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Dans sa lettre du jour, Ecran Total donne la composition des membres du collège de l’Hadopi. Selon le quotidien professionnel, il s’agirait du député UMP Franck Riester, du sénateur UMP Michel Thiollière, de l’ancien ministre Jacques Toubon, de Jean Berbineau (actuel secrétaire général de l’ARMT), de Jean Musitelli (actuel président de l’ARMT), de Chantal Jannet, de Marie-Françoise Marais (conseillère à la cour de Cassation et membre de l’ARMT), de Patrick Bouquet (conseiller-maître à la Cour des comptes et et membre de l’ARMT) et de Philippe Bélaval (récemment nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) .

Selon nos sources, il s’agit des noms désignés par chacune des structures pour faire partie du collège. Mais le décret de nomination des membres n’aurait pas encore été publié.

En effet, selon la loi du 12 juin 2009, le collège de la Haute Autorité est composé de :
- un membre en activité du Conseil d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;
- un membre en activité de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
- un membre en activité de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
- un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ;
- trois personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture ;
- deux personnalités qualifiées, désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.

Aussi, il est prévu que « le président du collège est élu par les membres parmi les personnes mentionnées » dans les trois premiers choix. Si l’on reprend la liste d’Ecran Total, ça serait donc soit Jean Mustelli, soit Marie-Françoise Marais, soit Patrick Bouquet.

Par contre, on ne sait rien des membres de la future Commission de protection des droits (CPD), chargée de la mise en pratique de la riposte graduée, et elle composée de trois magistrats.

Et l’Hadopi alors ?

Elle a beau avoir un budget de 5.311.000 euros et 1 107 m² de bureaux, officiellement elle n’existe toujours pas. L’ARMT, Autorité de Régulation des Mesures Techniques, est toujours là. Qui attend patiemment sa transformation en « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ». Pour être mise en œuvre, un certain nombre de décrets doivent avoir été publiés dont le décret de déclaration d’intérêt, et justement le décret de nomination des membres nous explique-t-on. Ce qui est attendu avant la fin de l’année.