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Lundi, on apprenait via Frédéric Glaize du site Le petit musée des marques que la marque Hadopi avait été déposée par l’Etat français à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) le 16 novembre 2009. Ce dernier donnait une autre information que nous avions alors mise de côté : la marque déposée par le ministère de la Culture est postérieure à la marque Hadopi déposée le 19 mai 2009 par un particulier, un certain Renaud Veeckman.

Interrogé hier soir par l’AFP ce dernier explique vouloir monter une plate-forme de téléchargement de musique sous ce nom. « Je n’ai jamais pensé que l’Etat déposerait la marque », indique t-il, tout en précisant n’avoir pas été contacté, pour le moment, par le gouvernement. Admettant avoir voulu se servir du terme Hadopi « de façon impertinente, au second degré », il commente : « Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes ».

Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), et déposées à l’INPI, aucune n’a été enregistrée à ce jour. Lors du dépôt, l’INPI vérifie un certain nombre de critères de fond et de forme, mais pas la disponibilité de la marque. Et ouvre alors une délai d’objection. Puis, normalement après un ou deux mois la marque est enregistrée, sauf s’il y a quelque chose qui coince dans le dossier. Ce qui est le cas ici, comme nous l’a confirmé l’INPI. Qui se refuse toutefois à communiquer davantage sur une procédure en cours.

Comme le souligne Frédéric Glaize, il n’est pas« exclu que l’Etat puisse revendiquer la première marque (cf. art. L712-6 CPI), elle même consécutive à bien des annonces qui ne faisaient pas mystère de l’acronyme – désormais célèbre ».

Le texte de loi auquel il fait référence est un article du code de la propriété intellectuelle qui stipule : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement ».

Dans le contexte présent, il est fort probable que l’Etat puisse facilement récupérer la marque.

Dépôt du 19 mai 2009 par Renaud Veeckman

Dépôt du 16 novembre 2009 par le ministère de la Culture

Maj : Contrairement à ce qu’explique l’AFP, l’INPI fait l’examen des critères de fonds lors du dépôt, non de l’enregistrement.