[ExPress] Rapport Gallo : Le vote est reporté à la rentrée
Le 1er juin dernier, le rapport Gallo sur «le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle» en Europe était adopté par la Commission JURI (affaires juridiques). Son vote au Parlement Européen en séance plénière, et en lecture unique, initialement prévu le 15 juin a été repoussé une première fois au 8 juillet. Aujourd’hui, à 140 voix contre 135, les euro-députés ont fait savoir qu’ils souhaitaient de nouveau reculer son examen à la session de rentrée.
Rapporté par l’euro-députée Marielle Gallo (PPE), ce texte, dit pro-ACTA, vise à lutter contre le piratage en ligne et protéger les droits de la propriété intellectuelle sur Internet via la mise en oeuvre de nouvelles sanctions pénales. « Les socialistes, les Verts, l’extrême gauche et une majorité de libéraux ne se retrouvent pas la position de Mme Gallo et du gouvernement français qui refusent de faire évoluer le droit face au nouvel environnement numérique et n’a d’autre solution que de préconiser la sanction généralisée des usagers! » écrit la député Françoise Castex, contre-rapporteur pour le groupe S&D (Socialistes&Démocrates).
« A la rentrée, nous déposerons avec ces quatre groupes un rapport plus balancé, qui doit permette une régulation positive du partage de fichier assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économique de financement et de distribution pour les créateurs », poursuit-elle. Lors de l’examen en séance, en septembre prochain, les députés ne pourront pas amender le texte. Ils devront voter soit pour le rapport Gallo, soit pour une contre-résolution alternative au rapport. Une première version de la contre-résolution alternative, évoquée par Françoise Castex, a été rédigée et rendue publique (pdf) en fin de semaine dernière.
