The Internets

flux & contenux

[Actu] Cnil : “Le volet pénal d’Hadopi ne peut pas être mis en oeuvre”

Laissez un commentaire

Dans un chat sur 20minutes, Yann Padova, le secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a rappelé les différentes avis déjà donnés par la Commission sur la loi Création et Internet. Tout en précisant que certains textes devaient encore être examinés, notamment le décret « de mise en application du pouvoir de sanction ». Nous avons contacté la Cnil pour faire un point.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

22 juin 2010 à 19:21

Laissez un commentaire