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[ExPress] ARJEL : Les FAI doivent « filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI »

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Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître devant le Tribune de Grande Instance de Paris. Comme prévu, la décision du TGI a été rendue aujourd’hui. Et les FAI condamnées écrit Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net sur Twitter. Il commente : « Première décision judiciaire/ARJEL catastrophique. Opérateurs ont obligation de filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI ».

[Maj 20h-22h] Le site Numérama, qui s’est procuré l’ordonnance du TGI (pdf), confirme ces informations. Cela concerne le blocage du site Stan james (stanjames.com).

Les opérateurs doivent ainsi « mettre en œuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’arrêt de l’accès au service en cause, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)« .

Pour cela, ils doivent « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment« . Aussi, chaque opérateur devra déterminer les mesures « les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention », et « tenir compte (…) des effets des divers filtrages susceptibles d’être mis en œuvre« .

Contacté par nos soins, Jérémie Zimmermann commente : « cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’une véritable infrastructure de censure du Net ».

De son côté Reuters souligne que les juges « n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel un décret aurait dû prévoir un dédommagement pour les FAI du coût de ces opérations techniques ». En effet l’article 61 de la la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, prévoit qu’un décret « fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge » des opérateurs. La publication de ce décret est « envisagée » en novembre 2010.

L’ordonnance précise que les FAI devront informer le président de l’ARJEL des mesures qui ont été prises et « des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus ». A défaut d’agir, dans un délai de deux mois, chacun des FAI « encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois ».

Pour rappel, après avoir envoyé dix-neufs mises en demeure aux responsables de sites de jeux, non titulaires d’un agrément, afin de leur ordonner l’arrêt de l’accès à leur offre, l’ARJEL décidait d’assigner directement certains FAI (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty). Ce que lui permet la loi sur les jeux en ligne en cas d’inexécution de ces sites dans les huit jours.

Toutefois, comme nous le notions, l’autorité n’a pas respecté le principe de subsidiarité, selon lequel, pour qu’un juge impose aux FAI des mesures de blocage, il doit d’abord s’être tourné vers l’hébergeur. Ce qu’ont fait remarqué les FAI lors de l’audition. Se levant à l’unanimité contre l’injonction, ils rappelaient également en bloc que le filtrage est inefficace et dangereux.

Il s’agit d’une décision de référé, soit une décision d’urgence qui ne juge pas sur le fond. Et il est plus que probable que les FAI décident de faire appel.

Par Astrid Girardeau

6 août 2010 à 19:29

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