The Internets

A lire sur : UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact)
Source : Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) (Commission Européenne)
Et: Le questionnaire (pdf)

A lire sur : Neutralité du Net : la « quasi censure » est préconisée dans le rapport du Gouvernement (Bluetouff’s blog)

A lire sur : Arjel : Bouygues Télécom bloque StanJames.com… en vain (PC Inpact)

A lire sur : New federal antipiracy regulations await returning students (Ars Technica)
Source : Institutional requirements for combating the unauthorized distribution of copyrighted material by users of the institution’s network (IFAP)

A lire sur : Food stamps for broadband would bring slow ‘Net to the poor (Ars Technica)
Source : Food for Thought Regarding Broadband Progress (pdf) (The Free State Foundation)

A lire sur : Paris sportifs : les fournisseur d’accès sceptiques sur le blocage des sites illégaux (Le Monde)

Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

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CC paltelegraph

A lire sur : Explosion des Wissens (Der Spiegel)
Via : Yet Another Study Shows How Copyright Can Hinder The Spread Of Knowledge (Tech Dirt)

A lire sur : A Revised Taxonomy of Social Networking Data (Bruce Schneier)

A lire sur : Google Agonizes on Privacy as Ad World Vaults Ahead (The Wall Street Journal)
Et : Google: Into the Future (The Wall Street Journal)
Via : Ce que Google compte faire de vos données personnelles… (Web Rank Info)

A lire sur : Verizon-Google Legislative Framework Proposal (Verizon)
Via : Joint Policy Proposal for an Open Internet (Verizon Policy Blog)

Réactions sur : BREAKING: Google goes « evil » (The Huffington Post)
Et sur : Google-Verizon plan: Why you should worry (Salon)
Et sur : Free Press Urges Policymakers to Reject Google-Verizon Pact (Free Press)
Et sur : Google, Verizon Propose Open vs Paid Internets (Wired)

Confondre registrar et hébergeur, cela peut être gênant. Surtout quand il s’agit de s’adresser au bon interlocuteur pour faire légalement bloquer l’accès à un site. Pourtant c’est ce qui semble être arrivé dans le cadre de l’ordonnance rendue vendredi dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Rappel des faits. Le 25 juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a mis en demeure la société Stan James Gibraltar limited afin de faire « cesser sans délai de proposer en France sur le site internet [stanjames.com] des offres de paris sportifs, de paris hippiques, et de jeux de cercle en ligne ». Le site n’étant pas agréé par l’Autorité, comme le veut la loi des jeux en ligne, adoptée en avril dernier. Puis, le 7 juillet, l’ARJEL a fait assigner la société Neustar, « en sa qualité d’hébergeur du site Internet litigieux », et enjoint cette dernière « en sa qualité d’hébergeur sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, de mettre en œuvre toutes mesures proches à empêcher l’accès, à partir du territoire français » le site.

Dans son exposé des faits, l’ARJEL explique que cette société « se présentant comme l’hébergeur du site en cause a bien été identifiée, par le recours à la consultation combinée des bases Whois et Whohosts, méthode d’usage répandu, même si elle ne permet jamais d’établir avec certitude le véritable hébergeur qui peut être changé à tout instant. » Et l’autorité de confirmer que le site stanjames est « donc hébergé par Ultradns.net, détenue par la société Neustar« .

Pourtant, la plupart des sept fournisseurs d’accès Internet, également assignés par l’ARJEL, ont de leur côté démontré que Neustar n’était pas l’hébergeur, mais seulement le registrar du site. Et que ce dernier était en fait hébergé par la société Stanjames elle-même.

Ainsi les sociétés Orange et France Télécom expliquent que, « s’appuyant sur un rapport d’expertise rédigé à leurs demandes le 23 juillet 2010 (…) c’est la société Stanjames Gibraltar limited qui héberge en réalité le site accessible à l’adresse wwww.stanjames.com et non la société Neustar, comme l’huissier mandaté par le président de l’ARJEL l’a indiqué à tort, après avoir commis l’erreur de partir du nom de domaine pour rechercher les informations relatives à l’hébergement du site auquel renvoie ce nom de domaine alors qu‘il faut partir de l’adresse IP du site« . De son côté Free explique que « l’ARJEL n’a pas identifié l’hébergeur du site en cause, qui stocke les contenus litigieux, dès lors qu’il résulte des pièces du demandeur que l’adresse IP du site est localisée à Gibraltar, et qu’il ressort de la base de données du RIPE qu’elle est directement gérée par la société Stan James« .

De la base RIPE, il ressort effectivement que la société Stanjames gère elle-même l’adresse IP du site concerné, et a même son propre AS (Autonomous System) nous explique un expert :  » http://stanjames.com est bien hébergé chez Ultradns, mais il s’agit juste d’une redirection. Le bloc d’IP contenant ce site web appartient directement (« assigned PI ») à la société Stan James Limited à Gibraltar. Donc déjà le bloc d’IP étant à Stan James, on peut affirmer que c’est lui l’hébergeur. Ensuite ce bloc d’IP est routé par l’AS44181 donc l’opérateur est également Stan James Limited ».

Constatant que l’ARJEL n’avait pas identifié le bon hébergeur, certains FAI ont soutenu que les conditions de l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne n’avaient donc pas été respectées. Soit le principe de subsidiarité, selon lequel, pour bloquer l’accès à un site, le juge doit s’adresser d’abord à l’hébergeur, puis « au cas échéant », au fournisseur d’accès Internet. D’autres, dont Orange, ont également demandé de débouter l’ensemble des demandes, ou subsidiairement de régulariser la procédure à l’encontre « du véritable hébergeur ».

Sans se prononcer sur le statut de la société Neustar, le TGI a rejeté toutes les fins de non-recevoir.

Il a estimé que la loi permettait à l’ARJEL de le saisir  «pour voir imposer les mesures d’accès au service proposant les offres litigieuses, tant aux hébergeurs qu’aux fournisseurs d’accès, sans déterminer d’ordre dans les mises en demeure comme dans les décisions de sorte que quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». Et il a condamné les FAI au blocage du site en question.

Les FAI ont la possibilité de faire appel.

Comme ressorti précédemment, le 8 janvier dernier, à l’occasion de l’installation de l’Hadopi au ministère de la Culture, nous interrogions Jean Berbinau, membre du collège de la Haute Autorité, sur le filtrage de contenus dans le cadre de la loi Création et Internet. La veille, Nicolas Sarkozy déclarait aux acteurs de la culture : «Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage»

Comme nous l’indiquions alors, Jean Berbinau s’était déjà exprimé sur la faisabilité du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection). Peu disert, ce dernier nous confirmait cependant que la Haute Autorité planchait sur le filtrage. Et qu’elle prenait pour exemple les expérimentations en cours en Australie. Soit le filtrage, par les fournisseurs d’accès Internet, d’une liste noire de contenus. « Il est intéressant de voir qu’il y a au moins un pays comme ça, qui après avoir beaucoup réfléchi, doit normalement progresser sur ce sujet en 2010, nous indiquait-il. Avant d’ajouter : « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie ».

L’année 2010 n’est pas terminée. Mais aux dernières nouvelles, le projet de filtrage mené depuis 2007 par le parti travailliste au pouvoir est dans une mauvaise passe. Il y a un mois, suite à de très fortes controverses, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, annonçait le report d’un an de la législation du projet. Et, alors que des élections législatives ont lieu fin août, la semaine dernière, la Coalition (Parti libéral et Parti national) a déclaré qu’elle renoncerait à ce projet si elle l’emportait. Et qu’elle voterait contre si elle perdait. Tout comme le parti des Verts. D’où The Sydney Morning Herald de conclure : «Le fitrage semble condamné».

En France, la Loppsi, qui prévoit le blocage/filtrage par les FAI de sites à caractère pédo-pornographique, doit être examinée au Sénat à la rentrée.

A lire sur : An Analysis of Private Browsing Modes in Modern Browsers (pdf) (Stanford University)
Via : La « navigation privée » des navigateurs n’est pas fiable à 100 % (Le Monde)

L’IFOP publie l’intégralité du sondage « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques chiffres avaient été publiés par le Parisien, dans un article intitulé  «Les pirates du Web ont peur du gendarme ».

Evaluer l’impact d’Hadopi

A propos du « contexte », l’IFOP explique qu’« après une mise en place difficile et des critiques fondamentales sur sa démarche, HADOPI, autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est opérationnelle depuis le 29 juin 2010″. On suppose que cela fait référence au décret de négligence caractérisée paru au Journal Officiel le 26 juin dernier. L’institut poursuit : « Le SNEP a ainsi fait appel à l’IFOP pour évaluer dans quelle mesure les dispositions d’HADOPI sont amenées à impacter le comportement des individus dans un contexte incertain« .

En juin dernier, David El Sayegh, le directeur général du Snep, disait s’inquiéter du retard pris dans la mise en oeuvre d’Hadopi. « Il n’y a pas de mécontentement, mais beaucoup d’expectative de notre part, des attentes qui se transforment en préoccupations », expliquait-il à l’AFP. Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité ».

… sur qui ?

Concernant la méthodologie, l’étude a été réalisée les 1 et 2 juillet dernier par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1058 individus âgés de 15ans et plus, explique l’institut. « La représentativité de la population interviewée a été assurée par la méthode des quotas sur les critères: sexe, âge, CSP de l’interviewé, CSP du chef de famille, région et catégorie d’agglomération ». La marge d’erreur est estimée à « environ 3% ».

Ni ce panel, ni les questions posées, ne permettent de connaître les pratiques des sondés en matière de consommation en ligne de biens culturels, et de téléchargement d’œuvres sans autorisation. Ni même de savoir combien ont un accès Internet. Pourtant, à l’exception d’une seule question, tous se prononcent.

Par exemple à la question, dont on appréciera au passage la tournure, sur l’impact des mails d’avertissement – « dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ? » — 66% répondent qu’ils seraient incités, 34% non.

Le moyen le plus efficace est le filtrage systématique

Cela n’empêche pas l’Ifop de conclure que « les dispositions d’Hadopi conservent un réel pouvoir de dissuasion amené à impacter les comportements à l’égard du téléchargement ».

Mais souligne l’institut « si les sanctions s’avèrent donc plutôt dissuasives, elles ne se présentent cependant pas comme le moyen le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal ». Et quel est-il donc ?  « C’est le filtrage systématique des sites illégaux qui est jugé comme le moyen le plus efficace ». Et ça tombe bien, car c’est dans les cartons d’Hadopi depuis un moment.

A noter qu’en janvier dernier, interrogé sur le filtrage, notamment par DPI, Jean Berbineau, membre du collège de l’Hadopi, nous invitait à regarder ce qui se passe en Australie. « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie » nous indiquait-il alors. Sauf que, selon les dernières nouvelles, après avoir été repoussé d’un an, le projet de filtrage y semble « condamné ».

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Voici le détail des questions et réponses du sondage :

1/Dans l’hypothèse où vous auriez personnellement l’habitude de télécharger illégalement des contenus comme de la musique ou des vidéos sur Internet, diriez-vous le fait de risquer la suspension de votre abonnement à Internet ou une amende de 1.500 euros vous ferait renoncer à cette pratique ?
69% Renonceraient à télécharger illégalement
31% Ne renonceraient pas à télécharger illégalement

2/Dans le cas où vous pourriez risquer la suspension de votre abonnement à Internet, seriez-vous prêt à surveiller l’usage qui est fait de votre connexion Internet par vos enfants, vos proches ou dans le cas d’une connexion wifi ?

77% Seraient prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
21% Ne seraient pas prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
2% Aucune autre personne n’utilise ma connexion

3/ Dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ?

66% Seraient incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux
34% Ne seraient pas incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux

4/ Parmi les 3 moyens suivants, quel est selon vous le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet ?

46% Que les internautes ne puissent plus accéder aux sites illégaux (filtrage)
31% Une démarche pédagogique avec l’envoi de mails d’avertissement
21% Le fait d’encourir une sanction judiciaire en cas de téléchargement illégal
2% NSP

5/ Pour vous personnellement, la mise en place d’offres d’abonnement à des services de musique légaux pour moins de 10 euros par mois pourraient-elles contribuer à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal ?

69% Ces offres contribueraient à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal
31% Ces offres ne contribueraient pas à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal

-> Télécharger « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf)

A lire sur : Les premiers NRA-ZO activés en Languedoc Roussillon (Ariase)
Et sur : Les NRA-ZO, un outil pour améliorer l’ADSL des zones rurales (ZD-Net)
Et aussi : Procédure d’urgence pour recouvrer internet (La Dépêche)

A lire sur : German Schools to Teach Online Privacy (Spiegel)

Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître devant le Tribune de Grande Instance de Paris. Comme prévu, la décision du TGI a été rendue aujourd’hui. Et les FAI condamnées écrit Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net sur Twitter. Il commente : « Première décision judiciaire/ARJEL catastrophique. Opérateurs ont obligation de filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI ».

[Maj 20h-22h] Le site Numérama, qui s’est procuré l’ordonnance du TGI (pdf), confirme ces informations. Cela concerne le blocage du site Stan james (stanjames.com).

Les opérateurs doivent ainsi « mettre en œuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’arrêt de l’accès au service en cause, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)« .

Pour cela, ils doivent « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment« . Aussi, chaque opérateur devra déterminer les mesures « les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention », et « tenir compte (…) des effets des divers filtrages susceptibles d’être mis en œuvre« .

Contacté par nos soins, Jérémie Zimmermann commente : « cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’une véritable infrastructure de censure du Net ».

De son côté Reuters souligne que les juges « n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel un décret aurait dû prévoir un dédommagement pour les FAI du coût de ces opérations techniques ». En effet l’article 61 de la la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, prévoit qu’un décret « fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge » des opérateurs. La publication de ce décret est « envisagée » en novembre 2010.

L’ordonnance précise que les FAI devront informer le président de l’ARJEL des mesures qui ont été prises et « des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus ». A défaut d’agir, dans un délai de deux mois, chacun des FAI « encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois ».

Pour rappel, après avoir envoyé dix-neufs mises en demeure aux responsables de sites de jeux, non titulaires d’un agrément, afin de leur ordonner l’arrêt de l’accès à leur offre, l’ARJEL décidait d’assigner directement certains FAI (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty). Ce que lui permet la loi sur les jeux en ligne en cas d’inexécution de ces sites dans les huit jours.

Toutefois, comme nous le notions, l’autorité n’a pas respecté le principe de subsidiarité, selon lequel, pour qu’un juge impose aux FAI des mesures de blocage, il doit d’abord s’être tourné vers l’hébergeur. Ce qu’ont fait remarqué les FAI lors de l’audition. Se levant à l’unanimité contre l’injonction, ils rappelaient également en bloc que le filtrage est inefficace et dangereux.

Il s’agit d’une décision de référé, soit une décision d’urgence qui ne juge pas sur le fond. Et il est plus que probable que les FAI décident de faire appel.

A lire sur : Re: Qualifiers on Hypertext links… (Tim Berners-Lee)

Dans un article sur l’accord entre Google et Verizon, Josh Silver, le président de l’organisme Free Press, ressort une note écrite par Eric Schmidt en 2006. Le président de Google y écrit :

Note aux utilisateurs de Google sur la neutralité du net :

Internet tel que nous le connaissons est confronté à une grave menace. Il y a un débat qui s’enflamme à Washington DC à propos de quelque chose appelé « neutralité du net » – et c’est un débat si important que Google vous demande de vous impliquer. Nous vous demandons d’agir pour protéger la liberté d’Internet.

Dans les jours prochains, la Chambre des représentants va voter un projet de loi qui modifierait fondamentalement Internet. Ce projet de loi (…) donnerait aux grandes compagnies du téléphone et du câble le pouvoir de choisir ce que vous pourrez voir et faire sur Internet.

Aujourd’hui, Internet est une autoroute de l’information où tout le monde – qu’il soit grand ou petit, traditionnel ou non conventionnel – a un même accès. Mais les monopoles du câble et du téléphone, qui contrôlent la quasi-totalité de l’accès à Internet, veulent avoir le pouvoir de choisir qui a accès aux voies à grande vitesse et quel contenu est vu en premier et le plus rapidement. Ils veulent construire un système à deux vitesses et bloquer les rampes d’accès à ceux qui ne peuvent pas payer.

La créativité, l’innovation et un marché libre et ouvert sont les enjeux de cette lutte. S’il vous plaît contactez votre représentant (202-224-3121) et faites entendre votre voix.

Merci pour votre temps, votre intérêt et votre soutien.

Eric Schmidt

A lire sur : A Note to Google Users on Net Neutrality (Google)
Via : Google-Verizon Deal: The End of The Internet as We Know It (The Huffington Post)