The Internets

A lire sur : « Hadopi : la loi va-t-elle vous dissuader de télécharger illégalement ? » (Public Senat)

Deux organisations internationales, la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) et l’INTA (International Trademark Association) ont annoncé avoir présenté leurs recommandations et commentaires conjoints aux négociateurs de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), réunis depuis hier à Lucerne, en Suisse.

« Nous exprimons notre soutien ferme aux objectifs de l’ACTA, qui consiste à mettre sur pied des règles internationales sur la propriété intellectuelle, et à veiller à ce que les entreprises et les consommateurs soient protégés contre les méfaits que la contrefaçon et le piratage peuvent créer», a déclaré Alan Drewsen, le directeur exécutif de l’INTA, rapporte le site de l‘International Chamber of Commerce, dont dépend la BASCAP.

Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) revient sur le décret « instituant une contravention de négligence caractérisée » publié au Journal Officiel samedi dernier.

Il écrit « La sanction est pour l’instant toute théorique car tant qu’une liste des moyens de sécurisation ne sera pas proposée au public, aucune sanction ne sera possible ! Comment voulez vous sanctionner des gens à qui on dit « vous devez sécuriser votre accès internet » sans leur avoir expliqué comment le faire ! Cette obligation est pourtant clairement inscrite par la loi dans les missions de l’Hadopi, qui doit rendre publiques les spécifications des logiciels de sécurisation. »

Dans le détail de la loi Création et Internet, il est dit que la recommandation envoyée à l’abonné « contient également une information (…) sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et dans Hadopi 2 : « une recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet ».

Il s’agit donc « de moyens », et non « des moyens labellisés ».

Tel que rédigé, le texte permet bien de dissocier l’envoi des mails d’avertissement et la labellisation des moyens de sécurisation. Ce qui autorise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à expliquer que : «La loi «Hadopi 2» ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi. Les avertissements rappelleront donc qu’il faut sécuriser».

Maintenant, cela n’évacue pas totalement le problème. Reste à savoir ce que sera cette liste « de moyens » existants. Et comment l’Hadopi prouvera qu’aucun moyen de sécurisation n’a été mis en place.

Comme le souligne le député, « La lettre de l’Hadopi n’étant qu’une « recommandation », l’utilisateur n’a pas à rendre compte de ce qu’il fait. En cas de « récidive », il peut très bien affirmer avoir fait les diligences nécessaires, mais sans succès. Le Conseil constitutionnel ayant clairement affirmé qu’il ne peut y avoir de présomption de culpabilité, l’internaute sera présumé avoir fait le nécessaire, sauf preuve du contraire. C’est donc à l’accusation de prouver qu’il y a eu négligence caractérisée ».

A son tour, l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) a reçu l’autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour collecter des adresses IP sur les réseaux p2P, et les transmettre à la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, rapporte 01net.

Après la musique (SCPP, SPPF, SACEM et SDRM) le 10 juin dernier, la Cnil aurait ainsi, le 24 juin, donné son feu vert au cinéma. Comme pour la musique, la société TMG (Trident Media Guard) assurera la collecte, et l’autorisation ne concerne que les réseaux p2p. Le catalogue surveillé sera composé de cent titres de films, séries, documentaires, précise le site.

A lire sur : La Hadopi tente d’expliquer le principe de négligence caractérisée et réfute le rôle de radar automatique (Zdnet)

« Votre fournisseur d’accès Internet sait où vous habitez, et bientôt, il aura un moyen de vendre votre code postal aux annonceurs afin qu’ils puissent cibler les publicités par quartier » écrit Wired.

Juniper Networks, un important vendeur de routeurs, s’est associé avec la société Feeva pour vendre, dès cet été, une technologie permettant aux annonceurs publicitaires de cibler les internautes par quartier. Cette technologie, explique l’article, ajoute un tag à l’intérieur de l’en-tête HTTP des pages consistant au « Code postal + 4″. Soit un code postal à neuf chiffres qui sera livré sous la forme d’un code crypté lisible par les partenaires participants. Selon Feeva, le logiciel est placé au niveau des routeurs des FAI, et les informations sont captées lorsque les pages, demandées par l’internaute, passent via ces routeurs.

L’enjeu est économique. Depuis des décennies, les annonceurs ont collectés des données démographiques à travers tout le pays mais jusqu’ici ils ne pouvaient pas exploiter sur Internet, souligne Wired. De l’autre côté, Feeva vante le fait que, grâce à ce système les fournisseurs peuvent engranger de nouveaux revenus.«Les FAI aiment Feeva, parce qu’ on les aide à participer à l’écosystème au lieu d’être de simples tuyaux stupides », déclare Mike Blacke, vice-président de Feeva. « Et laisser Google prendre tout l’argent de leur infrastructure coûteuse. »

Ce dernier estime par ailleurs qu’ils ne touchent pas à la vie privée, car le logiciel ne donne aucune autre information sur les usages des internautes aux annonceurs. Et les régulateurs américains semblent approuver à partir du moment où le code est crypté et seulement lisible par les partenaires.

Selon Wired, le fait que les routeurs soient « muets » est un principe essentiel d’Internet. Et de tels logiciels « intelligents » pourraient saper ce système. Aussi il s’inquiète des utilisations potentielles de ce type de technologie. Par exemple « HBO pourrait s’associer à un FAI pour vérifier, au niveau du réseau, qu’un utilisateur a bien souscrit à HBO, et donc qu’il est autorisé à regarder gratuitement un programme de la chaîne sur Hulu ».

Le 24 juin dernier, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) a déposé une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux », notamment sur Internet.

Dans l’exposé des motifs, il est ainsi écrit :

Les sites internet «spécialisés» ainsi que les DVD et les revues zoophiles font florès. Ils trouvent comme audience, à la fois les pratiquants assidus mais aussi des personnes qui sont irrésistiblement attirées sexuellement par les animaux mais qui ne sont pas encore passées à l’acte, voire même de « simples curieux » intrigués par le caractère contre-nature de ces pratiques. Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. .

La proposition de loi est la suivante :

Art. 521-1-1. – Le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni des peines prévues à l’article 521-1 du code pénal.

Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

via GNT

A lire sur : Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial (Owni)

Du 16 au 18 juin dernier, plus de quatre-vingt-dix experts internationaux se sont réunis à Washington pour analyser le texte officiel de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Initié en 2007 par les États-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats Arabes unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande), ce traité vise à établir un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle». Il souhaite renforcer la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et la contrefaçon, via notamment un durcissement des fouilles aux frontières, la surveillance d’Internet et l’interdiction générale de contournement des DRM. L’analyse des experts a abouti à la conclusion que l’ACTA « menace les intérêts publics », y compris «toutes les inquiétudes rejetées par les négociateurs eux-mêmes».

-> Lire la suite sur Owni

Crédit Geoffrey Dorne

A lire sur : Comment accéder à Internet (un guide de 2025) (PC Inpact)

Source : Comment accéder à Internet (un guide de 2025) (François Nonnenmacher)
Source : How to Access the Internet (A Guide from 2025) (Google Blogoscoped)

A lire sur  : Government reviews hundreds of ‘unnecessary’ websites (BBC)

Dans le chapitre chapitre 2, paragraphe 4, des « Politiques Commerciales et Règlement du Programme Android Market« , on peut lire :

Retraits de Produits : Google peut à tout moment découvrir sur Android Market un Produit ne respectant pas les stipulations du Contrat de mise à disposition du service Android Market auprès des Développeurs ou n’étant pas conforme à d’autres accords juridiques, lois ou règlements en vigueur. Si tel était le cas, Google se réserve le droit de supprimer à distance et à sa seule discrétion les Produits concernés de votre Mobile. Google ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Dès lors, Google fera tous ses meilleurs efforts pour vous rembourser le prix du téléchargement du Produit concerné et ce, auprès du Développeur du Produit le cas échéant. Si Google n’est pas en mesure de vous rembourser le montant total du prix du téléchargement, les montants recouvrés seront répartis au prorata entre les utilisateurs concernés.

via @korben

Attaqué par l’ASCAP (équivalent américain de la Sacem) de “compromette le droit d’auteur” en ayant “pour mission de propager l’idée que notre musique devrait être gratuite”, l’organisation Creative Commons a répondu. Vendredi dernier, Eric Steuer, l’un des porte-paroles, a ainsi indiqué à ZeroPaid :

C’est très triste que l’ASCAP prétende faussement que les Creative Commons travaillent à saper le droit d’auteur. (…) Les licences CC sont des outils juridiques que les créateurs peuvent utiliser pour offrir certains droits d’usage au public, tout en se réservant d’autres droits. Les artistes et labels qui veulent mettre leur musique à la disposition du public pour certains usages, comme le partage non-commercial ou le remix, devraient envisager d’utiliser des licences CC. Les artistes et labels qui veulent se réserver la totalité de leurs droits d’auteur ne doivent absolument pas utiliser des licences CC. (…)

Plusieurs dizaines de milliers de musiciens, dont Nine Inch Nails, les Beastie Boys, David Byrne, Radiohead, et Snoop Dogg, ont utilisé les licences Creative Commons pour partager [leur musique ndlr] avec le public. Ces musiciens ne cherchent pas à arrêter de faire de l’argent avec leur musique. (…) Bon nombre des artistes qui utilisent des licences CC sont également des membres de sociétés de gestion collective, dont l’ASCAP.

Un article de l’Université de Leichester (Royaume-Uni) , pointé par l’écrivain et journaliste Glyn Moody, indique que le renforcement du contrôle législatif sur l’utilisation des contenus numériques pourrait étouffer la créativité. Particulièrement chez les plus jeunes.

L’article présente une étude menée par Anthony Avery, chercheur à la School of Education. Selon ce dernier « il y a un risque croissant que la créativité sous forme de mash-ups, remixs et parodies soit étouffée par les producteurs de contenu ». Et que la « ligne très dure contre toute forme de violation du droit d’auteur » soutenue par la Digital Economy Act 2010 comme de l’ACTA, pourrait « étouffer les possibilités de création des jeunes » en les empêchant de transformer du matériel protégé pour des usages personnels ou éducatifs.

A lire sur : Rival ISPs Team Up in Court To Fight Pirate Bay Block (Torrentfreak)

Depuis octobre à la tête de Google France, Carlo d’Asaro Biondo a accordé sa première interview à La Tribune. Il y parle économie, vie privée, livre, etc. Extraits :

A propos des données personnelles
« On s’intéresse à ce que les gens font sur le Net, pas à qui ils sont. Comprendre ce que recherche tel type de personnes à tel moment dans telle région permet d’apporter aux internautes des publicités qui correspondent davantage à leurs recherches. (…) Bien sûr qu’il faut des limites. Nous même avons payé quand on a fait des erreurs, comme avec Buzz. C’est normal. Mais, les jeunes vivent différemment cette notion de protection des données privées. C’est un peu le retour au village d’il y a cent ans, où tout le monde connaissait tout le monde et savait ce que chacun faisait. On devient un grand village mondial. Etablir des règles sans tenir compte de cette évolution pose un problème. Sur des sujets comme la liberté d’opinion et certaines formes de violence, il faut peut-être renforcer les règles. »

Et de l’affaire Google Street View
Il ne faut pas confondre la crainte légitime et la réalité des faits. Je pense sincèrement qu’il n’y aucune intention de Google ni d’aucun autre opérateur d’utiliser ces informations contre les gens. .

Combien Google paye d’impôts en France ?
Je ne sais pas, mais c’est regarder par le petit bout de la lorgnette. Regardons plutôt la contribution de Google à la France, c’est plus intéressant. (…) Dans les règles d’aide à l’implantation de multinationales dans l’Union européenne, les pays mettent l’accent sur tel ou tel secteur: l’agriculture est plus aidée en France, la technologie est plus aidée en Irlande. On ne peut pas en vouloir à Google de respecter les textes. (…) Si l’Europe veut changer le système, nous changerons. Mais ce n’est pas Google qui fait les lois. J’ajoute que nous ne demandons rien et ne touchons aucune subvention en France, contrairement à certains de nos concurrents. (…) Si les institutions nous ferment leur porte, c’est leur choix. La nôtre est ouverte.

Et l’enquête de l’Autorité de la concurrence sur l’abus position dominante de Google en France ?
(…) Personnellement, une position dominante de Google en France, je n’y crois pas. Regardez les autres acteurs, PagesJaunes, TF1 ou Lagardère, les annonceurs ont le choix !

-> Lire la suite sur La Tribune

A lire sur : New product and pricing models make RapidShare as flexible and low priced as never before (Rapidshare)

A lire sur : BAC 2010 : mot de passe académique sur TF1 (Zataz)

A lire sur : Scope Of Anti-Counterfeiting Agreement Again A Big Issue In Round Nine (IP Watch)