The Internets

Après avoir plus que largement complimenté le rapport remis par la mission Zelnik au gouvernement (« remarquable », « approfondi », « synthétique », etc.), le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand les a félicité pour leur « travail acharné » et « la richesse et la diversité » des acteurs qui ont auditionnés. « Vous me le remettez quatre mois après le lancement de la mission que je vous avais confiée, je mesure très bien la gageure que cela représente d’avoir pu rédiger ce rapport dans un délai aussi court ». Pour rappel, il devait initialement être remis début novembre.

« Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement »

Le ministre a ensuite rappelé que la mission avait été lancée avant le vote du deuxième volet de la loi Création et Internet, avec « la nécessité de proposer une offre légale attractive sur Internet et de répondre à une exigence de financement des industries culturelles, notamment les moins favorisées ». A propos de la loi Création et Internet, il a ajouté : « Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement ». Puis de préciser : « j’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. » Avant de lâcher un « Ouf », quelque peu difficile à interpréter : longueur de la phrase ou soulagement quant à la création de l’Hadopi ?

Maj 12h14 : Cela est confirmé par un communiqué envoyé ce matin par le ministère de la culture : « l’installation du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet « HADOPI », le vendredi 8 janvier 2010 à 12 heures précises dans les salons du ministère »