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Archive pour ‘Assemblée nationale’ tag

[->] La Loppsi à l’Assemblée nationale en deuxième lecture en novembre (maj)

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L’examen de la Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) en séance publique, et en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale vont démarrer demain, mardi 5 octobre. Les discussions sont prévues jusqu’au mardi 12 octobre.

Maj : Citant des sources parlementaires, l’AFP indique ce matin que le débat sur le projet de loi sur l’immigration va être prolongé jusqu’à jeudi, et que « cette prolongation des débats va entraîner le report en novembre de l’examen du texte controversé sur la sécurité (Loppsi 2) ». La dépêche précise que cette décision devait être actée à la mi-journée lors de la conférence des présidents.

Par Astrid Girardeau

5 octobre 2010 à 12:50

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[->] Amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale

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Voici la liste des amendements sur la Loppsi reçus par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette liste ne contient pas les amendements déposés par le rapporteur Eric Ciotti.

A lire sur : Amendements reçus par la commission à l’expiration du délai de dépôt (pdf)

Par Astrid Girardeau

27 septembre 2010 à 18:02

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[Actu] Neutralité : Le gouvernement ne souhaite pas de loi dans l’immédiat

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Comme signalé hier, le gouvernement a décidé de transposer en droit interne le Paquet Telecom via ordonnances. Adoptée par le Parlement Européen en 2009, il s’agit d’un nouveau cadre réglementaire sur la régulation des réseaux de communication et de services électroniques, dont la neutralité des réseaux.

Sur ce sujet, le cabinet du Secrétariat à l’économie numérique faisait remarquer que le Paquet Télécom se limite “essentiellement à la transparence, et au renforcement du rôle” des autorités réglementaires nationales (l’ARCEP, en France). Ce que l’on retrouve dans l’étude d’impact (pdf) du projet de loi. Une fois le Paquet Télécom transposé, le Parlement peut juger que le cadre n’est pas suffisant, et déposer une proposition de loi. Mais l’étude estime qu’« à ce stade des réfléxions », les dispositions prévues par le nouveau cadre européen « constituent un cadre adapté » et « qu’il n’apparaît pas nécessaire d’introduire de dispositions législatives supplémentaires« 

-> Lire l’article sur Owni

[ExPress] La Loppsi de retour à l’Assemblée Nationale le 29 septembre

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A peine adopté par le Sénat, le projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), sera examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 29 septembre. Selon nos informations, et comme cela était prévisible, le député Lionel Tardy (UMP) déposera alors un amendement sur l’article 4, visant à rétablir l’obligation de passer devant un juge avant tout filtrage de contenus à caractère pédo-pornographique sur Internet.

En février dernier, cette même Commission avait adopté, malgré l’avis défavorable « pour des raisons d’efficacité » du rapporteur Eric Ciotti (UMP), un sous-amendement (pdf) insérant l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition qui a été supprimée lors de l’examen du texte, la semaine dernière, par le Sénat. De son côté, dans un communiqué de presse, Reporters sans frontières  « demande aux députés de la rétablir [l'intervention du juge ndlr] lorsque le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ». Il est probable que cette deuxième lecture ait lieu avant la fin des semaines gouvermentales, soit avant le 17 octobre.

Par Astrid Girardeau

16 septembre 2010 à 14:53

[Dixit] Le bon usage de Twitter

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Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) revient sur la polémique qu’il a lancé en live-tweetant lors de l’audition, à huis-clos, de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalletes, sélectionneur de l’équipe de France et président de la fédération française de football, par la commission des affaires culturelles. «Twitter dans ces conditions, c’est se dissimuler et trahir, en clair agir sournoisement. Autant de qualifications assez éloignées des valeurs d’une démocratie » réagit le journaliste Jean-Louis Apathie sur son blog. Ce qui provoqua, via blogs interposés, un échange entre le député et le journaliste, puis à nouveau le député. Dans son dernier billet, intitulé get= »_blank »>Le bon usage de Twitter, Lionel Tardy présente Twitter comme un outil de transparence démocratique :

Quand un député prend la parole dans une commission parlementaire, ses propos sont publics et nominatifs. Si un député se sent trahi par la restranscription de ses propos quand il s’exprime « es fonctions », c’est qu’il y a un problème…

Par contre, nombre de mes collègues (ministres compris) bavardent, envoyent des SMS, voire laissent leurs téléphones portables ouverts pendant des réunions et n’hésitent pas à colporter ragots et propos privés. Et quand je lis les « confidentiels » des journaux, ils sont remplis de propos privés.

Twitter ne change que trois choses à cela : c’est immédiat, c’est accessible à tous et c’est signé, donc assumé (dans mon cas).

Il peut y avoir des huis clos partiels, dont le but n’est pas de dissumuler le contenu de la réunion, mais d’assurer la sérénité des débats. Ce fut le cas pour l’audition de messieurs Escalettes et Domenech, où je comprend que l’on ait pu restreindre l’accès de la salle aux caméras et aux photographes, et que l’on n’accepte qu’un nombre limité de journalistes.

Qu’une reflexion soit lancée au sein de l’Assemblée nationale est une très bonne chose. Mais que l’on ne se trompe pas de débat. La question n’est pas twitter, qui n’est qu’un outil.

Par Astrid Girardeau

3 juillet 2010 à 11:39

[ExPress] Audition de l’Hadopi à l’Assemblée nationale : Les questions de Lionel Tardy

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Ce matin à partir de 10 heures, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi est auditionnée en Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) liste les questions — du calendrier à Super Crapule — qu’il compte lui poser, et annonce un compte-rendu en direct.

Maj : Sur twitter, Lionel Tardy écrit à : « Audition HADOPI : on me rappelle gentiment que l’audition est à huis clos … désolé ». Pas de compte-rendu live donc.

Se principales questions :
- Quel est aujourd’hui l’agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)
- Combien d’adresses seront traitées chaque jour ? Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?
- Avez-vous des objectifs chiffrés ?
- Pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ?
- Comment l’outil de sécurisation que devra installer un jour l’abonné permettra de ne pas télécharger les titres d’un artiste si l’outil ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? Cet outil va-t’il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de déplégal des œuvres ?
- Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d’une adresse IP ?
- Est-ce qu’un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n’est installé que sur l’un d’eux ?
- Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l’expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d’une manière ou d’une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?
- Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé « Super Crapule » diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des « erreurs factuelles ».

Par Astrid Girardeau

23 juin 2010 à 10:11

[->] Le site de l’Assemblée nationale est sous licence Creative Commons (mais sans le savoir)

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Par Astrid Girardeau

8 juin 2010 à 7:38

[ExPress] Loppsi : pas avant le 29 mars à l’Assemblée nationale

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Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l’examen de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Selon une source parlementaire, le calendrier de l’Assemblée nationale pour les deux premiers mois de l’année est déjà ainsi occupé par la loi sur le redécoupage, rejetée suite à « une erreur humaine » par le Sénat en décembre dernier, par le projet de loi de finances rectificative (dit grand emprunt) et la taxe carbone, et enfin par la loi sur le crédit à la consommation. Avant une pause de trois semaines, du 1er au 22 mars, à l’occasion de la campagne pour les élections régionales. Puis une semaine pour les groupes de l’opposition et minoritaires. Ce qui nous amène donc au 29 mars. Au plus tôt.

Par ailleurs, il est impossible de savoir combien de jours de débats seront prévus pour examiner le projet de loi qui, dans sa version originale, comprend neuf chapitres très divers (lutte contre l’insécurité routière, protection des intérêts fondamentaux de la nation, lutte contre la cybercriminalité, etc.). « On sait qu’il y a eu plein de changements sur le texte, mais on ne sait quoi. On ne sait rien » nous indique-t-on. Par ailleurs, si les changements sont trop importants, le gouvernement devra rendre une nouvelle étude d’impact.

Par Astrid Girardeau

5 janvier 2010 à 15:04

[Etc.] La politique en tags

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« Peut-être l’une des pages les plus utiles de l’Internet politique en France… » tweetait Laurent (ls01) il y a quelques heures. Et il n’a pas tort. La semaine dernière on annonçait le lancement du wiki Simplifions la loi 2.0 de nosdeputes.fr. Toujours dans leur objectif d’améliorer le suivi parlementaire des citoyens, le site propose une autre fonctionnalité intéressante : le nuage de mots-clé parlementaire.

Bien que souvent décrié comme inutile, voire nuisible, le nuage devient ici un outil de visualisation et de recherche pertinent.

La page « Trouvez un député par mot-clé », affiche ainsi un ensemble de tags (Internet, Hadopi, suspension, au hasard). Un clic sur un mot-clé et s’affiche la liste des députés qui ont prononcé ce terme lors de séances parlementaires. Un autre clic sur le député de son choix, et apparait l’ensemble des extraits mis en contexte. De même pour chaque député, un nuage propose l’ensemble des sujets abordés par ce dernier, alors que la page d’accueil met en avant les thématiques en train d’être débattues à l’Assemblée Nationale.

Par Astrid Girardeau

21 décembre 2009 à 20:51