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Archive pour ‘[Actu]’ Category

[Actu] Affaire Phorm : Bruxelles saisit la Cour de justice de l’UE

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La Commission Européenne a annoncé saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre le Royaume-Uni pour la non-conformité de sa législation sur la confidentialité des communications électroniques (protection de la vie privée et des données personnelles) avec les règles communautaires. Cela fait suite à l’utilisation par des fournisseurs d’accès Internet anglais de la technologie Webwise de la société américaine Phorm. Un système, basé sur du Deep packet Inspection (DPI), qui inspecte et analyse la navigation des internautes à des fins de publicité comportementale.

« Imaginez que les services postaux ouvrent vos lettres pour en analyser le contenu, puis vous envoient du courrier-déchet selon vos intérêts. La plupart des gens seraient horrifiés. Pourtant, certains des plus importants FAI du Royaume-Uni planifient des procédures portant encore plus atteinte à la vie privée. Ils enregistreront les détails de toutes les recherches en ligne que vous faites et de toutes les pages Web que vous consultez, seulement pour vous transmettre en ligne des annonces ciblées«  écrit Richard Clayton de la Foundation for Information Policy Research (FIPR).

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Par Astrid Girardeau

2 octobre 2010 à 19:27

[Actu] Blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques

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Alors que la France s’apprête à obliger le blocage de sites pédo-pornographiques par les opérateurs, une nouvelle étude montre que la suppression des contenus à la source est possible.

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Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 12:16

[Actu] Hadopi : La question des coûts « toujours en discussion »

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : « certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités« .

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que « les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi ». Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer « une offre légale, riche et attractive »). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : « nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture ». A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

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Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 12:00

[Actu] Neutralité : Le gouvernement ne souhaite pas de loi dans l’immédiat

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Comme signalé hier, le gouvernement a décidé de transposer en droit interne le Paquet Telecom via ordonnances. Adoptée par le Parlement Européen en 2009, il s’agit d’un nouveau cadre réglementaire sur la régulation des réseaux de communication et de services électroniques, dont la neutralité des réseaux.

Sur ce sujet, le cabinet du Secrétariat à l’économie numérique faisait remarquer que le Paquet Télécom se limite “essentiellement à la transparence, et au renforcement du rôle” des autorités réglementaires nationales (l’ARCEP, en France). Ce que l’on retrouve dans l’étude d’impact (pdf) du projet de loi. Une fois le Paquet Télécom transposé, le Parlement peut juger que le cadre n’est pas suffisant, et déposer une proposition de loi. Mais l’étude estime qu’« à ce stade des réfléxions », les dispositions prévues par le nouveau cadre européen « constituent un cadre adapté » et « qu’il n’apparaît pas nécessaire d’introduire de dispositions législatives supplémentaires« 

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[Actu] Le blocage de sites discuté au Parlement Européen

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Le 28 septembre prochain, la Commission LIBE (Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement Européen organise une audition publique autour de la proposition de directive, de Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires Intérieures, relative “à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie”. L’objectif est de permettre à des institutions européennes, organisations et experts d’exprimer leurs opinions aux députés européens, et d’avoir « une image plus juste » sur un ensemble de sujets. Dont le « blocage de pages web ».

- IWF, une autorité « suivie de près »
- “Impossible” sur les réseaux français
– La proposition de directive : blocage et accès

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[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

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CC paltelegraph

[Actu] Les blogueurs anonymes sont « une bande de lâches » selon CNN

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« Une bande de lâches ». Ainsi la journaliste de CNN Kyra Phillips a t-elle qualifié les «blogueurs anonymes » il y a une semaine. « Ils disent des choses pourries sur les gens et on leur donne de la crédibilité, ce qui est dingue. C’est une bande de lâches, qui cherchent simplement à attirer l’attention » a-t-elle déclaré . Et son confrère, John Roberts de lancer : « Si vous critiquez quelqu’un sur un forum public, ayez au moins le courage de mettre votre nom !».

Durant cinq minutes, les deux journalistes de la chaîne américaine ont exprimé leurs vives préoccupations sur ce qu’ils appellent «le côté obscur » d’Internet. Où n’importe qui peut poster n’importe quoi, diffamer et répandre des « fausses informations ». Il ne s’agit pas de liberté d’expression, mais « souvent de liberté de diffamation » a indiqué Kyra Philipps. « Quelque chose doit être fait légalement », et ces gens tenus pour responsables a t-elle poursuivi, tout en attaquant les médias qui leur donnent « crédit ou crédibilité ». Et selon John Roberts, bloguer anonymement « a sa place », mais seulement « si vous êtes dans un endroit comme en Iran ou en Corée du Nord ou quelque chose comme ça » où exprimer son point de vue peut vous amener à être jeté prison. Pas dans une société comme les Etats-Unis.

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Par Astrid Girardeau

2 août 2010 à 20:14

[Actu] Hadopi : BitTorrent repéré, voulez-vous continuer ?

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Il y a quelques jours, l’Hadopi lançait une consultation publique sur les moyens de sécurisation «destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès» à Internet. Le document (pdf), réservé à certains professionnels et classé confidentiel, a fuité ce matin via Numérama.

La lecture du document confirme qu’il s’agit d’une sorte de mouchard pour bon père de famille et chef d’entreprise, institution ou association. Le logiciel — « simple » et ne demandant pas de « connaissances techniques » (soit de nombreuses options par défaut) — permettra de définir, et donc d’être responsable, de la « politique de sécurité » d’un accès Internet.

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[Actu] Les FAI s’élèvent contre le blocage de sites de jeux en ligne

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Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. Avant de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour en faire bloquer certains d’entre eux (Betfred, Stan James et Stryyke) sur le territoire français. Hier, sept fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty) ont ainsi été invité à comparaître devant le TGI. Selon La Tribune (accès payant), ils se sont élevés « à l’unanimité » contre l’injonction.

Pour rendre un site inaccessible en France, l’ARJEL doit s’adresser directement aux responsables du site via une mise en demeure. Ces derniers ont alors huit jours pour présenter leurs observations. « À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite » dit la loi le président de l’ARJEL « peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 1° ou au 2° du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique [la LCEN ndlr]« . Soit les hébergeurs et les FAI.

Selon la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, il est donc possible d’assigner directement les hébergeurs et/ou FAI, sans avoir d’abord assigné le site incriminé. Mais la LCEN introduit également le principe de subsidiarité. Pour qu’un juge impose aux fournisseurs d’accès Internet des mesures de filtrage concernant un site illicite, il doit d’abord avoir fait appel à l’éditeur du contenu, puis à défaut l’hébergeur. Ce n’est qu’en cas d’inaction de ce dernier, qu’il peut se retourner contre les fournisseurs d’accès. Ce qui n’a pas été appliqué ici, et que les FAI ont contesté rapporte La Tribune. On peut également souligner que l’assignation n’a pas concerné tous les FAI, mais seulement sept d’entre eux.

Enfin le quotidien souligne qu’« en bloc », ces derniers ont indiqué que le filtrage  «n’est pas efficace» et comporte des «risques importants» (ralentissement du réseau, et blocage de sites licites).

La décision sera rendue le 6 août.

A lire sur : « Les opérateurs télécoms s’opposent au filtrage des sites de paris illégaux » (accès payant) (La Tribune).

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 7:49

[Actu] « L’ACTA pourrait avoir des conséquences législatives considérables pour l’Europe » admet le médiateur européen

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En novembre 2008, la FFII (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) demande au Conseil de l’Union Européenne de lever le voile sur l’Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA).

Au nom de la transparence et de l’« exercice réel des droits démocratiques » des citoyens européen, elle réclame la publication de douze documents. Le Conseil rejette la demande. Leur publication «pourrait affaiblir la position de l’Union Européenne dans ces négociations » et « entraver le bon déroulement des négociations, répond son secrétaire général (pdf).

Se basant sur la règlementation européenne relatif à l’accès du public aux documents, la fondation envoie alors au Conseil une demande confirmative de sa position sur six documents. Ce dernier refuse à nouveau.

En janvier 2009, Ante Wessels de l’IFFI décide donc de déposer une plainte (pdf) auprès du médiateur européen, dans laquelle il accuse le Conseil de « maladministration ». «Jusqu’à quel point exactement des négociations sur des questions commerciales sont plus importantes qu’appliquer la loi démocratique ? A 200 millions d’euros ? À 500 millions d’euros ? A 1 milliard d’euro ?» écrit alors la fondation.

Nikiforos Diamandouros, le médiateur européen, a répondu (pdf) la semaine dernière à la plainte, et conclu qu’il n’y avait pas eu « maladministration » de la part du Conseil.

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Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 14:39

[Actu] NKM repose la question de la durée de prescription pour diffamation sur Internet

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Mi-juin, le site PC Inpact pointait une question (1) adressée par le député André Wojciechowski (UMP) à Nathalie Kosciusko-Morizet « sur les dérives de l’anonymat dans les discussions sur Internet ». Dans sa réponse (2), publiée la semaine dernière au Journal Officiel, et aujourd’hui diffusée par PC Inpact , la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique explique que l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait à la fois « inopportune et inefficace », et entrerait « en conflit avec la liberté d’expression ». Toutefois, elle considère que « cette situation n’est pas satisfaisante ».

Selon NKM, il existe bien un « problème de la diffamation sur Internet », et il réside « dans la durée de prescription ». Actuellement, selon loi de 1881, les délits tels que la diffamation sont prescrits trois mois à compter du jour de leur publication. Que ce soit en ligne ou sur support papier. Mais, explique la secrétaire d’Etat : « tandis qu’au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste en ligne indéfiniment« . Et :« cela pose la question de la nécessité d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur Internet ».

Ou plutôt la repose. Car, comme elle le rappelle et, semble t-il, le regrette : « le débat, qui avait eu lieu au Parlement lors du vote de la LCEN, avait abouti au maintien de la durée de trois mois ».

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Par Astrid Girardeau

26 juillet 2010 à 17:42

[Actu] « Ce gouvernement est vraiment devenu orwellien »

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Le gouvernement australien souhaite mettre en place à une nouvelle politique de conservation des données par les fournisseurs d’accès Internet (FAI). Cette politique, décrite comme « radicale » par l’Electronic Frontiers Australia, obligerait juridiquement les opérateurs à conserver de grandes quantités de données relatives aux activités de leurs clients en ligne. « Indépendamment du fait qu’ils aient été soupçonnés d’actes répréhensibles »souligne Ben Grubbde The Age. Selon certains sources de l’industrie (toutes les parties sont tenues au secret), cela pourrait aller jusqu’à la conservation de l’historique de navigation et des e-mails de chaque internaute australien pendant cinq ou dix ans. Ce que le procureur général a démenti.

Au nom de la loi Freedom of Information (Liberté d’accès aux documents administratifs), Ben Grubb a demandé à avoir accès au document remis par le Procureur général à l’industrie en mars dernier lors d’une réunion tenue secrète. Mais, constate le journaliste, le document publié ne permet pas d’en savoir plus sur cette politique. La version du document qui a été remise est censurée à 90% (pdf).

Dans une lettre (pdf), Claudia Hernandez, du bureau du Procureur général explique la raison de cette censure. Selon elle, la publication du document « pourrait conduire à des débats prématurés inutiles  et être potentiellement préjudiciables et entraver les décisions du gouvernement ». Et aussi « créer une impression trompeuse ». Un sénateur de l’opposition George Brandis (Parti libéral australien) a déclaré que la décision du gouvernement de censurer les documents montre  »comment ce gouvernement est vraiment devenu orwellien ».

Sources :
- No Minister: 90% of web snoop document censored to stop ‘premature unnecessary debate’ (The Age)
- Le document (pdf)
- La lettre (pdf)
- Data retention: Got nothing to hide? (Electronic Frontiers Australia)
- Web snooping policy shrouded in secrecy (SMH)
- Inside Australia’s data retention proposal (ZD Net)

Par Astrid Girardeau

24 juillet 2010 à 10:19

[Actu] “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris”

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En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loppsi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’article 4 du texte vise à «prévenir l’accès involontaire des internautes aux sites pédo-pornographiques» en obligeant les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante.

«La pédophilie, une autorité administrative, une liste de sites à filtrer, et pas de juge. Cela a été jugé anticonstitutionnel en 1996. Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris» nous indique Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi et de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI).

Retour en 1996.

Fraîchement créé, le web pénètre dans les foyers français. C’est l’ère du modem 14.4 kbit/s. Le web, et Internet avant, en intéressent quelques-uns, et en inquiètent beaucoup. Le discours médiatique dominant – qui perdurera pendant des années – est alors : Internet est un dangereux repaire de néo-nazis, de pédophiles et de pirates. Le gouvernement n’est pas en reste. Rapidement, il sera question de le «contrôler», le «réguler», le «co-réguler», et l’ »auto-réguler». L’une des solutions ? Surveiller et filtrer. Cacher les objets de délit, les contenus illégaux, des yeux des internautes français et faire peser la responsabilité sur les intermédiaires techniques.

La première tentative de législation est «l’amendement Fillon» de juin 1996.

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Crédit Image : CC Geoffrey Dorne

[Actu] Une loi contre le “tourisme de la diffamation” adoptée aux Etats-Unis

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Lundi dernier, le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis a adopté une loi contre le « tourisme de diffamation ». Le texte, intitulé Speech Act – ou Securing the Protection of our Enduring and Established Constitutional Heritage Act — vise à interdire la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers devant les tribunaux des États-Unis, quand ces jugements vont à l’encontre du premier amendement à la Constitution des États-Unis qui garantit la liberté d’expression.

Le tourisme de diffamation est le fait d’intenter un procès, pour diffamation, notamment contre un journaliste, auteur ou éditeur, dans des pays aux juridictions les plus défavorables, sans tenir compte du lieu où sont basées les parties. Les partisans du projet ont cité les cas de l’Angleterre, le Brésil, l’Australie, l’Indonésie et de Singapour.

Le texte se fonde sur une loi de l’État de New York votée en 2008 suite à l‘affaire Rachel Ehrenfeld. Dans son livre, “Funding Evil: how terrorism is financed and how to stop it, cette chercheuse américaine, spécialiste sur le terrorisme, accusait un riche homme d’affaires saoudien Sheik Khalid bin Mahfouz de financer des groupes terroristes. Ce dernier l’a poursuivi à Londres (Royaume-Uni) — car la loi anglaise sur la diffamation est particulièrement hostile aux journalistes et médias — en se basant sur la vente, via Internet, de vingt-trois  exemplaires du livre à des lecteurs britanniques. Rachel Ehrenfeld a été condamnée à payer 110.000 £ (130.000 euros) de dommages et intérêts.

Le coût de ces poursuites judiciaires met en péril les éditeurs, et peut les pousser à l’auto-censure. “C’est pour cette raison que des éditeurs étrangers comme The New York Times ou The Washington Post envisagent à présent de suspendre leur publication au Royaume-Uni et de bloquer l’accès à leurs sites, explique le Sunday Times en janvier dernier. S’ils ne sont pas diffusés sur le territoire britannique, leurs textes ne sont pas susceptibles de constituer des actes de diffamation, donc les éditeurs ne risquent pas de payer de lourds dommages et intérêts.”

La lutte contre le tourisme de diffamation est également au centre de la résolution «Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise rela­tive aux médias modernes») adoptée par le parlement islandais le 15 juin dernier. Texte qui vise à faire du pays un «paradis» pour le journalisme d’investigation.

Adopté à l’unanimité, le Speech Act a reçu le soutien de sénateurs républicains comme démocrates. Il doit maintenant être adopté par le Sénat.

Sources :
- S. 3518: Securing the Protection of our Enduring and Established Constitutional Heritage Act (Govtrack.us)
- Law against libel tourism passes US Senate committee (Guardian)
- US Senate passes ‘libel tourism’ bill (AFP)

Par Astrid Girardeau

22 juillet 2010 à 11:00

[Actu] « Aucune obligation de conservation de donnée supplémentaire ne peut être imposée »

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Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données (ou G29) s’est réuni les 13 et 14 juillet dernier à Bruxelles. Cet organe consultatif européen indépendant fournit à la Commission européenne des avis sur les questions relatives à la protection des données et la vie privée. Lors de cette session plénière, il a adopté un rapport (pdf) sur la « conformité au niveau national des opérateurs et FAI avec les obligations requises par la législation nationale sur la conservation des données ». Ce, sur les bases des articles 6 et 9 de la directive 2002/58/CE « (Vie privée et communications électroniques) et la directive 2006/24/CE.

« Les conclusions du rapport montrent clairement un manque d’harmonisation (…) dans la mise en œuvre nationale » estime le Groupe 29. Il y fait notamment part de ses inquiétudes quant à la sûreté des transmissions et les catégories de données conservées.

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Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 19:37

[Actu] Une nouvelle victime collatérale du blocage de sites pédo-pornographiques

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Début juillet, l’opérateur mobile irlandais O2 a accidentellement bloqué le site IMGUR via son système de blocage de contenus à caractère pédo-pornographique, rapporte le site European Digital Rights (Edri). IMGUR est une plate-forme d’hébergement d’images et selon Edri : « il semble n’y avoir aucune indication selon laquelle il y avait, en effet, du contenu illégal hébergé sur ce site ».

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Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 13:24

[Actu] ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un « Big Brother »"

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Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce.

La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc. C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord».

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[Actu] Traité de l’Art Juste de Fabriquer des Adresses Hypées

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Le 8 mars 2009, dans une dépêche AFP, le cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la culture,qualifiait la Quadrature du net de «cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne». Ceci en réaction aux nombreux mails anti-Hadopi envoyés aux députés. Aussitôt, son porte-parole, Jérémie Zimmermann, rétorquait : « Internet et les technologies numériques, dont le cabinet de la ministre démontre sa méconnaissance totale dans cette loi imbécile, ont été en grande partie inventés par « des gus dans des garages » ! ». Quelques heures plus tard, la référence aux cinq gus avait disparu de la dépêche. Une histoire de longueur de texte, expliquait alors l’AFP.

Le surlendemain, un collaborateur de la ministre renchérissait : « Il s’agit juste d’un groupe de pression qui s’est emparé de cette cause de manière illégitime et qui fabrique des adresses IP pour envoyer des mails !»

Fabriquer des adresses IP donc.

C’est le sujet du « Traité de l’Art Juste de Fabriquer des Adresses Hypées », un petit recueil officiellement « sorti de la bibliothèque » du fournisseur d’accès Internet FDN (French Data Network). Imprimé de manière artisanale sur une presse typo à l’ancienne, et publié, en exemplaires limités, aux Editions des Voix de Garages, il décrit en langue françoise, et potacheries geek, les bonnes pratiques en la matière.

Extraits :

Souventement, on lira & même on pratiquera la fabrication tant honnie des adresses modernes. De celle-ci on ne traite pas ycelieu, pour ce qu’elle produit des adresses de peu d’usage, qui s’étiolent & pourissent en peu de temps comme chiabrenas de pucelles. celles expliquées en cestes pages, haulte matière&science profonde, dites hypées véritables, sont seules à même de résister au fléau ancien, Faillibus-aulniem, d’Altus-droopium filium (que les modernes appellent en langue françoise Failleure-aulne d’Haut-penaud fils) (…)

Doivent toujours estre écartés de l’atelier les ouvriers plus fous, niyais, resveux & rassotés, et tout particulièremnet ceux, connus des anciens comme Albanus-horribilis, qui ont travaillé dans les ateliers de phyltres & de décoctions malpropres aux échanges sains & réguliers. »

Le recueil sera sur le stand commun de FDN et de La Quadrature du Net aux prochaines RMLL (Rencontres Mondiales du Logiciel Libre) qui se dérouleront du 6 au 11 juillet prochain à Bordeaux.

Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 19:00

[Actu] FFT : «Les FAI n’ont pas l’obligation de fournir un moyen de sécurisation»

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Jeudi dernier, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : «les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation».

Nous nous étions alors interrogés sur cette déclaration de la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) car, à aucun moment, la loi ne dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. Leur seule obligation est d’«informer leurs nouveaux abonnés et les personnes reconduisant leur contrat d’abonnement (…) sur l’existence de moyens de sécurisation» (article 331-5). Parallèlement l’article 331-32 stipule que ces derniers seront consultés pour la rédaction du cahier des charges par l’Hadopi de ces outils.

Ce que, contactés par nos soins, la FFT (Fédération Française des Télécoms), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free) confirme : «Les FAI ont bien obligation de proposer un moyen de sécurisation, mais pas l’obligation d’en fournir un – ce peut être le produit d’un tiers».

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[Actu] Les moteurs de recherche amenés « à devenir des espions pour le gouvernement »

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«Le Parlement européen veut vous enlever le droit de rechercher en toute intimité», écrit le moteur de recherche Ixquick en réaction à l’adoption de la « Déclaration écrite 29« , il y a deux semaines, au Parlement Européen. Un texte qui vise à mettre en œuvre la directive sur la conservation des données « en l’étendant aux moteurs de recherche » afin de lutter contre les « pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels”.

«Présentée comme une mesure visant à sévir contre les pédophiles», la directive «appelle à une réglementation qui imposerait aux moteurs de recherche de procéder à l’enregistrement de toutes les requêtes» écrit le moteur. Face aux nombreuses attaques contre le texte et les manières utilisées pour le faire adopter, l’euro-député et co-auteur de la déclaration, Tiziano Motti s’est défendu avoir utilisé l’expression “moteurs de recherche” par “souci d’éviter les aspects techniques”.

« La vie privée est un droit fondamental et la base d’une société libre. L’espionnage des citoyens respectueux de la loi n’est pas la voie à suivre», poursuit Robert Beens. Il s’engage à «s’opposer fortement à ce que la mesure devienne une loi». Pour rappel, une déclaration n’a pas d’effet législatif direct, mais indique la position officielle du Parlement européen. Or d’ici septembre, la directive sur la conservation des données doit justement être évaluée, et peut-être ensuite révisée.

Sur le marché des moteurs de recherches, Ixquick se distingue par le respect de la vie privée : pas de cookies d’identification uniques, ni d’enregistrement des adresses IP. «Nous avons travaillé dur pour créer un moteur de recherche respectant la vie privée (…) en conformité avec les recommandations strictes du Groupe de travail 29. Cette déclaration est la preuve que la main gauche de l’UE ne sait pas ce que fait la main droite» a déclaré Robers Beens le CEO d’Ixquick. En 2008, le site s’est vu remettre un sceau européen de la protection de la vie privée par le CEDP (Contrôleur européen de la protection des données).

« Les délinquants sexuels échangent des fichiers à travers des réseaux souterrains. Ils ne trouvent pas ce genre de choses par le biais des moteurs de recherche. J’ai passé huit années à aider les forces de l’ordre à suivre les délinquants sexuels en ligne et pas une fois nous avons vu un cas où les données des moteur de recherche ont été utiles » déclare de son côté Alex Hanff de Privacy International. L’organisation a récemment lancé une campagne contre cette mesure qu’elle qualifie de « draconienne, illégale et profondément intrusive ». Une campagne à laquelle Ixquick annonce se joindre.

Sur le même sujet :
- Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe
- Conservation des données par les moteurs de recherche: l’Europe s’agite
- Déclaration 29 adoptée: vers des moteurs d’archives

Par Astrid Girardeau

29 juin 2010 à 14:02