The Internets

L’article 5 de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 prévoit que l’Hadopi évalue « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ». Vendredi dernier, Jean Berbinau, membre de l’Hadopi, nous invitait à regarder l’expérience de l’Australie en matière de filtrage des réseaux. Là-bas, les tests, réalisés l’année dernière, sur la base du volontariat, par neuf fournisseurs d’accès Internet, ont été effectués sur un ensemble de technologies diverses : DPI, DNS, URL par proxy et hybride.

Lors d’une conférence à Montréal, en avril 2008, Jean Berbinau soutenait : «Pourquoi peut-on filtrer ? Parce qu’il y a longtemps que la vitesse des réseaux n’a pas progressé, ce qui favorise ceux qui cherchent à faire du filtrage, notamment grâce au procédé de Deep Packet Inspection – qui consiste à observer les paquets d’informations sur la bande passante et permet de savoir à peu près tout ce que l’on veut savoir : Qui a envoyé le paquet? Qui l’a reçu? Quelle est l’application correspondant aux contenus du paquet? Et qu’est-ce qu’il y a dedans? »

Il est donc envisageable que le filtrage par DPI – basée sur la centralisation du trafic au niveau d’un point du réseau où le trafic est inspecté au niveau de l’URL, ou plus en profondeur (port, application, mots-clés, etc.) – soit l’une des technologies que la Haute Autorité va souhaiter voir appliquée pour, comme l’a décrit le chef de l’Etat, « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage ».

« On a l’art de construire des lignes Maginot. On peut continuer encore longtemps » nous indiquait, récemment, sur ce sujet précis, Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (qui regroupe notamment Bouygues, France Télécom, Numéricable et SFR). Et Philippe Duluc, président de la commission Sécurité de la FFT, de nous réaffirmer leur opposition à mettre en œuvre un tel système. Aussi, nous sommes replongés dans l’Etude d’impact du blocage des sites pedopornographiques (pdf), réalisée par la Fédération, dans le cadre de la Loppsi, pour en extraire les éléments relatifs au filtrage par DPI.

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L’allemand Philipp Lenssen, à l’origine de Cover Browser, vient de lancer, dans la même veine : Vintage Ad Browser. Soit une base de données de près de 120.000 publicités papier, essentiellement américaines. Nous avons été faire un petit tour dans la thématique « Computers & Software », et sélectionné quelques spécimens. Certains pour le modèle présenté, d’autre pour leur graphisme, d’autres encore par pure nostalgie.

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Pour démontrer que le logo de l’Hadopi, réalisé par la société Plan Créatif, reprend bien la typographie “Bienvenue », créé en 2000 par Jean-François Porchez comme police officielle pour France Télécom, et propriété de cette dernière, Geoffrey Dorne a réalisé pour son frère, Korben, ce gif superposant la typo “Bienvenue », dans sa version semi-bold, au logo de l’Hadopi. C’est sans appel.

A l’occasion de l’installation de l’Hadopi, hier matin, au ministère de la Culture, nous avons interrogé Jean Berbinau, ancien secrétaire général de l’ARMT, et actuel membre du collège Hadopi, sur les expérimentations de la Haute autorité en matière de filtrage. Ce dernier s’étant déjà exprimé sur la faisabilité du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection) – un système qui consiste à analyser et filtrer les contenus du trafic – nous avons essayé d’en savoir plus. Ce dernier n’a pas voulu en dire beaucoup, mais suffisamment pour donner un aperçu de ce à quoi on doit s’attendre.

Hier le président de la république a soutenu des expérimentations sur le filtrage…
Oui, le président a dit ça hier.

Quel est votre commentaire ?
Je ne commente pas ce que dit le président de la République. Le président de la République donne des impulsions, des directives et des orientations.

Et donc ça va être l’une des actions de l’Hadopi que d’expérimenter le filtrage ?
Ca n’est pas une nouvelle de vous dire que la Haute Autorité sera des plus attentives à ce que le chef de l’Etat, comme il |Frédéric Mitterrand ndlr] l’a indiqué, est le protecteur de la culture, a cru bon d’énoncer.

Christine Albanel avait indirectement parlé de filtrage par DPI, ce que rejettent les FAI.
Regardez l’Australie…

On va donc vers le modèle de l’Australie ?
Il est intéressant de voir qu’il y a au moins un pays comme ça, qui après avoir beaucoup réfléchi, doit normalement progresser sur ce sujet en 2010.

Et, de notre côté, on devrait voir des choses…
Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie.

Mais en France ?
Je ne vous ai rien dit. Mais une réflexion peut faire cette déduction logique à partir du moment où le président de la République l’a dit.

Et quels sont vos rapports avec les FAI sur ce sujet ?
Les FAI sont un milieu compliqué. Les négociations ne font que commencer…

Ou quand le logo de la Haute autorité, réalisée par la société Plan Créatif, rencontre le fameux « Christine is watching you », créé en avril dernier par Geoffrey Dorne. Une bonne idée de gif, dont on ignore l’auteur.

A noter que dans le dossier de presse sur l’installation de l’Hadopi, en dessous de la présentation du logo, il est fait mention de l’existence d’un site Internet : hadopi.fr – : « la HADOPI met à disposition des internautes un site temporaire sur lequel figurent des informations essentielles à leur compréhension du mode de fonctionnement et des actions futures de la Haute Autorité » – actuellement inexistant.

« La fameuse Hadopi a enfin un visage » a déclaré, ce matin, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, à l’occasion de l’installation officielle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Et de la présentation de sa présidente : Marie-Françoise Marais, conseiller à la cour de cassation, qui s’est tenu à un discours lapidaire, et refusé à tout autre commentaire.

L’intervention du ministre, puis la séance de questions qui a suivi, ont confirmé le flou, et les nombreuses questions en suspens à propos : du calendrier de mise en œuvre de l’Hadopi, de la suspension du seul accès Internet dans le cadre des offres triple-play, du logiciel de sécurisation ou encore de la prise en charge des coûts pour les fournisseurs d’accès Internet.

« Une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée »

« Il s’agit rien de moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique » a indiqué le ministre, à propos de la mission de l’Hadopi. « C’est un enjeu évidemment crucial pour notre création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée, pour ne pas dire étouffée. » Avant d’ajouter que « c’est le rôle de l’Etat de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est à dire à l’intérêt général et à la continuité du droit quelques soient les évolutions technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation ».

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Hier, donc, présentant ses vœux aux acteurs de la culture, Nicolas Sarkozy a déclaré : «Indépendamment des avertissements, la haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les œuvres. Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage».

Et ainsi ouvert la voie au filtrage des contenus sur Internet au nom de la protection ayants droit.

Ce qui va finalement dans le sens que nous sous-entendions dans les propos du sénateur UMP Michel Thiollière qui, mardi dernier, indiquait au Nouvel Observateur: «Avec Hadopi, on ne dit pas qu’on va tout régler du jour au lendemain, mais si ça ne marche pas on pourra faire des propositions».

Ou plutôt le chef de l’Etat l’a précisé.

Car une phrase dite par ce dernier, le 13 février 2009, nous restait jusqu’ici, mystérieuse. Il déclarait alors : «Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux». Et se demander depuis ce jour ce qu’il pouvait bien entendre par « et illégaux ». Maintenant on sait. Ou du moins en partie. Car après la pédo-pornographie, et l’infraction au droit d’auteur, cela peut viser bien d’autres types de contenus « polluants ».

Ce soir le président, Nicolas Sarkozy, présentait ses vœux au monde de la Culture à la Cité de la musique (Paris). Alors que le rapport Zelnik (pdf) a été remis hier au ministre de la culture, il était prévu qu’il donne les principales grandes lignes qui seront retenues par le gouvernement. Ce qu’il a fait. Selon les différentes sources disponibles en ligne (LeMonde, NouvelObs et AFP), le chef de l’Etat a ainsi :

- défendu l’idée de la carte pour les jeunes « Musique en ligne », qui vendue à 20 ou 25 euros permettra de télécharger pour 50 euros de contenus. Il a dit souhaiter que sa mise en œuvre se fasse d’ici l’été 2010. L’Etat en prendra en charge la moitié, ce qui est estimé à environ 25 millions d’euros par an.

- invité les ayants droit à un « effort collectif supplémentaire » et à référencer « sans délai la totalité de leurs catalogues » sur toutes les plateformes ainsi que sur un portail unique qui référencerait l’ensemble des offres légales.

- soutenu la proposition d’étendre le prix unique au livre numérique, et de réduire leur taux de TVA. Aussi, il a invité la Commission européenne à proposer au Conseil d’autoriser les Etats membres à appliquer une TVA réduite sur l’ensemble des produits culturels

- invité le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour « appréhender fiscalement » les revenus publicitaires des portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Estimant que les auteurs du rapport « proposent à juste titre de solliciter un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité »

Maj 21h55 : Nicolas Sarkozy a également indiqué : « La haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les oeuvres. Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».

Windell H. Oskay du fameux site Evil Mad Scientist Laboratory a inventé le Tabletop Pong. Une machine inspirée du flipper, du ping-pong et bien sûr du jeu Pong d’Atari.

Qu’est-ce que Pong est censé représenter? A la question, Windell répond : « c’est un jeu quelque part entre le flipper et le ping-pong: deux joueurs ont chacun un seul bouton qui contrôle la position d’une raquette le long de la piste. En utilisant les raquettes, ils font rebondir la balle d’avant en arrière et essaient de ne pas manquer la balle, de peur que l’autre joueur marque un point. La surface des raquettes est courbe, afin que la balle soit renvoyée dans des directions différentes selon la position de l’impact. Les raquettes sont actionnées, de sorte que la balle conserve une vitesse relativement constante entre les deux côtés, et la vitesse augmente progressivement à mesure que le jeu avance. La surface du jeu est à niveau avec une ligne pointillée au milieu, et les scores sont affichés de chaque côté de cette ligne. Il y a des côtés de l’aire de jeu, en haut et en bas, sur laquelle la balle peut rebondir. Cela semble possible, non? Alors on l’a construit. »

Tout est documenté en détails ici. Via Neatorama.

Suite à la remise du rapport Zelnik dans les salons du ministère de la Culture, Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s’est dit satisfait des mesures présentées. « Ils ont les même réflexions que nous » nous a t-il indiqué.

En effet, dans la liste des dix propositions que la SACD avait remis à la mission Zelnik, on retrouve l’idée d’« une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations », mais surtout la fameuse taxation de Google via ses recettes publicitaires. A propos de ce dernier, il a alors lancé : « Ces gens-là ne respectent pas le droit d’auteur, ils se comportent comme des prédateurs sur le marché européen ». Par ailleurs, il juge très favorablement la proposition de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, estimant que « la réponse au piratage est davantage dans l’offre ».

Avant même que le rapport ne soit présenté, il déclarait à voix haute : « Ca va être l’année des auteurs enfin. Pas celle des intermédiaires ». Phrase qui résume assez bien la présentation qui a suivie, marquée par l’opposition : acteurs de l’industrie culturelle vs Google et les fournisseurs d’accès Internet.

Après avoir plus que largement complimenté le rapport remis par la mission Zelnik au gouvernement (« remarquable », « approfondi », « synthétique », etc.), le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand les a félicité pour leur « travail acharné » et « la richesse et la diversité » des acteurs qui ont auditionnés. « Vous me le remettez quatre mois après le lancement de la mission que je vous avais confiée, je mesure très bien la gageure que cela représente d’avoir pu rédiger ce rapport dans un délai aussi court ». Pour rappel, il devait initialement être remis début novembre.

« Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement »

Le ministre a ensuite rappelé que la mission avait été lancée avant le vote du deuxième volet de la loi Création et Internet, avec « la nécessité de proposer une offre légale attractive sur Internet et de répondre à une exigence de financement des industries culturelles, notamment les moins favorisées ». A propos de la loi Création et Internet, il a ajouté : « Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement ». Puis de préciser : « j’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. » Avant de lâcher un « Ouf », quelque peu difficile à interpréter : longueur de la phrase ou soulagement quant à la création de l’Hadopi ?

Maj 12h14 : Cela est confirmé par un communiqué envoyé ce matin par le ministère de la culture : « l’installation du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet « HADOPI », le vendredi 8 janvier 2010 à 12 heures précises dans les salons du ministère »

Comme on l’annonçait ce matin, les deux «pistes » pour le financement des propositions de la mission (création d’une carte « Musique en ligne », campagne de communication, renforcement du crédit d’impôt disque, abondement de l’IFCIC et abondement du CNL) sont :

- que la création d’un prélèvement obligatoire touchant les revenus publicitaires soit expertisée à très brève échéance. L’option privilégiée étant de « créer une taxe prenant pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l’Union Européenne, générés par l’utilisateur de leur service en ligne depuis la France ». Le dispositif s’inspire des règles de territorialité s’appliquant à la taxe sur les conventions d’assurance. Un seuil sera fixé pour exonérer le prélèvement les sociétés ayant des revenus publicitaires modestes. « C’est une taxe Google, je le dis car c’est ce qu’on va dire et pour bien marquer, non pas notre cible, mais notre intention », a déclaré Jacques Toubon. Ceci n’aura de portée réelle que si nous assurions préalablement du soutien de l’Europe a t-il précisé.

- revoir à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunication incluant abonnement téléphonique, accès à Internet et télévision. Il s’agit de réduire ce taux réduit qui s’applique aujourd’hui à 50% du prix de l’abonnement à 40 ou 45%. Une mesure qui, selon les rapporteurs, sera compensé « par les abonnements aux services musicaux en ligne et les autres mesures préconisées par la mission ».

Les revenus tirés de ces deux ressources « tomberaient directement dans le budget de l’Etat », nous a précisé Guillaume Cerrutti.

The Third & The Seventh est film d’animation « qui tente d’illustrer l’art de l’architecture à travers un point de vue photographique où les principaux sujets sont des espaces construits. Parfois de façon abstraite. Parfois surréaliste », explique son créateur, Alex Roman (déjà auteur de Kahn’s Exeter Short Film). Réalisé intégralement en images de synthèse (CG), le rendu est impressionnant. Une découverte de gregoryt.

N’ayant pas encore le rapport de la mission Zelnik en mains, celui-ci sera remis officiellement et publiquement cet après-midi, nous avons toutefois recueilli, de source ministérielle, quelques-unes des propositions retenues par Patrick Zelnik, Jacques Toubon, et Guillaume Cerutti.

Il s’agit de :
- L’obligation des maisons de disque à une ouverture de leurs catalogues aux offres légales en ligne, ainsi qu’une gestion collective des droits.
- La taxation de l’usage des moteurs de recherche
- La demande d’une enquête des autorités de la concurrence sur le référencement

Dans le premier point, la gestion collective est généralement utilisée pour désigner un système proche de la licence globale. Concernant les deux autres points, sans être cité, il est clair qu’il s’agit de viser Google : de taxer ses activités en tant que moteur de recherche (mais quel « usage » ?) et d’enquêter sur sa position dominante en matière de référencement (dans le domaine de la numérisation du livre, mais pas seulement).