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[ExPress] Zoophilie en ligne : La loi en vigueur suffit selon le ministère de la justice

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En juin dernier, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) déposait une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux», notamment sur Internet. « Les sites internet «spécialisés» ainsi que les DVD et les revues zoophiles font florès. (…) Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images », pouvait-on lire dans l’exposé des motifs.

Mais, la semaine dernière, répondant à une question écrite du sénateur André Vantomme (PS) sur les « perspectives d’interdiction de la promotion et de la diffusion des supports à caractère zoophile« , le ministère de la justice a répondu :

Il est vrai que la diffusion des actes de zoophilie n’est pas spécifiquement prévue par les textes. Néanmoins, la rédaction très générale de l’article 227-24 du code pénal en permet la répression dès lors qu’un mineur peut accéder à des sites Internet ou des revues qui diffusent de telles pratiques. C’est ainsi que la diffusion, «par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support», de messages à caractère violent ou pornographique est réprimée d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Le droit positif permet donc une répression sévère et adaptée des actes de zoophilie et assure dès lors suffisamment la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de telles pratiques. Il n’est donc ni nécessaire ni opportun d’envisager une modification de la législation actuelle en vigueur.

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 15:49

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