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[Etc.] Le Sénat adopte le blocage de sites sans juge

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Hier soir, mercredi 8 septembre, le Sénat a validé le blocage des contenus présentant un caractère manifestement pédo-pornographiques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Ceci sans l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Les sénateurs ont en effet adopté l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Et rejeté tous les amendements visant à réintroduire l’autorité judiciaire (condition présente dans la version de l’article adopté en février dernier par l’Assemblée nationale). A l’exception d’un amendement d’Yves Détraigne disant que l’autorité administrative « peut saisir l’autorité judiciaire » lorsque « le caractère pornographique n’est pas manifeste ». Egalement rejeté l’amendement de la sénatrice Virginie Klès demandant la suppression de l’article.

L’article voté par le Sénat n’étant pas identique à celui voté par les députés, il devrait de nouveau être discuté lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

L’article 4 adopté par le Sénat :

I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 7 du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Lorsque le caractère pornographique n’est pas manifeste, l’autorité administrative peut saisir l’autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

2° Au dernier alinéa du 7 du I et au premier alinéa du 1 du VI, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième ».

A lire également : LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 12:07

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