The Internets

flux & contenux

[->] Les Etats-Unis veulent faciliter l’écoute sur Internet

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 18:51

[->] La FCC fait la nique à la Radio Numérique Française

Laissez un commentaire

La semaine dernière, la FCC (Federal Communications Commission), autorité américaine de régulation des télécommunications, a adopté la mise à disposition des « espaces blancs », les canaux inutilisés par les chaînes de télévision, pour permettre le développement d’un wi-fi «dopé aux stéroïdes».

A lire sur : La FCC fait la nique à la Radio Numérique Française (Cnis)
A propos de : FCC pushed to finalize rules for « white spaces » (The Hill)
Source : FCC FREES UP VACANT TV AIRWAVES FOR “SUPER WI-FI” TECHNOLOGIES (pdf) (FCC)

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 18:33

[->] Amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Laissez un commentaire

Voici la liste des amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette liste ne contient pas les amendements déposés par le rapporteur Eric Ciotti.

A lire sur : Amendements reçus par la commission à l’expiration du délai de dépôt (pdf)

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 18:02

[->] Vote du rapport Gallo et marché unique du numérique

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 9:38

[->] ACS:Law : L’analyse des mails se poursuit

Laissez un commentaire

TorrentFreak continue de décortiquer les mails du cabinet d’avocats anglais ACS:Law. Ce cabinet, dirigé par Andrew Crossley, menace de poursuivre des internautes suspectés de téléchargement illégal, sans l’autorisation des ayants-droit, en leur faisant payer une amende. Le site du cabinet a été attaqué par les Anonymous cette semaine, et une faille a permis d’accéder aux archives des mails, qui ont ensuite été transférés sur The Pirate Bay. Les mails décrivent les pratiques du cabinet très vivement critiquées outre-manche. « Il n’est pas question des droits d’auteur et ou de réduire le piratage (…) la seule chose que nous voyons, c’est l’argent, écrit enigmax de TorrentFreak, qui parle de « nouveau fiasco type MediaDefender.

A lire sur : ACS:Law (Gay) Porn Letters Target Pensioners, Married Men (TorrentFreak)
Et sur : ACS:Law Anti-Piracy Law Firm Torn Apart By Leaked Emails (TorrentFreak)
Et sur: Leaked Emails Reveal Profits of Anti-Piracy Cash Scheme (TorrentFreak)
Et sur : High-Profile, High Damages File-Sharing ‘Conviction’ Was a Farce (TorrentFreak)

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 7:41

[->] La majorité des brevets logiciels perdent devant la justice américaine

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 15:05

[ExPress] « I just called to say I want to read »

Laissez un commentaire


Cette semaine, lors de l’assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève (Suisse), le chanteur Stevie Wonder a appelé les Etats membres de l’OMPI a élargir les exceptions au droit d’auteur afin d’améliorer l’accès des aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Sur son blog, l’euro-député David Hammerstein (Verts) rapporte que la France s’est vivement opposée à la proposition de l’Espagne et d’autres pays membres de l’UE d’« accepter le défi posé par Stevie Wonder ». David Hammerstein critique le « fondamentalisme » de la France sur la question du droit d’auteur. Qui, selon lui, semble s’opposer à « toute flexibilité et exceptions ». Il met cette position en regard des négociations en cours de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à renforcer l’application de la propriété intellectuelle.

A lire sur : « I just called to say I want to read » (David Hammerstein)

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 11:49

[->] Le partage est légitime

Laissez un commentaire

Sur son blog, Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, explique pourquoi, selon lui, le partage entre individus et sans but lucratif, de fichiers représentant des œuvres protégées par le droit d’auteur, est légitime. Et que le combattre appauvrit les pratiques culturelles. Auteur d’un livre sur la Contribution Créative, il défend la mise en place d’un « système de financement spécifique à Internet et socialement équitable » afin de récompenser ou de financer les œuvres « d’une masse très étendue de créateurs« .

A lire sur : Le partage est légitime (Le blog de Philippe Aigrain)

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 11:14

[->] Fuite des mails du cabinet d’avocats « anti-piratage » ACS:Law

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 15:28

[->] La riposte graduée made in FAI

Laissez un commentaire

Alors qu’au niveau international, les ayants-droit font pression pour pouvoir faire cesser toute infraction au droit d’auteur en ligne en s’adressant directement aux intermédiaires techniques — sans passer par le juge, donc par une procédure contradictoire — TorrentFreak rapporte que le fournisseur d’accès en ligne américain Suddenlink a décidé de lui-même de couper l’accès à Internet pendant six mois à ses abonnés qui ont reçu trois notifications de contestation DMCA (définie par la loi Digital Millennium Copyright Act). Une pratique également mise en place par Cox, un autre FAI américain.

A lire sur : US ISP Disconnects Alleged Pirates for 6 Months (Torrent Freak)

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 15:01

[ExPress] RoboCopyright ACTA

Laissez un commentaire

Alors que le onzième, et probablement dernier round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), a démarré ce jeudi à Tokyo (Japon), et cela pour une semaine. Que les parties signataires de l’accord sont de nouveau accusées de non-transparence envers les instances démocratiques et la société civile. Et que de nombreuses inquiétudes demeurent à la lecture du dernier document qui a fuité fin août, la Quadrature du Net publie cette vidéo.

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 11:27

[ExPress] Questions au gouvernement : France.fr, pédo-pornographie, droits d’auteur, Seedfuck, etc.

Laissez un commentaire

Dans les questions/réponses au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera également :

Celle du député François Loncle (S.R.C.) à propos du site france.fr :

M. François Loncle attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d’information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d’abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français» ; ensuite, il ambitionne de «promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde ». L’internaute potentiel est supposé surfer sur des «thématiques fédératrices» lui permettant de « connaître, visiter, vivre, étudier, travailler et entreprendre » dans notre pays. Cette initiative de « vitrine numérique » de la France s’avère, somme toute, louable et pratique.

Néanmoins, elle s’est heurtée à de sérieuses difficultés et connaît divers ratages dommageables à la réputation de notre pays. Le lancement du site a donné lieu à un couac dont la presse internationale s’est largement gaussé : son ouverture le 14 juillet n’a duré que quelques heures, en raison d’une série de graves dysfonctionnements dont l’inadaptation d’un serveur. C’est seulement au bout d’un mois que ces problèmes furent résolus mais d’autres surgirent puisque la version interactive n’est prévue que pour le mois de novembre. Il lui demande d’expliquer les raisons de ces ratés successifs. Il souhaite également connaître le coût global de ce site qui a mobilisé tant d’intervenants. Il voudrait aussi savoir pourquoi ce site est si peu attractif sur le plan formel et pourquoi il ne permet pas de naviguer en chinois, en japonais, en arabe et en russe. Enfin, il se demande pourquoi ce portail ne présente pas une thématique spécifique consacrée à l’histoire de France, alors que la géographie et les institutions, par exemple, sont explicitées.

Celleu du député Jean-Luc Warsmann (UMP) à propos de la »problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet » :

Jean-Luc Warsamm attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Celle de Manuel Aeschlimann  (UMP) sur « l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, etc. »

M. Manuel Aeschlimann attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur la menace que représente l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu’il est primordial d’améliorer les performances des dispositifs de contrôle parental, ce que confirment de nombreux tests logiciels réalisés récemment. Il lui demande de faire part de ses intentions sur le sujet.

Celle de Jacques Remiller (UMP) sur « la progression de la pédo-pornographie via le web »

Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd’hui, plus de 1 million d’images et plus de 40 millions de sites à caractère pédo-pornographique existent, et sont consultées régulièrement, malgré les lois en vigueur qui rendent leur consultation ou leur diffusion illégale. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la législation actuelle.

Celle de Michel Zumkeller (UMP) à propos de Seedfuck :

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d’Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu’un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Réponse : Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d’inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée.

Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l’horodatage. Le rassemblement de l’ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d’éviter de contacter des abonnés dont l’accès à Internet n’aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu’un segment d’oeuvre ne lui soit proprement associé.

Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude.


[ExPress] « Les protocoles d’échange P2P sont généralement filtrés et interdits par tous ceux qui mettent en place des accès Wi-Fi gratuits pour des raisons légales et opérationnelles ».

Laissez un commentaire

Dans les questions au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera la réponse faite le 21 septembre 2010 par le gouvernement à une question posée le 26 février 2008 par le député Jean-Pierre Nicolas (UMP) à propos de l’Hadopi et des accès wi-fi privés ou publics.

Question : Jean-Pierre Nicolas attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des points d’accès wi fi gratuits. En effet, depuis quelques années, on assiste à l’explosion de l’Internet sans fil, d’abord avec des points d’accès privés, puis avec des points d’accès publics, mis en place par des collectivités territoriales. Grâce à ce système et à l’aide d’un ordinateur portable, on peut facilement se connecter à Internet dans la rue, dans certains restaurants ou débits de boissons, dans les gares…, ou même de chez soi si l’on se trouve à proximité d’une borne gratuite. Lorsqu’une borne wi fi offre un accès non sécurisé, chacun peut donc s’y connecter sans difficultés et c’est bien là le problème. Si un utilisateur malveillant se connecte de chez lui à la borne wi fi, d’un restaurant rapide par exemple, afin de télécharger des contenus illégaux de type musique ou film, l’adresse IP qui permet de remonter jusqu’au fraudeur mènera les forces de l’ordre jusqu’au dit restaurant rapide et non pas jusqu’au contrevenant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur ce sujet.

Réponse : La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet confirme l’obligation de veiller à ce que les accès Internet ne fassent pas l’objet d’une utilisation aux fins de violer les droits de propriété littéraire et artistique. Il appartient au titulaire d’un abonnement Internet, quel que soit son profil, de veiller à l’utilisation qui est faite par ceux qui utilisent son point d’accès. Cela vaut pour les particuliers vis-à-vis de leur famille, voire de leurs voisins lorsqu’ils ont mis en place un réseau Wi-Fi à leur domicile et que ce réseau est utilisé à leur insu, ainsi que pour les collectivités ou les entreprises qui offrent des points d’accès privés payants ou non. Les protocoles d’échange P2P sont généralement filtrés et interdits par tous ceux qui mettent en place des accès Wi-Fi gratuits (collectivités mais aussi entreprises ou écoles) pour des raisons légales et opérationnelles.

La loi en faveur de la diffusion et de la protection des oeuvres sur Internet aménage un panel de sanctions différenciées (injonctions de mise en place de dispositifs de sécurisation, suspension de l’accès Internet) permettant la prise en compte des situations particulières. Pour ce qui est des accès payants ou non offerts aux clients, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 oblige les personnes qui mettent à disposition ce genre d’accès à conserver les données de connexion (service en général assuré par leur fournisseur d’accès prestataire). Cela ne permet pas nécessairement de remonter toujours aux utilisateurs réels qui peuvent être occasionnels. Mais il convient de noter que la pratique de téléchargement et de mise à disposition d’oeuvres nécessite un fort débit et des durées de connexion longues, peu compatibles avec une utilisation occasionnelle d’un accès Wi-Fi partagé.

Enfin, certains accès publics, comme les cyber-cafés, mettent en place une procédure préalable de vérification d’identité.

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 10:18

[ExPress] L’Arabie Saoudite instaure le « permis de bloguer » ure

Laissez un commentaire

Selon Media Note, et rapporté par TechCrunch, le ministère saoudien de l’information et de la culture a annoncé hier soir que tous les éditeurs et médias en ligne, dont les blogueurs et administrateurs de forums, devront désormais être officiellement enregistrés auprès du gouvernement. Selon Abdul Rahman Al-Hazza, porte-parole du ministère, cette mesure permettra de réduire la diffamation en ligne, et n’est pas destinée à limiter la liberté d’expression. Comme le rappelle Le Monde, l’Arabie Saoudite est classée comme « ennemi d’Internet » par Reporter Sans Frontières, pour ses mesures de blocage, d’intimidation et de surveillance des internautes.

A lire sur : Saudi Arabians Will Soon Need A License To Blog (TechCrunch)
Et sur : Un « permis de bloguer » en Arabie saoudite (Le Monde)

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 13:26

[ExPress] Free lance son assistance Hadopi

Laissez un commentaire

PC Inpact signale que Free a lancé sur son site une rubrique « HADOPI, nos conseils », divisée en trois pages : « Qu’est-ce que c’est ? », « Se protéger » et « J’ai reçu un courrier HADOPI, que faire ?». Sur cette dernière, le fournisseur d’accès Internet propose à ses clients d’aller sur le site hadopi.fr (pas encore ouvert) ou de contacter le « centre d’appel HADOPI » à un numéro non-surtaxé où des opérateurs pourront notamment répondre à des questions (techniques et juridiques, sur les moyens de sécurisation, etc.). Selon PCInpact, citant une source interne, le FAI se réserve le droit de facturer les appels si leur nombre devenait trop important.

A lire sur : HADOPI, nos conseils (Free)
Via : Free lance son assistance Hadopi et réfléchit à la faire payer (PC Inpact)
Maj : Allo, l’Hadopi ? (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 12:36

Tag : ,

[->] Mulve, le nouveau Napster ?

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 8:56

[->] Deux blogueurs menacés de la peine capitale

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 20:12

[->] Le TGI de Paris « ordonne à Eric S., en sa qualité de directeur de publication du site internet accessible à l’adresse www.google.fr,… »

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 17:02

[->] Les ayants droit réclament une forte hausse de la taxe copie privée

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 13:52

[->] Evercookie – never forget

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 12:06