[ExPress] L’Hadopi est officiellement créée
Le ministère de la culture et l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (future-ex Hadopi) souhaitaient impatiemment voir l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) créée avant le 31 décembre 2009. C’est chose faite.
Après la publication, la semaine dernière du décret de nomination des membres du collège et de la Commission Protectrice des droits, le Journal Officiel a publié le 31 décembre le décret relatif à « l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ».
Daté du 29 décembre, le décret en question détaille ainsi l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité : nomination des agents, dispositions budgétaires, le rôle du président, etc. Selon Authueil, ce décret acte donc bien la création de l’Hadopi.
Les neuf membres du collège et les trois magistrats de la Commission Protectrice des Droits vont donc pouvoir s’installer dans leurs bureaux de 1107 m², et élire leurs présidents. Et attendre la publication de tous les décrets d’application (ce qui n’est pas prévu avant le printemps voire l’été 2010) pour pouvoir mettre en œuvre la riposte graduée.
