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Archive pour ‘Autorité de la concurrence’ tag

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 11:01

[ExPress] L’avis de l’Autorité de la Concurrence sur le prix unique du livre numérique

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Le rapport Zelnik (pdf), remis au ministère de la Culture vendredi dernier, propose à court terme d’« adopter une loi reprenant les principes fixés, pour le livre physique, par la loi sur le prix unique de 1981 en les adaptant aux spécificités des livres numériques homothétiques ». C’est-à-dire appliquer le principe de la loi Lang sur le prix unique du livre « papier » au livre numérique.

Saisie pour avis par le ministère de la Culture en mai dernier, l’Autorité de la concurrence a remis un rapport sur le sujet le 18 décembre dernier. Après avoir détaillé l’état du marché actuel du livre numérique, et soulevé les avantages et les inconvénients d’une telle mesure, l’Autorité conclue :

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Par Astrid Girardeau

13 janvier 2010 à 11:09