The Internets

Dans son dernier rapport d’activité, la Fédération Française des Télécoms (Orange, Numéricâble, SFR, etc.) revient sur ses actions en 2008-2009, et présente ses objectifs pour 2010.

Sur ce dernier point, Yves Le Mouël le directeur général de la FFT déclare : « concrètement notre objectif général est de rendre les lois et autres mesures réglementaires qui nous sont appliquées plus opérationnelles, plus pertinentes, et en un mot plus réalistes. L’exemple des lois Hadopi, LOPPSI et Jeux en ligne a prouvé combien il était risqué d’élaborer un texte sans tenir compte de sa faisabilité technique et sans coopérer avec les opérateurs qui seront chargés de sa mise en oeuvre ».

Dès fin 2008, dans le cadre de la loi Création et Internet, la FTT envoie un rapport aux parlementaires indiquant clairement leur opposition à la suspension de l’abonnement d’accès à Internet. Ceci pour des raisons techniques et de coût : «les études de faisabilité réalisées depuis la conclusion des accords de l’Elysée, attestent des difficultés techniques très lourdes que rencontreraient les opérateurs ADSL pour généraliser la mise en œuvre d’une telle sanction sans parler de la question des coûts colossaux». Aussi, le 14 septembre dernier, suite au vote de la loi, elle tient à rappeler au gouvernement « qu’il sera impossible de généraliser, pour tous et partout, avant un délai minimum d’un an, la mise en œuvre des mesures de suspension/restriction d’accès à Internet (en ne conservant que la télévision et la téléphonie sur IP), en raison des conséquences sur les processus industriels et les systèmes d’information des opérateurs ».

« toutes les solutions de blocage sont contournables »

Concernant la Loppsi, en juin dernier, après avoir souligné que le dispositif présenté en conseil des ministres » introduit des différences notables » avec le projet soumis à la Fédération en décembre 2008, elle indique au gouvernement que :« les opérateurs ne peuvent être tenus à une quelconque obligation de résultats ». Elle poursuit : « comme la Fédération l’a déjà dit pour la loi «Création et internet», toutes les solutions de blocage sont contournables. Il n’existe malheureusement pas de solution technique totalement étanche contre la cybercriminalité. ».

Elle demande également que « soit défini pour le cas du blocage d’accès vers les sites pédo-pornographiques, un cadre légal précis et inattaquable du point de vue constitutionnel qui concilie le nécessaire développement d’internet, le rôle de l’opérateur – lequel ne saurait constituer un auxiliaire de police – et le respect indispensable des règles nécessaires au maintien de la vie en société. ». Dans une interview en mars dernier Yves Le Mouël explique : « comme je le dis souvent, les opérateurs sont comme les postiers. Ils livrent le courrier mais n’ouvrent pas les lettres. ». Et à propos du filtrage, il déclare alors : « Il a bien sûr été beaucoup évoqué, mais ce sont des technologies différentes que nous ne souhaitons pas mettre en place ».