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Archive pour juin, 2010

[->] ACTA est un signe de la faiblesse du système multilatéral selon le chef de l’OMPI

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 19:06

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[->] La question du droit d’auteur est un cauchemar pour quiconque s’intéresse à la conservation numérique

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 18:40

[Actu] FFT : «Les FAI n’ont pas l’obligation de fournir un moyen de sécurisation»

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Jeudi dernier, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : «les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation».

Nous nous étions alors interrogés sur cette déclaration de la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) car, à aucun moment, la loi ne dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. Leur seule obligation est d’«informer leurs nouveaux abonnés et les personnes reconduisant leur contrat d’abonnement (…) sur l’existence de moyens de sécurisation» (article 331-5). Parallèlement l’article 331-32 stipule que ces derniers seront consultés pour la rédaction du cahier des charges par l’Hadopi de ces outils.

Ce que, contactés par nos soins, la FFT (Fédération Française des Télécoms), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free) confirme : «Les FAI ont bien obligation de proposer un moyen de sécurisation, mais pas l’obligation d’en fournir un – ce peut être le produit d’un tiers».

-> Lire la suite sur Owni

[->] YouTube, Flash et le HTML5 « video » tag

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A lire sur : Flash and the HTML5 (You Tube API blog)

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:58

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[Express] Accusés par l’ASCAP de “saper le droit d’auteur”, l’EFF et PublicKnowledge répondent à leur tour

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Après Creative Commons, l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et Public Knowledge ont à leur tour répondu à l’ASCAP (équivalent américain de la Sacem). Cette dernière a récemment accusé les trois organisations de “saper le droit d’auteur” en ayant “pour mission de propager l’idée que notre musique devrait être gratuite”.

A lire sur : EFF Comments on the ASCAP Letter (Zero Paid)
Et sur : Public Knowledge Weighs in on ASCAP Letter (Zero Paid)

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:50

[->] Qui sont les vrais ennemis des séries ? Téléchargement illégal vs Offre correcte légale

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:34

[->] 10 méthodes anti-hadopi utilisées par les pirates. La 10e = continuer.

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:29

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[ExPress] La Commission Européenne lance une consultation publique sur la Neutralité du net

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Comme annoncé par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, en avril dernier, la Commission européenne a lancé, aujourd’hui, une consultation publique (pdf) sur la Neutralité du net. Elle dit souhaiter avoir « davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler ». Et donc « recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service et savoir si les libertés de l’internet risquent d’être remises en cause ».

La consultation vise notamment à déterminer « si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative« .

Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre aux quinze questions posées avant le 30 septembre 2010. La Commission annonce, qu’après analyse de ces réponses, elle présentera une communication sur le sujet avant la fin de l’année 2010. « Ce document exposera la position de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’initiatives ou d’orientations supplémentaires » .

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 13:05

[ExPress] Les opposants à la Neutralité du net dépensent 4 fois plus en lobbying

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Vendredi dernier, des discussions à huit clos ont eu lieu au Congrès américain avec trente et un représentants de l’industrie et de groupes militant pour discuter politique d’Internet, et principalement de l’application des règles de la neutralité du net dans le Telecommunications Act de 1996, rapporte Paul Blumenthal de la Sunlight Foundation. Or, note t-il, « alors que la réunion contenait davantage de partisans de la neutralité du net, les adversaires ont un avantage déséquilibré en matière de dépenses en lobbying ».

« Selon des données obtenues par le Center for Responsive Politics« , poursuit Paul Blumenthal, les opposants à la neutralité du net présents à ces auditions (dont AT&T, Verizon, National Cable & Telecommunications Association, Communications Workers of America et la US Telecom Association) ont dépensé 19,7 millions de dollars au premier trimestre 2010. Contre 5,2 millions de dollars du côté des partisans (dont Google, Microsoft, Amazon.com, DISH Network, Sprint). Les organisations « à la position non-définie, non-identifiable ou combinée » ont elles déboursé un peu moins d’un million de dollars.

« Par ailleurs« , souligne t-il, « les principaux donateurs opposée à la neutralité du net ont donné 6,9 millions de dollars à des candidats politiques, contre 2,2 pour les partisans ».

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 12:38

[->] La télévision néerlandaise publique s’essaie à BitTorrent

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 12:04

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[->] SuperVigil permet « d’ê̂tre permissif mais sous surveillance »

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 11:57

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[->] L’autorité de la concurrence épingle les liens sponsorisés de Google

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 11:01

[->] Qu’est-ce que le poker en ligne ?

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 9:41

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[ExPress] Hadopi : l’opération Usine à gaz continue

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Sur son blog, maître Eolas commente le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, publié au Journal Officiel, samedi dernier. Il explique comment la rédaction actuelle du texte — « comme disait la présidente de la CPD (…) : «le résultat est d’une étonnante subtilité.» Traduire : “Ça a été écrit par un Orc” » — est, selon lui, « inapplicable ». Extrait :

Un petit mot à mes amis parquetiers. Je sais que nous nous disputons souvent dans le prétoire. Nous avons curieusement des visions irréconciliables des mêmes dossiers. C’est ainsi, nous sommes adversaires. Mais quel que soit le fossé qui nous sépare, je vous respecte et je pense que vous n’avez pas mérité ça. Bon courage en tout cas pour caractériser les éléments de l’infraction à l’audience.

Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mais il y a un concours de mauvaise rédaction de textes législatifs, ou quoi ? Quelle horreur ! Des éléments constitutifs repoussés dans un second paragraphe, et pas moins de six renvois textuels pour une contravention. “Étonnante subtilité” : ce sont justement les mots que j’utilise quand ma fille me tend les yeux remplis de fierté l’ignoble gribouillage marron agrémenté de plumes roses collées au milieu qu’elle a fait pour moi au centre de loisir.

A lire sur : HADOPI : l’opération Usine à gaz continue

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 9:22

[ExPress] Hadopi : Egalité (des FAI et des abonnés) devant la loi ?

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En tant que président du fournisseur d’accès Internet FDN, Benjamin Bayart revient sur les déclarations de certains membres de l’Hadopi affirmant que la Haute autorité aurait travaillé avec les FAI sur l’identification des adresses IP. Ainsi, jeudi dernier, lors de l’audition devant l’Assemblée nationale, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, déclarait : « Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé ».

« Je le dis tout net: FDN n’a pas été contacté, et n’est pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP » écrit Benjamin Bayart.

Aussi, il relève qu’à ce jour, il n’y a eu ni convention ou arrêté concernant l’interface d’interconnexion entre l’Hadopi et les opérateurs prévue à l’article 8 du décret 2010-236. Tout en rappelant les niveaux de sécurité « habituels » qu’une telle interface (« automatisée, informatique, permettant à partir d’une adresse IP et d’un horodatage, d’obtenir des données personnelles ») sur les abonnés requiert. Extrait :

Comme nous, FDN, n’avons pas été contactés, et n’avons travaillé sur rien, deux pistes s’ouvrent

Piste 1: une Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse. Et en fait, ils n’ont produit aucun travail, avec aucun FAI. Dans le dossier HADOPI, on en a tellement vu, que l’hypothèse est plausible, même si franchement osée.

Piste 2: la Haute-Autorité administrative a pris la liste des FAIs (où?) et a fait un choix stratégique dedans (comment?) de FAIs auxquels la loi s’imposerait (pas aux autres?), et a travaillé avec eux pour définir les protocoles techniques permettant l’identification des adresses IP, ainsi que le merveilleux protocole prévu par l’article 4 du décret 2010-236 attaqué par FDN devant le Conseil d’État. C’est-à-dire que la HADOPI aurait décidé que les abonnés de certains FAIs, étant plus égaux que les autres sans doute, sont dispensés de ses foudres.

A lire sur : Égalité devant la loi? (Blog de FDN)

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 8:47

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[->] Freedom of screech

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A lire sur : Freedom of screech (The Boston Globe)

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 8:17

[->] Rapport de la rencontre avec des négociateurs de l’ACTA

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 7:51

[->] Pourquoi la Silicon Valley devrait craindre l’ACTA

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 7:39

[->] 404 pour le plan « France Numérique 2012″ ?

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 7:37

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[Actu] Les moteurs de recherche amenés « à devenir des espions pour le gouvernement »

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«Le Parlement européen veut vous enlever le droit de rechercher en toute intimité», écrit le moteur de recherche Ixquick en réaction à l’adoption de la « Déclaration écrite 29« , il y a deux semaines, au Parlement Européen. Un texte qui vise à mettre en œuvre la directive sur la conservation des données « en l’étendant aux moteurs de recherche » afin de lutter contre les « pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels”.

«Présentée comme une mesure visant à sévir contre les pédophiles», la directive «appelle à une réglementation qui imposerait aux moteurs de recherche de procéder à l’enregistrement de toutes les requêtes» écrit le moteur. Face aux nombreuses attaques contre le texte et les manières utilisées pour le faire adopter, l’euro-député et co-auteur de la déclaration, Tiziano Motti s’est défendu avoir utilisé l’expression “moteurs de recherche” par “souci d’éviter les aspects techniques”.

« La vie privée est un droit fondamental et la base d’une société libre. L’espionnage des citoyens respectueux de la loi n’est pas la voie à suivre», poursuit Robert Beens. Il s’engage à «s’opposer fortement à ce que la mesure devienne une loi». Pour rappel, une déclaration n’a pas d’effet législatif direct, mais indique la position officielle du Parlement européen. Or d’ici septembre, la directive sur la conservation des données doit justement être évaluée, et peut-être ensuite révisée.

Sur le marché des moteurs de recherches, Ixquick se distingue par le respect de la vie privée : pas de cookies d’identification uniques, ni d’enregistrement des adresses IP. «Nous avons travaillé dur pour créer un moteur de recherche respectant la vie privée (…) en conformité avec les recommandations strictes du Groupe de travail 29. Cette déclaration est la preuve que la main gauche de l’UE ne sait pas ce que fait la main droite» a déclaré Robers Beens le CEO d’Ixquick. En 2008, le site s’est vu remettre un sceau européen de la protection de la vie privée par le CEDP (Contrôleur européen de la protection des données).

« Les délinquants sexuels échangent des fichiers à travers des réseaux souterrains. Ils ne trouvent pas ce genre de choses par le biais des moteurs de recherche. J’ai passé huit années à aider les forces de l’ordre à suivre les délinquants sexuels en ligne et pas une fois nous avons vu un cas où les données des moteur de recherche ont été utiles » déclare de son côté Alex Hanff de Privacy International. L’organisation a récemment lancé une campagne contre cette mesure qu’elle qualifie de « draconienne, illégale et profondément intrusive ». Une campagne à laquelle Ixquick annonce se joindre.

Sur le même sujet :
- Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe
- Conservation des données par les moteurs de recherche: l’Europe s’agite
- Déclaration 29 adoptée: vers des moteurs d’archives

Par Astrid Girardeau

29 juin 2010 à 14:02