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Archive pour ‘[ExPress]’ Category

[ExPress] RoboCopyright ACTA

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Alors que le onzième, et probablement dernier round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), a démarré ce jeudi à Tokyo (Japon), et cela pour une semaine. Que les parties signataires de l’accord sont de nouveau accusées de non-transparence envers les instances démocratiques et la société civile. Et que de nombreuses inquiétudes demeurent à la lecture du dernier document qui a fuité fin août, la Quadrature du Net publie cette vidéo.

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 11:27

[ExPress] Questions au gouvernement : France.fr, pédo-pornographie, droits d’auteur, Seedfuck, etc.

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Dans les questions/réponses au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera également :

Celle du député François Loncle (S.R.C.) à propos du site france.fr :

M. François Loncle attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d’information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d’abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français» ; ensuite, il ambitionne de «promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde ». L’internaute potentiel est supposé surfer sur des «thématiques fédératrices» lui permettant de « connaître, visiter, vivre, étudier, travailler et entreprendre » dans notre pays. Cette initiative de « vitrine numérique » de la France s’avère, somme toute, louable et pratique.

Néanmoins, elle s’est heurtée à de sérieuses difficultés et connaît divers ratages dommageables à la réputation de notre pays. Le lancement du site a donné lieu à un couac dont la presse internationale s’est largement gaussé : son ouverture le 14 juillet n’a duré que quelques heures, en raison d’une série de graves dysfonctionnements dont l’inadaptation d’un serveur. C’est seulement au bout d’un mois que ces problèmes furent résolus mais d’autres surgirent puisque la version interactive n’est prévue que pour le mois de novembre. Il lui demande d’expliquer les raisons de ces ratés successifs. Il souhaite également connaître le coût global de ce site qui a mobilisé tant d’intervenants. Il voudrait aussi savoir pourquoi ce site est si peu attractif sur le plan formel et pourquoi il ne permet pas de naviguer en chinois, en japonais, en arabe et en russe. Enfin, il se demande pourquoi ce portail ne présente pas une thématique spécifique consacrée à l’histoire de France, alors que la géographie et les institutions, par exemple, sont explicitées.

Celleu du député Jean-Luc Warsmann (UMP) à propos de la »problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet » :

Jean-Luc Warsamm attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Celle de Manuel Aeschlimann  (UMP) sur « l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, etc. »

M. Manuel Aeschlimann attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur la menace que représente l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu’il est primordial d’améliorer les performances des dispositifs de contrôle parental, ce que confirment de nombreux tests logiciels réalisés récemment. Il lui demande de faire part de ses intentions sur le sujet.

Celle de Jacques Remiller (UMP) sur « la progression de la pédo-pornographie via le web »

Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd’hui, plus de 1 million d’images et plus de 40 millions de sites à caractère pédo-pornographique existent, et sont consultées régulièrement, malgré les lois en vigueur qui rendent leur consultation ou leur diffusion illégale. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la législation actuelle.

Celle de Michel Zumkeller (UMP) à propos de Seedfuck :

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d’Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu’un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Réponse : Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d’inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée.

Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l’horodatage. Le rassemblement de l’ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d’éviter de contacter des abonnés dont l’accès à Internet n’aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu’un segment d’oeuvre ne lui soit proprement associé.

Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude.


[ExPress] « Les protocoles d’échange P2P sont généralement filtrés et interdits par tous ceux qui mettent en place des accès Wi-Fi gratuits pour des raisons légales et opérationnelles ».

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Dans les questions au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera la réponse faite le 21 septembre 2010 par le gouvernement à une question posée le 26 février 2008 par le député Jean-Pierre Nicolas (UMP) à propos de l’Hadopi et des accès wi-fi privés ou publics.

Question : Jean-Pierre Nicolas attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des points d’accès wi fi gratuits. En effet, depuis quelques années, on assiste à l’explosion de l’Internet sans fil, d’abord avec des points d’accès privés, puis avec des points d’accès publics, mis en place par des collectivités territoriales. Grâce à ce système et à l’aide d’un ordinateur portable, on peut facilement se connecter à Internet dans la rue, dans certains restaurants ou débits de boissons, dans les gares…, ou même de chez soi si l’on se trouve à proximité d’une borne gratuite. Lorsqu’une borne wi fi offre un accès non sécurisé, chacun peut donc s’y connecter sans difficultés et c’est bien là le problème. Si un utilisateur malveillant se connecte de chez lui à la borne wi fi, d’un restaurant rapide par exemple, afin de télécharger des contenus illégaux de type musique ou film, l’adresse IP qui permet de remonter jusqu’au fraudeur mènera les forces de l’ordre jusqu’au dit restaurant rapide et non pas jusqu’au contrevenant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ce sujet.

Réponse : La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet confirme l’obligation de veiller à ce que les accès Internet ne fassent pas l’objet d’une utilisation aux fins de violer les droits de propriété littéraire et artistique. Il appartient au titulaire d’un abonnement Internet, quel que soit son profil, de veiller à l’utilisation qui est faite par ceux qui utilisent son point d’accès. Cela vaut pour les particuliers vis-à-vis de leur famille, voire de leurs voisins lorsqu’ils ont mis en place un réseau Wi-Fi à leur domicile et que ce réseau est utilisé à leur insu, ainsi que pour les collectivités ou les entreprises qui offrent des points d’accès privés payants ou non. Les protocoles d’échange P2P sont généralement filtrés et interdits par tous ceux qui mettent en place des accès Wi-Fi gratuits (collectivités mais aussi entreprises ou écoles) pour des raisons légales et opérationnelles.

La loi en faveur de la diffusion et de la protection des oeuvres sur Internet aménage un panel de sanctions différenciées (injonctions de mise en place de dispositifs de sécurisation, suspension de l’accès Internet) permettant la prise en compte des situations particulières. Pour ce qui est des accès payants ou non offerts aux clients, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 oblige les personnes qui mettent à disposition ce genre d’accès à conserver les données de connexion (service en général assuré par leur fournisseur d’accès prestataire). Cela ne permet pas nécessairement de remonter toujours aux utilisateurs réels qui peuvent être occasionnels. Mais il convient de noter que la pratique de téléchargement et de mise à disposition d’oeuvres nécessite un fort débit et des durées de connexion longues, peu compatibles avec une utilisation occasionnelle d’un accès Wi-Fi partagé.

Enfin, certains accès publics, comme les cyber-cafés, mettent en place une procédure préalable de vérification d’identité.

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 10:18

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[ExPress] L’Arabie Saoudite instaure le « permis de bloguer » ure

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Selon Media Note, et rapporté par TechCrunch, le ministère saoudien de l’information et de la culture a annoncé hier soir que tous les éditeurs et médias en ligne, dont les blogueurs et administrateurs de forums, devront désormais être officiellement enregistrés auprès du gouvernement. Selon Abdul Rahman Al-Hazza, porte-parole du ministère, cette mesure permettra de réduire la diffamation en ligne, et n’est pas destinée à limiter la liberté d’expression. Comme le rappelle Le Monde, l’Arabie Saoudite est classée comme « ennemi d’Internet » par Reporter Sans Frontières, pour ses mesures de blocage, d’intimidation et de surveillance des internautes.

A lire sur : Saudi Arabians Will Soon Need A License To Blog (TechCrunch)
Et sur : Un « permis de bloguer » en Arabie saoudite (Le Monde)

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 13:26

[ExPress] Free lance son assistance Hadopi

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PC Inpact signale que Free a lancé sur son site une rubrique « HADOPI, nos conseils », divisée en trois pages : « Qu’est-ce que c’est ? », « Se protéger » et « J’ai reçu un courrier HADOPI, que faire ?». Sur cette dernière, le fournisseur d’accès Internet propose à ses clients d’aller sur le site hadopi.fr (pas encore ouvert) ou de contacter le « centre d’appel HADOPI » à un numéro non-surtaxé où des opérateurs pourront notamment répondre à des questions (techniques et juridiques, sur les moyens de sécurisation, etc.). Selon PCInpact, citant une source interne, le FAI se réserve le droit de facturer les appels si leur nombre devenait trop important.

A lire sur : HADOPI, nos conseils (Free)
Via : Free lance son assistance Hadopi et réfléchit à la faire payer (PC Inpact)
Maj : Allo, l’Hadopi ? (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 12:36

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[ExPress] Telecinco vs YouTube : Pas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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En juin 2008, la chaine espagnole Telecinco, propriété à 50% du groupe Mediaset de Silvio Berlusconi, attaquait YouTube l’accusant « d’exploiter commercialement de manière illicite» des contenus de la chaîne et «d’attenter aux droits de propriété intellectuelle et industrielle». Et en juillet 2008, un juge espagnol condamnait YouTube, et lui demandait «la suspension de l’utilisation des émissions et enregistrements audiovisuels appartenant à Telecinco (…) en l’absence d’une autorisation écrite explicite de Telecinco».

Selon Google, aujourd’hui, un tribunal fédéral de Madrid a rejeté les accusations de Telecinco notant que YouTube propose aux ayants-droit des outils (Content ID) permettant de faire supprimer les contenus portant atteinte au droit d’auteur. Soit, rapporte Google, « qu’il est de la responsabilité de l’ayant-droit – pas de YouTube – d’identifier et de signaler à YouTube quand un contenu illicite est disponible sur son site ». Pour Google, cela réaffirme le droit européen selon lequel, « les ayants-droit (et non les fournisseurs de services) sont les mieux placés pour savoir si une œuvre est autorisée ou non à être sur une plate-forme d’hébergement en ligne ». Et que les sites ont la responsabilité de supprimer des contenus non-autorisés seulement une fois qu’ils en ont été notifiés par leur propriétaire.

« Cette décision est une victoire pour Internet et les règles qui le régissent », commente Google.

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 11:21

[ExPress] ACTA : La fin approche, la transparence recule

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Alors que le site Zero Paid souligne qu’aucune institution démocratique au Royaume-Uni n’a, à ce jour, vu une copie du traité de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), de leur côté,  le groupe des Verts/ALE du Parlement Européen revient sur la question de la transparence des négociations.

Hier, l’euro-députée Ska Keller a envoyé une lettre à Yoshihiro Takeda, en charge de la propriété intellectuelle au ministère des affaires étrangères du Japon, où doit se dérouler, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 1er octobre, le onzième et vraisemblablement dernier round de négociations. Il semble que les représentants de la société civile aient été informés au dernier moment de la tenue d’une réunion avec les négociateurs demain, vendredi 24 septembre. Dans la lettre, Ska Keller explique que pour les Verts, comme elle suppose pour beaucoup d’experts et organisations non-gouvernementales, les délais sont trop courts pour pouvoir y envoyer un représentant, et propose la tenue d’une réunion la semaine prochaine.

Après avoir mentionné la résolution du Parlement Européen du 10 mars sur la transparence et l’état des négociations de l’ACTA et l’adoption, début septembre, de la déclaration écrite 12, l’euro-députée rappelle que, selon le traité de Lisbonne, le Parlement européen devra donner son consentement avant que l’accord puisse entrer en vigueur.

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 8:45

[ExPress] L’adoption du rapport Gallo valide la « conception de l’Internet civilisé » de Franck Riester

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A son tour, le député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi, a réagi à l’adoption, ce midi, par le Parlement Européen, du rapport Gallo sur le « renforcement de la propriété intellectuelle en Europe ».

Dans un communiqué (pdf), il se réjouit du vote qui, selon lui, montre que les euro-députés « reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France ». On rappelera que le rapport Gallo est étroitement associé à l’étude Tera, une étude très contestée, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois impactés en Europe d’ici 2015 par le partage de fichiers d’oeuvres protégées.

Selon Franck Riester, le Parlement Européen a ainsi validé « cette conception de « l’Internet civilisé  » qu’il a défendu en tant que rapporteur de la loi Création à Internet à l’Assemblée nationale. Et les euro-députés ont reconnu la « pertinence » de la riposte graduée adoptée par la France (« une initiative pionnière en Europe »).

Le député se dit également « heureux de constater » que, alors que la haute autorité « vient d’envoyer ses premières demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès internet » — mais pour autant aucun mail n’a toujours été envoyé — « les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor ». Ca n’est pas l’avis d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, qui, sur son blog, écrit aujourd’hui que « l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale ». Selon ce dernier, « loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa« .

[ExPress] La liberté de se connecter, pour les autres

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Patrick Leahy est l’un des sénateurs américains derrière le COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act). Projet de loi qui vise à faire fermer, ou à défaut bloquer, tout site identifié comme contrefacteur ou portant atteinte à la propriété intellectuelle. TechDirt rapporte une déclaration faite par ce dernier, il y a quelques mois devant le Sénat américain, dans laquelle il condamne fermement la censure et l’entrave à la liberté d’expression sur Internet. La censure de l’information en ligne est « l’un des défis les plus urgents » posés par l’Internet déclarait-il.

Aussi le sénateur de se dire alors « très heureux » qu’Hillary Clinton ait réaffirmé l’engagement des Etats-Unis pour l’ouverture et la liberté d’expression sur Internet. Il fait référence au célèbre « Internet Freedom » de janvier dernier. Dans ce discours, l’actuelle secrétaire d’Etat des Etats-Unis disait que la lutte contre l’atteinte à la propriété intellectuelle « ne doit pas devenir une excuse pour les gouvernements pour violer systématiquement les droits et la vie privée ». Aussi, elle défendait la « liberté de se connecter », soit expliquait-elle « l’idée que les gouvernements ne devraient pas empêcher les gens de se connecter à Internet, à des sites Web, ou les uns aux autres ».

« COICA envoie au monde le message que les États-Unis approuvent la censure unilatérale d’Internet », a réagi hier l’EFF (Electronic Frontier Fondation).

A lire sur : Patrick Leahy Against Internet Censorship In Other Countries, But All For It At Home (Tech Dirt) et Source
Et sur : Censorship of the Internet Takes Center Stage in « Online Infringement » Bill (EFF)

Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 15:36

[ExPress] Le rapport Gallo adopté au Parlement Européen

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Ce mercredi 22 septembre, le Parlement Européen a finalement adopté, par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, le rapport dit Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Et rejeté les deux résolutions alternatives au rapport— la première déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, la seconde par les libéraux (ALDE).

Pour rappel, cette initiative de l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE/UMP) vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisé — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle souhaite que la Commission examine les mesures «à mettre en œuvre pour lutter efficacement » contre le « fléau » du « piratage en ligne« , qui est associé à la contrefaçon (par exemple de médicaments). Comme dans l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dont le nouveau round de négociations va démarrer demain à Tokyo (Japon), et que le rapport soutient, est prônée la mise en place de « mesures non législatives » supplémentaires. Par exemple la collaboration directe entre ayants-droit et fournisseurs d’accès Internet. Le rapport demande également à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« . Ce rapport n’a pas de portée législative, mais il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.

Plusieurs communiqués sont arrivés réagissant à ce vote.

Pour l’euro-députée Françoise Castex (S&D) : « En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus. Contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire la droite européenne ne défend pas les artistes mais les industries et leur modèle obsolète. »

Selon la Quadrature du Net, c’est « un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public ». Et le rapport Gallo « illustre la volonté des industries du divertissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net. Ces dispositifs repressifs fondés sur la ‘ »riposte graduée » ou les restrictions d’accès à Internet, et dont la loi HADOPI fournit l’exemple, constitue une négation pure et simple des droits fondamentaux, tel que, à le droit à un procès équitable, la liberté de communication ou le respect de la vie privée« .

Enfin, pour l’euro-députée Sandrine Bélier (Verts) : « Confusion entre contrefaçon, téléchargement et crime organisé. Défense des intermédiaires au détriment des auteurs et des citoyens. Soutien au traité anti-contrefaçon ACTA, véritable modèle d’atteinte aux règles démocratiques et aux libertés publiques. Voilà ce que nous promet le rapport Gallo! (…) Plutôt que de chercher de véritables solutions aux mutations profondes que vit le secteur de la culture à l’ère digitale, Gallo, une fois de plus, évite soigneusement le débat de fond et se résume à fragiliser nos libertés publiques ».

[ExPress] Eric Walter : L’Hadopi est consciente des « peurs » qui entourent le DPI

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Turb(l)o(g) vient de publier une interview que lui a accordé Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Ils y parlent, entre autres, du DPI (Deep Packet Inspection) — « nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies » — ainsi que de la collecte des adresses IP et du constat des infractions par la société Trident Media Guard (TMG).

Une procédure critiquée par la CNIL, a t-on appris hier, suite à la fuite d’un rapport de la Commission. Le rapporteur estimant que l’action de « la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier«  et qu’il serait « préférable » que « le système de collecte soit «homologué» » par un tiers « pour renforcer la sécurité juridique des constats« .

A ce sujet, Eric Walter rappelle que l’Hadopi est en train « d’étudier les modalités d’audit du processus de TMG ». Et qu’il « n’imagine pas vraiment la CNIL donner une telle autorisation s’en s’être entourée des garanties qu’elle demande dans ce type de procédure ».

A lire sur : HADOPI, questions & réponses (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 16:09

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[ExPress] La CNIL « n’a pas fini d’être saisie sur » Hadopi

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La Cnil vient de publier sur son site un article intitulé « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire ». Ceci alors qu’Alex Türk, son président, déclarait la semaine dernière en audition à l’Assemblée nationale : « la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’HADOPI ». Et qu’a fuité hier le rapport de la Commission relatif aux demandes «d’autorisation des traitements ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis » via les réseaux p2p révélant certaines réserves de la Commission quand à la procédure, et à la « sécurité juridique » des constats d’infraction.

Après avoir rappelé l’historique des ces autorisations, ainsi que les avis déjà rendus par la Commission sur les projets de lois (Hadopi 1 et 2) et sur certains décrets relatifs à la loi Création et Internet, la CNIL conclue en soulignant :

« Mais la CNIL n’a pas fini d’être saisie sur le sujet. En effet, le ministère de la culture doit encore lui soumettre, pour avis, le projet de décret relatif au  volet pénal des missions de la HADOPI.

Affaire à suivre donc… »

A lire sur : « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire » (CNIL)

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 12:46

[ExPress] Transparency Report :Traffic

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Google vient de mettre en ligne un nouvel outil permettant de visualiser le trafic relatif à ses services (YouTube, Google, Blogger, etc.) dans le monde entier. Selon Google, il permet ainsi de voir les perturbations de trafic, par service et par pays, qu’elles soient provoquées à un blocage volontaire ou à un câble coupé. Est également annoncée la mise à jour de l’outil « Governement Requets ». « Nous croyons que ce genre de transparence peut être dissuasif contre la censure« , écrit sur le blog de Google, David Drummond (Direction juridique). Ce dernier déclarait récemment que la censure sur Internet est un « obstacle commercial » entravant l’accès à certains marchés étrangers.

A voir sur : Transparency Report: Traffic (Google)
A lire sur : Tools to visualize access to information (The Official Google’s blog)
Et sur : Google Reports on Government Requests and Censorship (NY Times)

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 11:17

[ExPress] Stevie Wonder soutient les exceptions au droit d’auteur en faveur des handicapés visuels

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Depuis plusieurs années, certains pays du Sud mettent la pression au niveau de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour élargir les exceptions au droit d’auteur afin d’améliorer l’accès des aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel aux œuvres protégées par le droit d’auteur. En juin dernier, quatre projets différents ont été examinés par le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, mais aucun accord n’a été trouvé, et le consensus semble encore loin d’être établi.

Hier, à l’occasion de l’ouverture de l’assemblée annuelle de l’OMPI à Genève (Suisse), le chanteur Stevie Wonder, messager de la paix des Nations Unies depuis 2009, a appelé les Etats membres de l’OMPI a adopter un traité ou créer un protocole au nom de l’accès à l’information et à l’éducation. «Travaillez-y sérieusement, sinon je serai obligé d’écrire une chanson sur ce que vous n’avez pas fait…». Les discussions reprendront du 8 au 12 novembre lors la prochaine session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes.

A lire sur : Musician Stevie Wonder Just Calls On WIPO To Improve Books Access (IP Watch)
Et sur : Stevie Wonder to UN: Ease copyrights for the blind (AP)

[ExPress] Des législateurs US veulent le pouvoir de fermer des sites « pirates » du monde entier

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Hier, un groupe de sénateurs américains a déposé un projet de loi qui donnerait au Département de la Justice des Etats-Unis le pouvoir de fermer des sites de partage de contenus protégés par la propriété intellectuelle. Que le site soit localisé (plus exactement son nom est enregistré) aux États-Unis ou dans un autre pays du monde (comme The Pirate Bay). Cette loi — The Combating Online Infringement and Counterfeits Act (pdf) –, permettrait au Département de la Justice de lancer une action civile afin de faire constater par la cour qu’il s’agit d’un site « pirate » et obliger le registrar ou registre à fermer le nom de domaine.

Si le site est enregistré en dehors des Etats-Unis, la loi permettrait d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à empêcher l’accès au site ou des systèmes de paiement à bloquer toute transaction. Selon le sénateur Orin Hatch (R-Utah) la nouvelle législation est nécessaire parce qu’Internet est « devenu un outil pour les voleurs en ligne pour vendre des produits contrefaits et piratés » qui se font des « centaines de millions de dollars » sur le dos de la propriété intellectuelle américaine. La MPAA (Motion Picture Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont applaudi l‘initiative.

A lire sur : Lawmakers want power to shut down ‘pirate sites’ (Cnet)
Et sur : Bill Would Give Justice Department Power to Shutter Piracy Sites Worldwide
Et sur :
US Senators Propose Bill To Censor Any Sites The Justice Depatement Declares ‘Pirate’ Sites, Worldwide (Tech Dirt)
Source : “Combating Online Infringement and Counterfeits Act,” (pdf)

[ExPress] Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes français s’opposent au rapport Gallo

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Alors que le vote du rapport Gallo ou de l’une de deux résolutions alternatives — l’une déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, l’autre par les libéraux (ALDE) — est fixé à ce mercredi 22 septembre au Parlement Européen, l’IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) vient de publier un communiqué dans lequel elle dit s’opposer au rapport de l’euro-députée Marielle Gallo  (PPE/UMP), et explique pourquoi :

Attachés au respect du droit d’auteur et à une juste rémunération de la création, les membres de l’IABD s’inquiètent vivement des orientations du rapport dit Gallo qui vise à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

L’IABD déplore l’accent mis sur la répression et l’amalgame opéré entre la contrefaçon des biens matériels et le piratage des fichiers numériques. On y trouve le même raisonnement que dans le projet d’accord ACTA contre lequel l’IABD s’est opposée publiquement à plusieurs reprises [ii].

Puisque le Parlement européen a récemment adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes concernant l’ACTA, il serait incompréhensible qu’il adopte le rapport Gallo, dans la mesure où ces deux textes s’inspirent de la même logique.

L’IABD déplore que le rapport Gallo traduise une vision déséquilibrée du droit d’auteur, alors que celui-ci a toujours été un droit d’équilibre entre la protection des créateurs et l’accès au savoir et à la connaissance.

Il est de ce point de vue regrettable que le rapport Gallo n’évoque pas les mécanismes d’équilibre des droits, auxquels les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont particulièrement attachés. Il s’agit des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, exception pédagogique et de recherche, exceptions en faveur des institutions culturelles, etc.), qui limitent la portée des droits d’auteur au nom de l’intérêt général. Il s’agit également du domaine public qui joue plus que jamais, à l’ère numérique, un rôle fondamental pour dynamiser la création.

Le rapport Gallo évoque également l’idée de lancer au niveau européen une campagne de sensibilisation des jeunes sur la propriété intellectuelle. Sans être opposée à ce projet, l’IABD espère que cette campagne sera objective et qu’outre les prérogatives des titulaires de droits, elle prendra le soin d’expliquer le rôle primordial des exceptions et du domaine public.

L’Union européenne a un rôle déterminant à jouer dans l’équilibre de la propriété intellectuelle.

Les services d’archives, les bibliothèques et les centres de documentation rencontrent aujourd’hui des difficultés pour satisfaire les besoins de leurs publics du fait du durcissement du droit d’auteur.

Ils appellent les députés européens français à rejeter le rapport Gallo et à explorer des pistes alternatives à la répression pour adapter le droit d’auteur aux nouvelles exigences de l’environnement numérique, dans le respect des droits fondamentaux d’accès au savoir, à la culture et à l’éducation consacrés par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Maj : Numérama rapporte ce matin qu’Eurocinéma, l’Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision, a fait parvenir aux euro-députés une pétition signée par une centaine de réalisateurs (dont Pedro Almodovar, Ken Loach, ou David Lynch) appelant à voter en faveur du rapport Gallo. Selon eux, le rapport « souligne la nécessité d’une action concertée au niveau européen pour défendre, renforcer et stimuler les droits d’auteur, que ce soit lors de la distribution en ligne ou hors ligne des films européens ».

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 20:15

[ExPress] Zoophilie en ligne : La loi en vigueur suffit selon le ministère de la justice

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En juin dernier, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) déposait une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux», notamment sur Internet. « Les sites internet «spécialisés» ainsi que les DVD et les revues zoophiles font florès. (…) Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images », pouvait-on lire dans l’exposé des motifs.

Mais, la semaine dernière, répondant à une question écrite du sénateur André Vantomme (PS) sur les « perspectives d’interdiction de la promotion et de la diffusion des supports à caractère zoophile« , le ministère de la justice a répondu :

Il est vrai que la diffusion des actes de zoophilie n’est pas spécifiquement prévue par les textes. Néanmoins, la rédaction très générale de l’article 227-24 du code pénal en permet la répression dès lors qu’un mineur peut accéder à des sites Internet ou des revues qui diffusent de telles pratiques. C’est ainsi que la diffusion, «par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support», de messages à caractère violent ou pornographique est réprimée d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Le droit positif permet donc une répression sévère et adaptée des actes de zoophilie et assure dès lors suffisamment la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de telles pratiques. Il n’est donc ni nécessaire ni opportun d’envisager une modification de la législation actuelle en vigueur.

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 15:49

[ExPress] Stephen Conroy espère toujours filtrer l’Internet en Australie

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Depuis trois ans, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications (Parti travailliste), tente d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à bloquer une liste noire de sites. Ceci, malgré les vives oppositions de politiques, FAI, médias, organisations, et citoyens.

La liste contient des sites classés Refused Classification (RC) par une autorité gouvernementale. La RC est censée recouvrir certaines typologies précises de contenus, de la pédo-pornographie à l’incitation au terrorisme. Mais «en réalité, il n’existe pas du tout de définition claire de la RC » écrit ABC en juillet dernier. Et, face aux inquiétudes sur les types de contenus qui seront concernés par le filtrage, le gouvernement fait alors un pas en arrière Il décide de repousser le projet d’un an, sans abandonner toutefois l’idée de faire passer une loi d‘ici la fin de l’année 2010.

Selon The Sydney Morning Herald, suite aux récentes élections législatives, une telle loi n’aurait « pratiquement aucune chance » d’être adoptée aujourd’hui. L’opposition (Parti libéral et Parti national), les Verts, et le député indépendant Rob Oakeshott ayant pris position contre.

En août, Malcolm Turbull, le ministre des Communications du Shadow Cabinet, déclarait ainsi le filtrage « mort et enterré ». Il ajoutait : « s’il montre des signes de vie, il sera alors exorcisé ». Selon lui, un tel système donnerait un « faux sentiment de sécurité aux parents » et ralentirait l’accès à Internet. Les premiers tests effectués en décembre 2008 avaient montré une forte dégradation de la vitesse du débit avec des pics à 87%.

Cette semaine, sur ABC Radio, Stephen Conroy a réfuté ces propos, expliquant que des systèmes similaires étaient mis en place en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni « sans aucun impact visible pour l’utilisateur ». Il a déclaré qu’au Royaume-Uni, cela bloquait 100% des sites pédo-pornographiques. Et que si effectivement son projet ne concerne que les sites web (pas le p2p par exemple), Malcolm Turnbull doit « expliquer aux familles australiennes qu’il est prêt à ne rien faire, rien pour bloquer l’accès aux 440 sites pédo-pornographiques accessibles sur le web ». Il a également indiqué qu’il n’y aurait pas de « vote de conscience » sur cette loi.

«Le filtrage ne fonctionne pas, ça ne fonctionne pas. Un système de filtrage par les FAI ne fonctionne pas» affirmait Joe Hockey, membre du Parti libéral, en août dernier. L’opposition soutient la mise en place de systèmes volontaires et gratuits sur les PC familiaux, comme cela avait été introduit par le gouvernement Howard (1996-2007) avant d’être abandonné en faveur du filtrage, explique le SMH. «Si je veux empêcher mes enfants de regarder des contenus qui me semble inappropriés, il est de ma responsabilité de faire quelque chose – pas celle du gouvernement» indiquait alors Hockey.

Par Astrid Girardeau

19 septembre 2010 à 22:23

[ExPress] Les nouveaux amendements du député Lionel Tardy sur la Loppsi

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Comme nous l’annoncions, la Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) sera examiné le 29 septembre prochain en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le député Lionel Tardy (UMP) vient de publier sur son blog les amendements qu’il compte alors déposer. Deux concernent l’article 4 sur le blocage des sites à caractère pédo-pornographique, « Les modifications du Sénat ne me conviennent absolument pas, notamment la disparition du passage par le juge judiciaire » écrit le député.

L’un porte sur l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire — le Sénat ayant, la semaine dernière, supprimé le  sous-amendement (pdf) déposé par le député en janvier dernier, et adopté à l’Assemblée nationale. « Seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet » écrit-il, se référant à la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi. « Le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif. Le dispositif pragmatique de blocage immédiat n’a rien à voir avec ce qui figure dans la loi Hadopi« , répondait en janvier le rapporteur Eric Ciotti, qui s’était prononcé contre l’amendement. Le second porte sur la qualification des faits poursuivis, et l’appréciation du caractère « manifeste ». Extraits :

Nous avions voté un texte qui incriminait « la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal« . Les sénateurs ont remplacé cette référence par les termes « présentant un caractère manifestement pornographique ». C’est certes plus « lisible », mais juridiquement moins précis, car il existe une abondante jurisprudence autour de l’article 227-23 du code pénal, qui permet de savoir exactement de quoi on parle. Je propose donc de rétablir la version de l’Assemblée nationale, plus solide juridiquement.

L’autre amendement sur l’article 4 est relatif au passage par le juge judiciaire. C’est le principal problème à mes yeux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à ce sujet en première lecture et j’avais été très largement suivi par la commission des Lois.

Depuis la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi, seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet. Le filtrage ou le blocage d’un site internet étant, sans conteste, une restriction de l’accès à internet, il faut l’intervention d’un juge. Elle est également nécessaire car c’est au juge, et à lui seul, de qualifier juridiquement des faits, de dire que tel fait, telle image tombe (ou pas) sous le coup de la loi.

Dans bien des cas, le caractère pornographique d’images est absolument évident, mais il y a toujours des cas limites, et c’est justement là que le juge est irremplaçable, car c’est son rôle d’indiquer vers quel coté penche la balance. Les sénateurs ont bien vu le problème et on créé une possibilité pour l’autorité administrative de saisir le juge, si le caractère pornographique n’est pas évident. Mais ils ne font que déplacer le problème, car c’est la police qui va devoir decider s’il faut ou pas saisir le juge, et qui donc, va devoir porter une appréciation, donc qualifier juridiquement un fait.

Enfin, dernier point, il serait un peu incohérent d’imposer le passage par le juge pour la lutte contre les sites de jeux en ligne illicite, mais pas contre les sites de pédo-pornographie. Il faut unifier la règle, ce sera plus simple.

A lire sur : Le retour de la LOPPSI à l’Assemblée nationale … (Lionel Tardy)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 21:33

[ExPress] L’Hadopi cherche son Community Manager

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Sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a publié une nouvelle offre d’emploi pour le Community Manager de son futur site. Poste à pourvoir dès le 1er octobre.

Descriptif du poste :

Il est chargé de l’organisation du travail collaboratif en ligne et hors-ligne. Il gère notamment la planification des réunions et le calendrier des travaux. Il est l’interlocuteur privilégié des chargés d’études issus des différentes directions de la Haute Autorité et s’assure de leur implication au quotidien. En collaboration avec des experts indépendants et sous la responsabilité du chargé de mission, il assure l’animation des groupes de travail et le suivi des travaux. Il est responsable de la partie collaborative de la plate-forme Web.

Il modère les contributions et les discussions des internautes, signale les sujets polémiques et transmet les contributions des internautes aux chargés d’études qui valident ou non leur publication. Au lancement d’une étude ou lors de sa finalisation, il diffuse l’information sur les réseaux sociaux et invite les internautes à participer. Sur chaque thématique étudiée, il rédige une synthèse des discussions en ligne et mesure l’implication des internautes.

A lire sur : Bourse interministérielle de l’emploi public

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 15:59