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[ExPress] L’Hadopi reçoit sa première plainte

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Alors que le décret relatif à la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi a été publié aujourd’hui au Journal Officiel, La Tribune rapporte que la Commission a reçu hier la première lettre de demande de saisine d’ayants droit. « Si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d’avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août » rapporte le quotidien.

A lire sur : EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte (La Tribune)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 18:56

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