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Attachés au respect du droit d’auteur et à une juste rémunération de la création, les membres de l’IABD s’inquiètent vivement des orientations du rapport dit Gallo qui vise à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

L’IABD déplore l’accent mis sur la répression et l’amalgame opéré entre la contrefaçon des biens matériels et le piratage des fichiers numériques. On y trouve le même raisonnement que dans le projet d’accord ACTA contre lequel l’IABD s’est opposée publiquement à plusieurs reprises [ii].

Puisque le Parlement européen a récemment adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes concernant l’ACTA, il serait incompréhensible qu’il adopte le rapport Gallo, dans la mesure où ces deux textes s’inspirent de la même logique.

L’IABD déplore que le rapport Gallo traduise une vision déséquilibrée du droit d’auteur, alors que celui-ci a toujours été un droit d’équilibre entre la protection des créateurs et l’accès au savoir et à la connaissance.

Il est de ce point de vue regrettable que le rapport Gallo n’évoque pas les mécanismes d’équilibre des droits, auxquels les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont particulièrement attachés. Il s’agit des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, exception pédagogique et de recherche, exceptions en faveur des institutions culturelles, etc.), qui limitent la portée des droits d’auteur au nom de l’intérêt général. Il s’agit également du domaine public qui joue plus que jamais, à l’ère numérique, un rôle fondamental pour dynamiser la création.

Le rapport Gallo évoque également l’idée de lancer au niveau européen une campagne de sensibilisation des jeunes sur la propriété intellectuelle. Sans être opposée à ce projet, l’IABD espère que cette campagne sera objective et qu’outre les prérogatives des titulaires de droits, elle prendra le soin d’expliquer le rôle primordial des exceptions et du domaine public.

L’Union européenne a un rôle déterminant à jouer dans l’équilibre de la propriété intellectuelle.

Les services d’archives, les bibliothèques et les centres de documentation rencontrent aujourd’hui des difficultés pour satisfaire les besoins de leurs publics du fait du durcissement du droit d’auteur.

Ils appellent les députés européens français à rejeter le rapport Gallo et à explorer des pistes alternatives à la répression pour adapter le droit d’auteur aux nouvelles exigences de l’environnement numérique, dans le respect des droits fondamentaux d’accès au savoir, à la culture et à l’éducation consacrés par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Maj : Numérama rapporte ce matin qu’Eurocinéma, l’Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision, a fait parvenir aux euro-députés une pétition signée par une centaine de réalisateurs (dont Pedro Almodovar, Ken Loach, ou David Lynch) appelant à voter en faveur du rapport Gallo. Selon eux, le rapport « souligne la nécessité d’une action concertée au niveau européen pour défendre, renforcer et stimuler les droits d’auteur, que ce soit lors de la distribution en ligne ou hors ligne des films européens ».

A lire sur : Saving « virtual worlds » from extinction (Ars Technica)

Source : Preserving Virtual Worlds

Sur son blog Silex, Lionel Maurel revient sur les enjeux de l’ACTA (Accords de Commerce Anti Contrefaçon) via l’angle du droit d’auteur. Ce conservateur à la Bnf montre en quoi l’accord international, négocié dans la plus grande opacité,« concerne tous les bibliothécaires et plus largement tous les professionnels de l’information« . Et appelle toutes ces professions à se mobiliser contre le texte. En clôture de l’article, il cite et traduit un extrait du “Issue Brief : Anti Counterfeiting Trade Agreement” publié par la Library Copyright Alliance le 15 octobre dernier. Extraits :

L’accord pourrait contribuer à exporter dans d’autres pays un système répressif développé, sans pour autant y apporter le système des limitations et exceptions au droit d’auteur qui existent dans les droits américain et européen et qui viennent contrebalancer les mécanismes de protection des droits au nom de certains buts d’intérêt général. Sans des limitations et exceptions plus avancées pour mettre en balance les intérêts des titulaires de droits avec des considérations d’intérêt public, ACTA pourrait saper les fondements mêmes du droit d’auteur dans bien des pays.(…)

La LCA soutient que l’ACTA devrait se limiter à la question de la contrefaçon commerciale et des infractions, et ne devrait pas viser des intermédiaires innocents, à commencer par les Fournisseurs d’Accès Internet. Nous affirmons aussi qu’ACTA devrait rester neutre du point de vue de la technologie et ne devrait pas imposer de nouvelles contraintes, obligations ou sanctions applicables spécifiquement aux activités en ligne.