[ExPress] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC
Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ». Alors que ces deux puissances sont exclues des négociations, elles craignent donc « devoir se plier aux standards édictés par l’ACTA ». Notamment en matière de production et d’export de médicaments génériques.
Il y a une dizaine de jours, lors d’une conférence, Rahul Khullar le secrétaire indien au Commerce, a indiqué que l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils « enfreignent les règles du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) », et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI. Dont l’ADPIC, l’accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en application depuis 1995.
Rahul Khullar a critiqué le fait que les pays développés n’ayant plus assez de poids à l’OMC face à la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde — « cette période est révolue » – forment « des petits clubs » comme l’ACTA pour « harceler » les pays en développement.
A lire sur : Pharma sector cautioned of harassment by rich nations, MNCs (The Hindu Business Line)
Et sur : India may complain to WTO if Acta is enforced: Khullar (Live Mint)
