[ExPress] La Loppsi repoussée à cause de la censure de la taxe carbone ?
Selon nos sources, l’examen de la Loppsi (la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) pourrait être repoussé suite à la censure, mardi soir, par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone.
Si le début des discussions autour de la loi étaient annoncées pour fin janvier ou début février 2010 (avec une éventuelle nouvelle étude d’impact), le passage au Parlement lui était plutôt prévu pour courant février voire début mars. Aujourd’hui le rejet de la taxe carbone risque de chambouler le calendrier parlementaire de la rentrée, et d’être une « variable d’ajustement » dans le celui de la Loppsi nous indique t-on. On peut donc s’attendre à un énième report des débats (originellement prévus en 2009). Après les prochaines élections régionales du 14 et 21 mars 2010 ?
