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Mardi dernier, lors d’une réunion de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen autour de l’ACTA, des euro-députés ont demandé de nouveau la transparence sur l’accord. A ce jour, un seul document (pdf) a été officiellement publié, sous la pression notamment du Parlement Européen. C’était en avril dernier. Et malgré un engagement depuis des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne (Suisse) fin juin.

Lors de la réunion, certains euro-députés — dont Stavros Lambrinidis (S&D) et Franziska Keller (Verts/ALE) — ont réclamé sa publication. Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce, leur a répondu que, «malheureusement» l’une des parties a refusé de rendre public la nouvelle version du texte. Une «décision unilatérale»que «la Commission regrette» a t-il indiqué. Il s’agit «vraisemblablement des Etats-Unis» nous indiquait Michael Geist il y a quelques jours.

Mais hier soir, La Quadrature du Net a publié une nouvelle version consolidée du texte (pdf) datée du 1er juillet 2010. Selon la Quadrature, et comme cela est indiqué en titre du document, il s’agit du texte intégral issu des négociations de Lucerne, incluant les changements adoptés lors du dernier round. Cette fois, y figurent le nom des parties négociatrices, et pour chaque point, leur position. Nous y revenons bientôt.

A lire sur : Version consolidée d’ACTA du 1er juillet 2010 (pdf)