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[Actu] Un amendement anglais permettrait de « bloquer à peu près n’importe quel site pour à peu près n’importe quelle raison »

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Un amendement du Digital Economy Bill donnerait au Secrétaire d’État britannique le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) anglais de « bloquer à peu près n’importe quel site pour à peu près n’importe quelle raison » comme le résume Slashdot.

La proposition de la loi britannique sur l’économie numérique – dont plus d’un tiers porte sur l’application du droit d’auteur sur Internet – défendue par Peter Mandelson, l’actuel Secrétaire d’État du BIS (Department of Business, Innovation and Skills), a été immédiatement décriée outre-Manche après sa publication le 20 novembre dernier. Internautes, médias et acteurs d’Internet ont essentiellement réagi à la mise en place d’un système de riposte graduée et à l’article 17, un texte flou qui permettrait au Secrétaire de modifier la législation sur le droit d’auteur à peu près comme il l’entend. « Par exemple, pour introduire de nouvelles mesures techniques ou augmenter la surveillance des données, alors même qu’aucune pratique illégale n’a eu lieu » s’inquiétaient récemment Google, Yahoo, Facebok et eBay dans une lettre ouverte.

L’article 11 est autrement plus inquiétant, surtout l’amendement 124H qui offrirait au Secrétaire le pouvoir de faire bloquer un site sans contrôle du parlement ou du judiciaire. Et sans même vraiment devoir expliquer pourquoi. Il stipule ainsi que :

(1) A tout moment, le Secrétaire d’Etat peut, par ordonnance, imposer une obligation technique aux fournisseurs d’accès Internet si le Secrétaire d’État la considère appropriée au regard de -

(a) une appréciation ou des mesures prises par l’OFCOM [l'autorité régulatrice des télécommunications ndla] en vertu de l’article 124G ou 25

(b) toute autre considération.

« Notez que cela ne parle pas d’infraction au droit d’auteur », commente Francis Davey, juriste spécialisé sur les questions informatiques et liées à Internet. Selon lui, cela pourrait être utilisé par exemple « pour ordonner à un FAI de bloquer n’importe quelle page de la liste de l’Internet Watch Foundation [organisation indépendante qui transmet aux FAI une liste noire de contenus potentiellement illégaux, que ces derniers peuvent choisir de bloquer ou non ndla], de bloquer tout site indésirable (comme WikiLeaks), de bloquer certains types de trafic ou de protocoles comme le p2p ou de ralentir la bande passante de certains types de services accessibles depuis ou renvoyant vers certains sites en particulier. En résumé, à peu près tout. »

On trouve la définition d’une « obligation technique » dans l’article 10. Il s’agit ainsi de l’obligation pour un fournisseur de prendre une mesure technique quant au service fourni à certains de ses clients. Une mesure technique est elle définie comme « une mesure
- qui limite la vitesse ou toute autre « qualité » du service fourni au client,
- qui empêche un abonné d’utiliser le service pour accéder à du contenu particulier ou limite un tel usage
- qui suspend le service fourni à cet abonné
- qui limite d’une autre manière le service fourni à un abonné ».

Francis Davey craint que les gens survolent le texte, et pensent que l’article 11 a trait à la violation de droit d’auteur ou bien que le pouvoir qu’il autorise ne puisse être utilisé que dans ce contexte. « Mais il n’y a rien dans le projet de loi de la sorte ». Ce qu’il explique avant tout par une mauvaise rédaction du texte.

Interrogé par The Registrer, l’un des porte-paroles du BIS rejette cette interprétation. Il explique que le texte a été élaboré avec seule en tête la législation sur le partage (illégal) de fichiers :« Il est clair dans l’article 11, et la loi dans son ensemble, que les mesures techniques ne concernent qu’un individu ayant enfreint la loi et qu’elles ne peuvent pas être appliquées au niveau du réseau. » Il poursuit : « Au niveau du réseau, la loi doit se conformer à la Directive E-Commerce qui dit que nous ne pouvons pas envisager une législation qui impose aux FAI une obligation générale de surveillance des réseaux. » Selon Francis Davey, la Directive interdit le fait d’exiger à un FAI de surveiller le trafic entrant dans son réseau et de chercher certains contenus. « Mais ils peuvent inviter un FAI à bloquer une adresse IP », dit-il. « Bloquer n’est pas surveiller ».

Seul un amendement déposé par les conservateurs Lord Howard of Rising et Lord de Mauley prévoit de limiter les pouvoirs de l’article 11. Ils demandent la suppression de « toute autre considération ».

Par Astrid Girardeau

20 décembre 2009 à 11:09

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  1. [...] On rigole. Mais on y va doucement. En Australie, ça y est, le filtrage est voté. Au Royaume-Uni, un amendement au projet de loi sur l’économie numérique le prévoit. Les discours expliquant qu’un web inégal, non neutre, serait une solution, s’installent. Le [...]

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