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[ExPress] Loppsi : pas avant le 29 mars à l’Assemblée nationale

avec 2 commentaires

Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l’examen de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Selon une source parlementaire, le calendrier de l’Assemblée nationale pour les deux premiers mois de l’année est déjà ainsi occupé par la loi sur le redécoupage, rejetée suite à « une erreur humaine » par le Sénat en décembre dernier, par le projet de loi de finances rectificative (dit grand emprunt) et la taxe carbone, et enfin par la loi sur le crédit à la consommation. Avant une pause de trois semaines, du 1er au 22 mars, à l’occasion de la campagne pour les élections régionales. Puis une semaine pour les groupes de l’opposition et minoritaires. Ce qui nous amène donc au 29 mars. Au plus tôt.

Par ailleurs, il est impossible de savoir combien de jours de débats seront prévus pour examiner le projet de loi qui, dans sa version originale, comprend neuf chapitres très divers (lutte contre l’insécurité routière, protection des intérêts fondamentaux de la nation, lutte contre la cybercriminalité, etc.). « On sait qu’il y a eu plein de changements sur le texte, mais on ne sait quoi. On ne sait rien » nous indique-t-on. Par ailleurs, si les changements sont trop importants, le gouvernement devra rendre une nouvelle étude d’impact.

Par Astrid Girardeau

5 janvier 2010 à 15:04

2 Réponses à '[ExPress] Loppsi : pas avant le 29 mars à l’Assemblée nationale'

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  1. Social comments and analytics for this post…

    This post was mentioned on Twitter by fransk26: La Loppsi, c’est un peu le Chinese Democracy des projets de loi http://ur1.ca/j2s5 #Loppsi (via @TheInternets_)…

  2. Avec de la chance ils finiront durant la coupe du monde comme ca plus de problème pour eux.

    Qu’est ce qu’ils doivent être content que l’équipe de france se soit qualifié.

    Quelle catastrophe …

    salyanea

    5 jan 10 à 23:08

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