesia), ont fait savoir leur «immense satisfaction» envers le projet. En quelques jours, un manifeste a été rédigé – dont la Quadrature du Net publie une traduction – et diffusé dans de nombreux médias traditionnels et sur tout le web ibérique. Le texte s’oppose à la volonté du gouvernement de restreindre les libertés d’expression, d’information et d’accès à la culture sur Internet, et estime que les «droits d’auteur ne doivent pas prévaloir sur la vie privée, la présomption d’innocence et la liberté d’expression ».

Par Astrid Girardeau

5 décembre 2009 à 22:34

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