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[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

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CC paltelegraph

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