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[Actu] L’Hadopi a un visage…. et beaucoup de questions à résoudre

avec 4 commentaires

« La fameuse Hadopi a enfin un visage » a déclaré, ce matin, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, à l’occasion de l’installation officielle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Et de la présentation de sa présidente : Marie-Françoise Marais, conseiller à la cour de cassation, qui s’est tenu à un discours lapidaire, et refusé à tout autre commentaire.

L’intervention du ministre, puis la séance de questions qui a suivi, ont confirmé le flou, et les nombreuses questions en suspens à propos : du calendrier de mise en œuvre de l’Hadopi, de la suspension du seul accès Internet dans le cadre des offres triple-play, du logiciel de sécurisation ou encore de la prise en charge des coûts pour les fournisseurs d’accès Internet.

« Une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée »

« Il s’agit rien de moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique » a indiqué le ministre, à propos de la mission de l’Hadopi. « C’est un enjeu évidemment crucial pour notre création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée, pour ne pas dire étouffée. » Avant d’ajouter que « c’est le rôle de l’Etat de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est à dire à l’intérêt général et à la continuité du droit quelques soient les évolutions technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation ».

Il a ensuite expliqué que la volonté du gouvernement est de mettre en place un ensemble de dispositions « qui prennent la mesure de la révolution numérique ». Des dispositions qui, dit-il, reposent sur « trois principes clairs et articulés » :
- la prospective : la recherche de nouvelles formes d’offres légales, mais aussi la veille.
- la pédagogie
- la sanction « indispensable à toute pédagogie véritable pour que force reste à la loi »

« Il ne s’agit à vrai dire que d’une suspension de l’accès Internet. Il n’y a pas là de quoi faire le plus grand drame »

Il commente alors : « et bien entendu quand je parle de sanctions, il ne s’agit pas, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, de mettre en place un aréopage de Père Fouettard. Mais d’installer à côté du collège, une Commission de protection des droits dont les membres ont un soucis aïgu du bien public. »

Avant de poursuivre : « C’est pourquoi les sanctions envisagés obéissent à un principe très simple et très pondéré de graduation, qui laisse aux contrevenants éventuels le temps de prendre toutes les dispositions nécessaires éventuelles pour éviter le pire ». Avant d’ajouter « Enfin le pire, il ne s’agit à vrai dire, pour l’essentiel, que d’une suspension de leur accès Internet. Il n’y a pas là vraiment de quoi faire le plus grand drame. »

Premiers mails d’avertissement : « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet »

« Le gouvernement travaille activement à faire aboutir la mise en œuvre complète du dispositif et des procédures. Les textes nécessaires à l’exercice de vos différentes missions sont actuellement en préparation, ils vous seront soumis dans les plus brefs délais » a indiqué le ministre. Une date de publication des derniers décrets ? « Incessamment sous peu. C’est en cours », s’est contenté de répondre le ministre, confirmant par ailleurs qu’ils n’ont pas encore été envoyés ni au Conseil d’Etat ni à la Cnil. A propos de l’envoi des premiers mails, il indique : « l’option basse c’est avril, l’option haute c’est juillet ».

Ce qui rejoint le calendrier que nous avions décrit. Car une fois les décrets d’application publiés encore faudra t-il que le gouvernement fasse une demande de notification à la Commission Européenne. « C’est ce qu’on nous a expliqué ce matin », nous a indiqué le sénateur UMP Michel Thiollière, et membre du collège d’Hadopi. Cette procédure, obligatoire pour toute nouvelle disposition touchant aux règles techniques dans les services de la société de l’information, ajoute un délai de deux mois pendant laquelle la Commission Européenne et les Etats-Membres peuvent émettre des objections et des réserves.

Première déconnexion « pas avant décembre »

Et quand devrait avoir lieu la première déconnexion ? « Les mails déjà on ne sait pas, car cela dépend des décrets » nous indique l’un des membres du cabinet du ministre de la Culture. « Après la déconnexion, il faut un mail, un deuxième mail, la lettre, … ça ne sera pas avant le mois de décembre. Enfin, on verra. »

« La Haute autorité va s’occuper de tout ! »

A savoir si la haute autorité allait s’attaquer non seulement au p2p mais également au systèmes de streaming et de direct-download, le ministre évacue rapidement la question en répondant : « La Haute autorité va s’occuper de tout ! » Précisant qu’elle en a toutes les compétences et l’autorité nécessaire pour le faire. Cela avait déjà été évoqué lors des débats parlementaires. Et confirmé dans une interview donnée par le député UMP Franck Riester, désormais membre du collège de l’Hadopi, au Point , dans laquelle il déclarait : « Cela fait partie du travail de l’Hadopi d’identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd’hui, il s’agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi ». Sans parler du filtrage, au sujet duquel, le président de la République, a clairement demandé, hier, que des expérimentations soient faites « sans délai ».

Suspension d’Internet dans les offres triple-play

A propos de la suspension du seul accès Internet dans le cadre des offres triple-play (Internet, TV, téléphonie), qui pose notamment problème dans les zones non-dégroupées (soit 10% des abonnés français), Frédéric Mitterrand a expliqué qu’un « texte est en préparation pour essayer de trouver la solution idéale. Le but étant effectivement de cloisonner les deux choses ». Avant de lâcher : « Je ne sais pas encore si on y arrive techniquement ».

Logiciel de sécurisation

Et où en est le fameux logiciel de sécurisation que chaque internaute sera invité à installer pour sécuriser son accès (et que Michel Thiollière nous a résumé en ces termes : « Si votre accès est sécurisé, vous ne risquez rien ») ? Frédéric Mitterrand a simplement répondu : « Je ne sais pas », renvoyant la parole à l’un de ses conseillers. Et ce dernier de déclarer : « Ca sera prévu dans les décrets, mais c’est à la haute autorité qu’il appartient également de définir les spécifications techniques de l’ensemble de ses mesures. »

« Les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à prendre les frais en charge, et ils les prendront en charge »

Sur la question du coût pour les FAI et de leur remboursement intégral par le gouvernement, le ministre a répondu « Il faut d’abord qu’ils acceptent de tous frais payer, on est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas absolument tous. En ce qui concerne le montant du coût, là j’avoue que je sèche, et je crois que je ne suis pas le seul à ne pas pouvoir l’établir exactement ». Il s’adresse alors à son directeur de cabinet, Pierre Hanotaux qui, confirme : « on ne connaît pas encore exactement l’ensemble des montants, mais encore une fois, les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à les prendre en charge, et ils les prendront en charge. » Et Frédéric Mitterrand d’ajouter derrière : « il y a des règles générales auxquelles ils sont souscrits pour l’essentiel, dès le départ. On ne vas pas remettre en cause le fonctionnement général. »

« Les FAI ne se sont jamais engagés à payer quoi que ce soit », réagit Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms. « Jusqu’à la dernière réunion, on a expliqué clairement qu’on attendait que le gouvernement s’engage sur l’ensemble des coûts ». Il nous rappelle qu’il y a deux coûts : l’avertissement, c’est-à-dire identifier les internautes et leur envoyer les messages, et la suspension. Ce qui a été estimé par l’ancienne ministre de la culture, Christine Albanel à environ 20 millions d’euros, alors que les FAI et le Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI), rattaché au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, tablent entre 70 et 100 millions d’euros.

« Faire de la toile un espace régulé et civilisé « 

A propos des objectifs de la loi Création et Internet et, désormais de l’Hadopi, le ministre a tenu à rappeler qu’il s’agit de faire d’Internet « un espace de responsabilité, c’est-à-dire un espace de droit. [..] C’est uniquement si nous savons faire de la toile un espace régulé et civilisé que la révolution numérique pourra être véritablement une chance pour la culture. »

4 Réponses à '[Actu] L’Hadopi a un visage…. et beaucoup de questions à résoudre'

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  1. En fait, ils ne savent absoluement rien. C’est le flou total cette Hadopi. Ils ne savaient déjà pas quoi répondre durant les débats, ils ne savent pas plus aujourd’hui.

    Mais leur campagne « d’information » est quand même en marche. C’est la pédagogie de la trouille pour les ignorants d’Internet : « attention, si t’es pas sage, j’appelle Hadopi ».

    Sauf que, comme prévu, Hadopi ne sera opérationnelle que pour la prochaine campagne électorale présidentielle. Au moment, donc, où il ne faudra pas trop en parler, et peut-être même la mettre en suspend.

    l-_-l

    8 jan 10 à 16:00

  2. Toujours aussi incompétent peut importe qui dirige, au moins y a une constante …

    salyanea

    8 jan 10 à 16:06

  3. Rarement autant rigolé sur une news Hadopi =)

    « Les FAI, Il faut d’abord qu’ils acceptent de tous frais payer, on est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas absolument tous. »
    ==> Traduisez : Aucun provider n’en a voulu ^^

    Quant au reste, on peut aisément résumé l’intégralité de leurs réponses au questions posées par :
    « On ne sait pas quand, comment, et si c’est possible… » =))

    MadlyMad

    11 jan 10 à 19:38

  4. Je suis persuadé que des singes auraient fait un meilleur boulot.

    adamo

    11 jan 10 à 20:24

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