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[ExPress] ACTA : La fin approche, la transparence recule

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Alors que le site Zero Paid souligne qu’aucune institution démocratique au Royaume-Uni n’a, à ce jour, vu une copie du traité de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), de leur côté,  le groupe des Verts/ALE du Parlement Européen revient sur la question de la transparence des négociations.

Hier, l’euro-députée Ska Keller a envoyé une lettre à Yoshihiro Takeda, en charge de la propriété intellectuelle au ministère des affaires étrangères du Japon, où doit se dérouler, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 1er octobre, le onzième et vraisemblablement dernier round de négociations. Il semble que les représentants de la société civile aient été informés au dernier moment de la tenue d’une réunion avec les négociateurs demain, vendredi 24 septembre. Dans la lettre, Ska Keller explique que pour les Verts, comme elle suppose pour beaucoup d’experts et organisations non-gouvernementales, les délais sont trop courts pour pouvoir y envoyer un représentant, et propose la tenue d’une réunion la semaine prochaine.

Après avoir mentionné la résolution du Parlement Européen du 10 mars sur la transparence et l’état des négociations de l’ACTA et l’adoption, début septembre, de la déclaration écrite 12, l’euro-députée rappelle que, selon le traité de Lisbonne, le Parlement européen devra donner son consentement avant que l’accord puisse entrer en vigueur.

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 8:45

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