[ExPress] L’ACTA à l’agenda de l’Europe
Cet après-midi, à 15h, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est au programme de la réunion des députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen. La réunion pourra être suivie en direct sur le site du Parlement. « Quel est l’état d’avancement des négociations sur l’Accord anti-contrefaçon ? Se rapproche-t-on de l’établissement de normes internationales en matière de droits de propriété intellectuelle ? Comment lutter efficacement contre la contrefaçon d’objets et de médicaments ? » Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les euro-députés, ainsi que le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht.
« Selon l’article 218 [du traité de Lisbonne ndlr], le Parlement doit être informé de toutes les étapes de la procédure, et vous l’êtes » répondait Karel De Gucht, en mars dernier, à des euro-députés exigeant la transparence sur l’accord négocié secrètement par l’Union Européenne. « Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie », poursuivait-il. Et d’indiquer, lors de la publication de la version consolidée du texte en avril dernier : « Le document montre ce qu’est vraiment l’ACTA : il permettra à l’industrie et aux créateurs de meilleures protections, ce qui est essentiel à leur croissance. Il n’aura pas d’impact négatif sur les citoyens européens ».
A propos des « enjeux » en cours, le site du Parlement Européen renvoie vers un article datant de mars 2010. On y lit : « Internet cristallise la tension qui existe entre respect de la vie privée et respect de la propriété intellectuelle. En France, le projet de loi dit «Hadopi» avait lancé un débat long et houleux. Le «paquet télécoms» adopté par l’Union européenne (UE) a par la suite consacré les principes de proportionnalité et de nécessité des mesures de lutte contre le piratage. Ces principes, au cœur des droits fondamentaux prônés de longue date par l’UE, pourraient-ils être remis en cause ? ».
A noter, que l’ACTA est également au programme de la session plénière du Groupe de travail Article 29 (pdf) qui se tient aujourd’hui et demain à Bruxelles. Ce groupe, qui fournit à la Commission européenne des avis indépendants sur les questions concernant la protection des données, est composée des représentants des autorités nationales de contrôle des États membres (la Cnil pour la France), d’un représentant de la Commission Européenne, et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Pour rappel, en février dernier, le CEPD a remis un rapport (pdf) très critique sur l’ACTA. « S’il ne fait pas de doute que la propriété intellectuelle est importante pour la société et doit être protégée, elle ne doit cependant pas être placée au-dessus du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, indiquait alors Peter Hustinx, l’actuel CEPD.
