The Internets

flux & contenux

[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi

avec 2 commentaires

Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi a fait parvenir la recommandation qui sera envoyée aux abonnés dont l’accès Internet aura été « utilisé pour commettre des faits (…) qui peuvent constituer une infraction pénale ». Mail qui sera envoyé par le fournisseur d’accès Internet de l’abonné sur son e-mail de contact.

La loi Création et Internet prévoit que cette recommandation contienne également une information « sur l’offre légale de contenus culturels en ligne » et sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3″. A propos de l’offre légale, la recommandation rappelle simplement que « des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». Concernant l’existence des moyens de sécurisation à mettre en place pour éviter tout « nouveau manquement » à l’« obligation de surveillance » de l’accès, la haute autorité se contente de renvoyer l’abonné vers le site hadopi.fr ou son FAI.

Au passage, on pourra souligner un léger amalgame entre gratuité et non respect des auteurs. « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas les droits des auteurs des oeuvres privent en effet les créateurs de leur juste rétribution » écrit l’Hadopi. Si nécessaire, on rappellera que de nombreuses licences, comme les Creatives Commons, permettent de distribuer et de reproduire gratuitement des œuvres tout en respectant leurs auteurs.

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 13:18

2 Réponses à '[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi'

Souscrire aux commentaires en RSS ou TrackBack pour '[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi'.

  1. Bonjour,

    le lien renvoyant vers le .pdf ne fonctionne pas (erreur 404)

    Merci

    Whalog

    28 sept 10 à 13:48

  2. Ca devrait être bon là. Merci.

    Astrid Girardeau

    28 sept 10 à 13:57

Laissez un commentaire