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[->] Amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

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Voici la liste des amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette liste ne contient pas les amendements déposés par le rapporteur Eric Ciotti.

A lire sur : Amendements reçus par la commission à l’expiration du délai de dépôt (pdf)

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 18:02

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