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[Itw] La sénatrice Virginie Klès : “Le blocage de sites est inefficace et dangereux”

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Le Sénat va aujourd’hui examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Ce dernier oblige les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher « sans délai » l’accès à des contenus à caractère pédo-pornographique aux internautes français.

La liste noire des « adresses électroniques » à bloquer leur seront notifiées par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (pdf) du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Un certain nombre de sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au Groupe Socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé pour savoir les motifs de sa demande.

-> Lire l’interview sur Owni

CC JohnConnell

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 10:53

[->] Craigslist bloque son service « adult » ‎aux US et affiche le mot « censuré »

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Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 21:28

[ExPress] Le Forum des Droits de l’Internet revient sur la Loppsi

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Le projet de loi Loppsi sera examiné au Sénat à partir du 7 septembre prochain. L’un des points discutés sera l’obligation de blocage par les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) des contenus à « caractère manifestement pédo-pornographique ». Selon cet article, les FAI doivent ainsi bloquer « sans délai » une liste d’« adresses électroniques » notifiée par une autorité administrative.

La version du texte adoptée par l’Assemblée nationale en février dernier prévoit l’intervention préalable de l’autorité judiciaire à cette notification. Une condition, introduite par un amendement du député Lionel Tardy (UMP) qui a été supprimé en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Parmi la dizaine d’amendements déposés par des sénateurs sur cet article, certains – 199, 84, 89, 309 — visent à réinsérer l’autorité judiciaire. Le 199, déposé par Eliane Assassi (Groupe CRC-SPG) demande également que «l’autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l’accès au service incriminé sont nécessaires.» De son côté, la sénatrice Virginie Klès souhaite simplement la suppression de l’article (65).

Parallèlement, le Forum des Droits de l’Internet (FDI) vient de publier son rapport d’activité 2009 (pdf). En juin 2008, ce dernier se voit confier par Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, une étude sur les conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques par les FAI. Intitulée «Les enfants du Net III» (pdf), et publiée en novembre 2008, l’étude prône un « filtrage opéré en tant que mesure administrative » (et non judiciaire). Tout en demandant que soient garanties « des possibilités de recours à bref délai pour les titulaires de sites abusivement bloqués ». Des recommandations que l’on retrouve dans le chapitre du rapport consacré à ce sujet.

Il est d’abord rappelé que la question du blocage « a alimenté toutes les controverses depuis deux ans ». De « nombreux experts » mettant en avant « le fait que toute procédure de blocage serait aisément contournable et, pour obtenir un minimum d’efficacité, suppose un investissement particulièrement lourd« . Mais, poursuit le FDI « le Gouvernement souhaitant clairement, depuis 2008, mettre en œuvre cette mesure » des discussions ont été menées, l’étude réalisée, puis l’article inséré dans la Loppsi.

« La première des garanties mise en avant par le FDI était le nécessaire cantonnement de l’obligation de filtrage aux seuls contenus à caractère pédopornographique » écrit le Forum. Le voilà rassuré car, selon lui, le projet de loi « s’inscrit dans cette volonté et résiste à la tentation, maintes fois exprimée, d’étendre le périmètre de la mesure à d’autres contenus ». Par ailleurs poursuit-il « l’utilisation du terme, volontairement vague, d’«adresses électroniques » doit sans doute être interprétée comme la volonté du Gouvernement de laisser aux fournisseurs d’accès à l’internet le «libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures» ». Ce qui était l’une de ses recommandations.

En revanche, il regrette que n’ait pas été retenue sa recommandation quand au« rôle joué par une autorité nationale compétente pour valider la liste des sites pédopornographiques » avant transmission aux FAI permettant « un contrôle a posteriori visant la conformité du contenu au cadre légal et enfin fournir une voie de recours en cas de surblocage ». Ce qui, selon le FDI, « risque d’alimenter les polémiques déjà naissantes » concernant la liste noire car « selon les technologies choisies par les fournisseurs d’accès à l’internet, un risque plus ou moins conséquent de surblocage peut apparaître« . Et le FDI de se demander si ce contrôle sera précisé dans le décret « à moins que la voie traditionnelle du recours au contentieux administratif ne soit préférée ».

ll explique qu’un amendement du député Lionel Tardy « est venu pallier ce manque mais en proposant une voie différente, conditionnant la mise en œuvre du blocage à «l’accord de l’autorité judiciaire». Amendement que le FDI analyse/critique ainsi : « D’un point de vue purement juridique, cet ajout a évidemment tout son sens et fait écho aux débats ayant entouré la révision du «paquet télécom» et l’amendement 138/46 dit «amendement Bono». Cependant, poursuit le rapport « le recours à une procédure purement administrative avec un contrôle a posteriori était souhaité par les autorités afin d’assurer la rapidité du blocage ce qui, en la matière, est un élément déterminant de la crédibilité de la réponse du Gouvernement aux problématiques posées par des sites à caractère pédopornographique hébergés à l’étranger ». Avant de s’interroger sur « les modalités qui seront adoptées afin que l’autorité judiciaire puisse faire preuve d’un maximum de réactivité« .

Le FDI rappelle que le texte dispose que le blocage de l’accès des sites devra être effectué «sans délai» par les FAI. Une notion qu’il décrit comme étant « l’objet d’interprétations diverses, tout comme le fait que cette obligation serait, bel et bien, une obligation de résultat dont le non-respect serait sanctionnable pénalement« . Par ailleurs, si le projet pose le principe d’une compensation des surcoûts résultant de ces obligations mises à la charge des opérateurs, le Forum estime que « le texte en lui-même est délicat à lire sans le décret qui doit l’accompagner ». Enfin il espère que si la transmission de la notification aux FAI se fera par voie dématérialisée « le choix d’une solution de cryptage y sera adjoint ».

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 15:25

[ExPress] Filtrage : « Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps » selon le rapport NKM

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Une partie du rapport « dit NKM », soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus. S’il rappelle les critiques (qualifiées d’« inquiétudes », « interrogations et craintes ») — ou certains critiques — soulevées par ce sujet, il en conclue néanmoins à la possible mise en place de tels dispositifs.

A propos du DPI (Deep Packet Inspection), le rapport commente : « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois des inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité d’Internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autre fins que celles prévues initialement. »

Tout de suite après s’ouvre un chapitre intitulé « Des préoccupations constantes quant au respect de la loi conduisent également à un recours accru à des traitements spécifiques de certains contenus ou services ». Les auteurs y écrivent qu’Internet « soulève des débats sensibles sur le respect de la loi dans les domaines critiques de la collectivité (protection de l’enfance, vie privée, lutte contre le racisme, protection du consommateur, droit d’auteur, droit des marques, infractions de presse, etc.) ». Avant de poursuivre par un enchaînement de causes à conséquences.

Ils expliquent que la protection de l’ordre légal sur Internet demande « généralement » de s’appuyer sur les intermédiaires techniques, et que cela entraîné la définition d’« exigences particulières » telles la notification, le retrait de données ou le blocage. Ceci a conduit les intermédiaires à mettre en place des « traitements spécifiques ». Et « dans ce contexte », poursuivent-ils, se pose la question du filtrage. Bien que « l’une des plus controversées et sensibles au regard de la neutralité de l’Internet », ils constatent que les logiciels de filtrage sont aujourd’hui « couramment utilisés » sur les postes des utilisateurs. Par contre le filtrage réseau est lui « beaucoup moins répandu ». On passe à la loi LCEN de 2004 qui « n’impose aux prestataires techniques de l’Internet (fournisseurs d’accès et hébergeurs) aucune obligation générale de surveillance des contenus et donc aucune obligation générale de filtrer les contenus relevant d’usages illégaux ». Alors que, « néanmoins », selon les auteurs, » les exigences en la matière se sont accrues avec le temps ».

Ils présentent ensuite les mesures adoptées ou envisagées dans la loi sur les jeux en ligne, le projet de loi Loppsi et la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie de la Commission Européenne. Avant de rappeler que ces « dispositifs de lutte contre les agissements illicites » suscitent chez « une partie des acteurs » des « interrogations«  quand à leur efficacité et des « craintes«  de la mise en place d’une censure d’Internet.

Au chapitre suivant sur « Les conditions pour le développement d’un Internet ouvert » (on était avant dans celui sur  » Les nouveaux défis pour le développement d’Internet), le rapport tranche. « L’impératif de faire respecter les lois sur Internet (…) peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou blocage de certains contenus mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord« .

Pour résumer, le rapport dit que les dispositifs de filtrage soulèvent des « inquiétudes », « interrogations », « craintes » en matière de vie privée, secret des correspondances, neutralité, efficacité et censure. Omet de parler des coûts, du surblocage, de risques d’engorgement, mais aussi de la responsabilité des intermédiaires et de leur obligation de résultats. Avant de conclure à la possible mise en place de dispositifs de blocage ou filtrage par les « acteurs économiques », qui devront se débrouiller pour que ces dispositifs soient « proportionnés » et sans trop d’ »effets de bord ».

Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 19:56

[->] ARJEL : Bouygues Télécom bloque StanJames.com… en vain

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 11:30

[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

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CC paltelegraph

[ExPress] ARJEL : Les FAI doivent « filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI »

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Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître devant le Tribune de Grande Instance de Paris. Comme prévu, la décision du TGI a été rendue aujourd’hui. Et les FAI condamnées écrit Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net sur Twitter. Il commente : « Première décision judiciaire/ARJEL catastrophique. Opérateurs ont obligation de filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI ».

[Maj 20h-22h] Le site Numérama, qui s’est procuré l’ordonnance du TGI (pdf), confirme ces informations. Cela concerne le blocage du site Stan james (stanjames.com).

Les opérateurs doivent ainsi « mettre en œuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’arrêt de l’accès au service en cause, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)« .

Pour cela, ils doivent « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment« . Aussi, chaque opérateur devra déterminer les mesures « les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention », et « tenir compte (…) des effets des divers filtrages susceptibles d’être mis en œuvre« .

Contacté par nos soins, Jérémie Zimmermann commente : « cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’une véritable infrastructure de censure du Net ».

De son côté Reuters souligne que les juges « n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel un décret aurait dû prévoir un dédommagement pour les FAI du coût de ces opérations techniques ». En effet l’article 61 de la la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, prévoit qu’un décret « fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge » des opérateurs. La publication de ce décret est « envisagée » en novembre 2010.

L’ordonnance précise que les FAI devront informer le président de l’ARJEL des mesures qui ont été prises et « des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus ». A défaut d’agir, dans un délai de deux mois, chacun des FAI « encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois ».

Pour rappel, après avoir envoyé dix-neufs mises en demeure aux responsables de sites de jeux, non titulaires d’un agrément, afin de leur ordonner l’arrêt de l’accès à leur offre, l’ARJEL décidait d’assigner directement certains FAI (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty). Ce que lui permet la loi sur les jeux en ligne en cas d’inexécution de ces sites dans les huit jours.

Toutefois, comme nous le notions, l’autorité n’a pas respecté le principe de subsidiarité, selon lequel, pour qu’un juge impose aux FAI des mesures de blocage, il doit d’abord s’être tourné vers l’hébergeur. Ce qu’ont fait remarqué les FAI lors de l’audition. Se levant à l’unanimité contre l’injonction, ils rappelaient également en bloc que le filtrage est inefficace et dangereux.

Il s’agit d’une décision de référé, soit une décision d’urgence qui ne juge pas sur le fond. Et il est plus que probable que les FAI décident de faire appel.

Par Astrid Girardeau

6 août 2010 à 19:29

[ExPress] Australie : « Le filtrage semble condamné »

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« Le filtrage ne fonctionne pas, ça ne fonctionne pas. Un système de filtrage par les FAI ne fonctionne pas » a indiqué Joe Hockey, membre du Parti libéral australien et du Shadow Cabinet, invité aujourd’hui sur la radio Triple J  (ABC). De son côté, Tony Smith, porte-parole de l’opposition, a affirmé que la Coalition (composée du Parti libéral et Parti national) renoncerait au projet très conversé de filtrage d’Internet du gouvernement travailliste actuellement au pouvoir si elle gagnait la prochaine élection fédérale, programmée au 21 août.

Depuis 2007, Stephen Conroy, le ministre des Communications et de l’Economie numérique, tente d’imposer le blocage obligatoire, par les fournisseurs d’accès Internet, d’une liste noire de sites. L’objectif officiel est d’empêcher les enfants de tomber sur des contenus «dangereux et inappropriés». En novembre 2008, Conroy expliquait : «les tests pilote filtreront (…) essentiellement de la pédo-pornographie, mais aussi d’autres contenus indésirables». La liste, maintenue par une autorité gouvernementale, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority), est censée répertorier des contenus classés Refused Classification (RC). Soit relatifs à des «abus sexuel impliquant des enfants, la brutalité, la violence sexuelle, y compris le viol, et des indications détaillées concernant la criminalité ou des drogues  et l’incitation à des actes terroristes» Mais, la fuite, en mai 2009, d’une liste noire de l’ACMA sur WikiLeaks, révélait que seules 32% des url étaient à caractère pédo-pornographique.

Il y a un mois, le ministre annonçait le report d’un an de la législation, et donc de la mise en œuvre, de ce système de filtrage.

Aujourd’hui, Joe Hockey a précisé que si la Coalition perdait l’élection, elle voterait contre un tel projet de loi. Et donc, selon The Sydney Morning Herald, même si le parti travailliste l’emporte le 21 août prochain, il n’aura pas assez de voix pour faire passer la loi. « Le fitrage semble condamné » écrit le quotidien australien.

Par ailleurs, Tony Smith et Joe Hockey ont tous deux indiqué que la Coalition opterait plutôt pour la mise en place de mesures visant à responsabiliser les parents, via notamment des systèmes de filtrage au niveau des PC. « Si je veux empêcher mes enfants de regarder des contenus qui me semble inappropriés, il est de ma responsabilité de faire quelque chose – pas celle du gouvernement » indiquait Hockey en mars dernier.

Les propos de la Coalition ont été salués par le parti des Verts et par Electronic Frontiers Australia (EFA), très actifs contre le projet de filtrage.

Par Astrid Girardeau

5 août 2010 à 17:38

[ExPress] L’Indonésie veut bloquer tous les contenus pornographiques (d’ici le 11 août)

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Le mois dernier, le ministre de l’information indonésien, Tifatul Sembiring, a demandé aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) locaux de bloquer l’accès aux sites de pornographie; Et ceci dès le début du Ramadan, qui commence 11 août prochain. La deadline approche et Valens Riyadi, président de l’APJII, l’association des FAI indonésiens, n’a aucune idée de comment mettre ce filtrage en place. «C’est une tâche presque impossible », indique t-il au New York Times.

A ce jour, aucun décret officiel, ni aucun détail sur les contenus à bloquer n’ont été publié. Pourtant le ministre, et également président du parti conservateur islamique Prosperous Justice Party, a menacé les FAI de fermeture s’ils échouaient, rapporte le quotidien. Le filtrage par mots-clé, via serveurs proxy, est l’un des techniques envisagées. C’est-à-dire que toutes les requêtes des internautes indonésiens passeraient par des serveurs de filtrage. Ce que Valens Riyadi budgétise à 500 milliards de roupies (43 millions d’euros) pour l’ensemble des FAI. Surtout, selon ce dernier un tel filtrage ne peut pas fonctionner sur de grands réseaux, et pourrait ralentir le trafic de 20 à 30%. Aussi, il a indiqué que les FAI ne voulaient pas être tenus responsables en cas de surblocage, soit la coupure de l’accès à des contenus légitimes.« Si le gouvernement veut mener à bien cette tâche, il doit être conscient des conséquences, y compris les cas où un utilisateur paie pour quelque chose sur Internet mais ne peut recevoir le service en raison du blocage », a t-il indiqué au Jakarta Post.

Le filtrage doit commencer par la pornographie, pour être ensuite étendu à d’autres sites indésirables, précise le New York Times. Mais, le gouvernement rejette les nombreuses accusations d’atteinte à la liberté d’expression. Il se dit conscient que tous les sites pornographiques ne pourront pas être bloqués, mais que cela limitera l’accès à de tels contenus par les enfants. « L’Etat est tenu de protéger ses citoyens, en particulier les enfants, a déclaré le ministre. Je mets simplement en œuvre de la Constitution »,.

A lire sur : Indonesia Finds Banning Pornography Is Difficult (NY Times)
Et sur : Issue: ‘Blocking porn sites before Ramadan’ (The Jakarta Post)
Et : Tifatul Stands Ground on ‘Democratic’ Porn Ban Despite Widespread Criticism (The Jakarta Globe)

Par Astrid Girardeau

2 août 2010 à 10:42

[ExPress] Hadopi : Puisqu’on vous dit que vous allez avoir peur

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Ce matin, dans les colonnes du Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), déclarait qu’Hadopi est « une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme». Parallèlement, également ce matin, dans un article intitulé « Les pirates du Web ont peur du gendarme », Le Parisien publie, en exclusivité, un sondage réalisé début juillet par l’Ifop à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep).

Parmi les quelques chiffres publiés (le panel n’est pas précisé) et commentés par le quotidien, on apprend que 70% des sondés sont prêts à arrêter de télécharger illégalement « s’ils tombaient sous le coup de la loi Hadopi » mais seuls 66% à accepter de se tourner vers les offres légales. Aussi 77% disent « vouloir surveiller l’utilisation de leur ordinateur par leurs enfants ou par un proche en cas de problème ». Mieux, 46% estiment qu’« il faudrait purement et simplement bloquer l’accès aux sites illégaux qui permettent de télécharger gratuitement de la musique ou de la vidéo ».

A lire sur : Les pirates du Web ont peur du gendarme (accès payant) (Le Parisien)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 12:48

[Actu] Les FAI s’élèvent contre le blocage de sites de jeux en ligne

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Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. Avant de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour en faire bloquer certains d’entre eux (Betfred, Stan James et Stryyke) sur le territoire français. Hier, sept fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty) ont ainsi été invité à comparaître devant le TGI. Selon La Tribune (accès payant), ils se sont élevés « à l’unanimité » contre l’injonction.

Pour rendre un site inaccessible en France, l’ARJEL doit s’adresser directement aux responsables du site via une mise en demeure. Ces derniers ont alors huit jours pour présenter leurs observations. « À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite » dit la loi le président de l’ARJEL « peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 1° ou au 2° du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique [la LCEN ndlr]« . Soit les hébergeurs et les FAI.

Selon la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, il est donc possible d’assigner directement les hébergeurs et/ou FAI, sans avoir d’abord assigné le site incriminé. Mais la LCEN introduit également le principe de subsidiarité. Pour qu’un juge impose aux fournisseurs d’accès Internet des mesures de filtrage concernant un site illicite, il doit d’abord avoir fait appel à l’éditeur du contenu, puis à défaut l’hébergeur. Ce n’est qu’en cas d’inaction de ce dernier, qu’il peut se retourner contre les fournisseurs d’accès. Ce qui n’a pas été appliqué ici, et que les FAI ont contesté rapporte La Tribune. On peut également souligner que l’assignation n’a pas concerné tous les FAI, mais seulement sept d’entre eux.

Enfin le quotidien souligne qu’« en bloc », ces derniers ont indiqué que le filtrage  «n’est pas efficace» et comporte des «risques importants» (ralentissement du réseau, et blocage de sites licites).

La décision sera rendue le 6 août.

A lire sur : « Les opérateurs télécoms s’opposent au filtrage des sites de paris illégaux » (accès payant) (La Tribune).

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 7:49

[->] Le site du parti politique « Australian Sex Party » ne passe pas le filtrage

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Par Astrid Girardeau

24 juillet 2010 à 12:51

[Edito] 3615 Internet

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«Nous étions moins d’une dizaine et pour la plupart n’avions jamais eu la moindre activité politique. Et pourtant, nous avons pu empêcher le gouvernement de faire passer une loi à nos yeux inutile et dangereuse », écrit Laurent Chemla dans Confessions d’un voleur (2002).

Retour en 1996. Un amendement donne à une autorité administrative le pouvoir de « contrôler les contenus » sur Internet. Et d’obliger les prestataires techniques au filtrage. L’objectif : bloquer l’accès aux contenus illégaux, notamment pédopornographiques. L’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI), à laquelle Laurent Chemla fait référence, se bat contre. Un recours est déposé devant le Conseil Constitutionnel. Qui le censure. L’auteur de cet amendement est aujourd’hui à Matignon.

En 1998, altern.org, hébergeur gratuit et sans publicité monté par Valentin Lacambre, s’arrête suite à la publication de photographies d’Estelle Halliday nue sur l’un des sites hébergés. Ce sont 45.000 sites web qui sont fermés. L’arrêt est rendu par l’actuelle présidente de la Hadopi.

On prend les mêmes et on recommence ?

La loi Loppsi oblige les fournisseurs d’accès à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante. Le motif : empêcher les internautes français de tomber par hasard sur des contenus pédopornographiques. Et la Hadopi examine des solutions de filtrage des réseaux au nom de la protection du droit d’auteur.

«Je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet» confie Nicolas Sarkozy en 2006.

La méconnaissance, l’ignorance est la source des peurs, et des réactions, les plus extrêmes. Le sentiment de perdre le pouvoir aussi (surtout ?). Alors on accuse. «Jungle », « far-west anarchique », «zone de non-droit », repère de « tarés », de « paranoïaques, de «nazis », etc. Et on cherche à surveiller, contrôler, filtrer.

En juin dernier, Jean-François Copé admet avoir « beaucoup milité » pour la loi Hadopi alors qu’il en « connaissait les faiblesses ». Avant d’indiquer : «J’ai un peu évolué sur cette question».

Cela fait plus de quatorze ans que les politiques s’acharnent à lutter contre Internet, et derrière contre les citoyens, il serait peut-être temps « d’évoluer sur la question ».

À lire :
- “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris” (Owni)
- La Marais noire du web(Owni)

[Actu] “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris”

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En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loppsi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’article 4 du texte vise à «prévenir l’accès involontaire des internautes aux sites pédo-pornographiques» en obligeant les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante.

«La pédophilie, une autorité administrative, une liste de sites à filtrer, et pas de juge. Cela a été jugé anticonstitutionnel en 1996. Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris» nous indique Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi et de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI).

Retour en 1996.

Fraîchement créé, le web pénètre dans les foyers français. C’est l’ère du modem 14.4 kbit/s. Le web, et Internet avant, en intéressent quelques-uns, et en inquiètent beaucoup. Le discours médiatique dominant – qui perdurera pendant des années – est alors : Internet est un dangereux repaire de néo-nazis, de pédophiles et de pirates. Le gouvernement n’est pas en reste. Rapidement, il sera question de le «contrôler», le «réguler», le «co-réguler», et l’ »auto-réguler». L’une des solutions ? Surveiller et filtrer. Cacher les objets de délit, les contenus illégaux, des yeux des internautes français et faire peser la responsabilité sur les intermédiaires techniques.

La première tentative de législation est «l’amendement Fillon» de juin 1996.

-> Lire la suite sur Owni

Crédit Image : CC Geoffrey Dorne

[Actu] Une nouvelle victime collatérale du blocage de sites pédo-pornographiques

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Début juillet, l’opérateur mobile irlandais O2 a accidentellement bloqué le site IMGUR via son système de blocage de contenus à caractère pédo-pornographique, rapporte le site European Digital Rights (Edri). IMGUR est une plate-forme d’hébergement d’images et selon Edri : « il semble n’y avoir aucune indication selon laquelle il y avait, en effet, du contenu illégal hébergé sur ce site ».

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 13:24

[Etc.] À l‘abordage !

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Anders Bengston vient de mettre en ligne À l‘abordage !, une « bd sur la propriété intellectuelle et le cyberespace ». Il y raconte l’épopée du droit d’auteur (mais aussi du partage et de la copie) depuis la préhistoire aux négociations d’ACTA. Se basant sur des ouvrages de références (Free culture de Lawrence Lessig, The hacker crackdown de Bruce Sterling, Content de Cory Doctorow, etc.), il raconte ainsi Gutenberg et les moines copistes, la Révolution de 1789 et Condorcet, et l’arrivée des nouvelles technologies : le mouvement hacker, Richard Stallman et la licence GPL, le procès Napster, les DRM, l’extension des droits pratimoniaux à 70 ans post mortem, etc. jusqu’à nos jours et le risque d’obligation de blocage/filtrage des réseaux via les fournisseurs d’accès Internet.

A travers ce récit, il pose la question du rôle et du sens de la propriété intellectuelle, telle qu’elle a été conçue, et telle qu’elle a évolué, et telle qu’on tend à l’étendre (en pratique et en durée) aujourd’hui.

La bande dessinée, enregistrée sous licence Creative commons by-nc-sa (reproduction, distribution et modification libre de l’oeuvre, avec paternité, pour utilisation non-commerciale), est disponible ici en lecture et en téléchargement.

Crédit images : Anders Bengston

[ExPress] Obliger les FAI à bloquer The Pirate Bay jugé disproportionné

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Le tribunal de commerce d’Anvers a refusé hier d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet Belgacom et Telenet de rendre inaccessible à leurs abonnés l’accès au site The Pirate Bay.

« Le juge a considéré que des mesures immédiates pour bloquer ce site n’étaient pas nécessaires et que la demande de la BAF était disproportionnée par rapport au délit, notamment parce que le site existe depuis plusieurs années et que sa requête arrive seulement maintenant », a indiqué Belgacom.

La décision fait suite à une action en référé de la Fédération belge anti-piratage (BAF). « Le juge refuse de prendre action » a déclaré Christophe Mechelen, directeur de la BAF, « il est du devoir des pouvoirs publics de protéger l’économie légale et de faire respecter la loi, aussi sur internet ». Il a exhorté le gouvernement belge à prendre des mesures contre les sites « illégaux ».

De son côté, Telenet a déclaré : « Ce n’est pas dans nos compétences de décider quels sites peuvent être consultés ou non par les utilisateurs. Si le juge trouve que ce site peut rester accessible à nos abonnés, nous suivons son avis ».

Sources :
- ISPs Don’t Have To Block The Pirate Bay, Court Rules (TorrentFreak)
- « Que le gouvernement empêche le téléchargement illégal » (RTBF)

Par Astrid Girardeau

10 juillet 2010 à 19:34

[ExPress] L’Australie repousse d’un an son filtrage d’Internet

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Hier, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, a annoncé de nouvelles mesures à son projet très controversé de blocage obligatoire d’une liste noire d’url par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ainsi que son report d’un an. Une façon pour le gouvernement de se sortir de ce sujet « toxique » avant les élections fédérales qui devraient avoir lieu prochainement, commente ABC.

Selon ce plan, poussé depuis 2007 par le gouvernement travailliste au pouvoir, les FAI doivent bloquer une liste de contenus classés Refused Classification (RC) compilée et maintenue par une autorité gouvernementale, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority). L’objectif annoncé est d’empêcher les enfants de tomber sur des contenus «dangereux et inappropriés». Mais d’autres types de contenus sont envisagés. «Les tests pilote filtreront les contenus interdits sur Internet de la liste noire d’ACMA, essentiellement de la pédo-pornographie, mais aussi d’autres contenus indésirables» expliquait Conroy en novembre 2008.

Hier, dans un communiqué (pdf), le gouvernement fédéral a indiqué qu’un examen de la classification RC serait conduit, suite à l’inquiétude de certains quand à la catégorie de contenus qui y seraient inclus. Selon le projet, la RC concerne tout ce qui pour objet «des abus sexuel impliquant des enfants, la brutalité, la violence sexuelle, y compris le viol, et des indications détaillées concernant la criminalité ou des drogues  et l’incitation à des actes terroristes». Mais, souligne ABC « en réalité, il n’existe pas du tout de définition claire de la RC ».

Depuis deux ans, ce plan est vivement critiqué dans le monde entier. En Australie, politiques, organisations, médias et l’opinion publique contestent une « censure » via entre autres des mouvements, pétitions et manifestations. « Le public doit avoir confiance dans le fait que les url de la liste, et la procédure par laquelle ils y arrivent, est indépendante, rigoureuse, libre de toute ingérence ou influence » a indiqué hier Conroy. Avant d’annoncer une série de mesures qui, dit-il, « aideront le public à avoir confiance sur le fait que seuls les contenus spécifiés par la légalisation seront bloqués ». Parmi ces mesures : un examen annuel de la liste par un expert indépendant, des voies de recours contre les décisions de classification ou encore la possibilité pour les parties lésées de faire réexaminer les décisions par le Classification Board.

Le ministre a annoncé qu’il n’y aura pas obligation de filtrage avant la fin de cet examen, qui devrait prendre un an. Une législation pourrait elle voir le jour avant la fin de l’année.

« La liste d’url de contenus RC donne un accès direct à du matériel relatif à des abus d’enfants. Elle ne peut être pas publiée comme une liste de titres de livres ou de films interdits peut l’être » a enfin declaré le sénateur Conroy. Faisant référence à la fuite, en mai 2009 sur WikiLeaks de la liste noire de l’ACMA, qui révélait que seules 32% des url était à caractère pédo-pornographique. Les autres 68%  concernaient des sites de poker, YouTube, Wikipedia, et le site d’un dentiste.

Par Astrid Girardeau

9 juillet 2010 à 11:24

[Dixit] Le «géo-blocage» de sites est une question économique plus que légale

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Sur son blog, Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle, revient sur le système de blocages des contenus, sites ou services par géo-localisation. Ainsi, les internautes situés en France (via identification de leur IP) ne peuvent pas accéder aux contenus d’Hulu ou de South Park. Pour Geist, cela est avant tout une tentative de conserver un modèle économique basé sur la régionalisation des licences. Extrait :

Autrefois Internet était considéré comme un monde «sans frontières» qui se souciait peu de la localisation physique des utilisateurs. Ce sentiment semble être aujourd’hui suranné pour de nombreux utilisateurs canadiens d’Internet qui ont pris l’habitude de cliquer sur des liens pour les services audio ou vidéo pour seulement être informés que le contenu, le site ou le service n’est pas disponible dans leur région.

Le « Geo-blocage » est devenu une pratique courante parmi les radiodiffuseurs, les ligues sportives, les services de musique qui utilisent des technologies pour identifier l’emplacement probable d’un utilisateur d’Internet en temps réel et bloquer le contenu dans certaines circonstances. De la diffusion de la Coupe du Monde à Hulu.com (un site américain populaire de vidéos) à Spotify (un service européen de musique), les Canadiens se trouvent souvent incapables d’accéder au contenu et ne savent pas qui  blâmer.

Alors que certains ont suggéré de façon trompeuse que les lois obsolètes étaient la raison du blocage, la réalité est que le géo-blocage est toujours une question de business, et non une question juridique. En effet, le géo-blocage se produit dans le monde entier – les résidents des États-Unis sont également incapables d’utiliser Spotify et l’accès à la couverture en continu de la Coupe du Monde par CBC leur est bloqué.

Plutôt qu’une réaction à des lois anciennes, l’approche de géo-blocage est en réalité une tentative de préserver un business-modèle, des licences de contenu pays par pays ou une approche marché par marché.

A lire sur : ‘Geo-blocking’ Websites is a Business Rather than Legal Issue

Par Astrid Girardeau

9 juillet 2010 à 6:42

[ExPress] RSF s’inquiéte du verrouillage d’Internet au Bélarus

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Reporters sans frontières explique s’inquiéter des nouvelles mesures législatives adoptées par les autorités biélorusses, suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, d’un décret «sur les mesures pour améliorer l’utilisation du réseau national d’Internet ». « Les internautes et les journalistes en ligne subissent déjà intimidations et pressions de la part de la police qui multiplie les interrogatoires et les saisies de matériel. Ils doivent maintenant faire face à un appareil législatif de plus en plus restrictif destiné à verrouiller le Web et à limiter la liberté d’expression sur le Net » estime l’organisation. Extrait :

Le décret numéro 60 (…) établit notamment un contrôle étendu des contenus sur Internet et des possibilités d’accès au réseau. Il impose aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de s’enregistrer auprès du ministère de la Communication et de lui fournir les éléments techniques des réseaux, systèmes et ressources d’informations Internet biélorusses.

Ce décret oblige également les supports d’accès à Internet (ordinateurs, téléphones portables) à être identifiés par les FAI. De même, chaque usager surfant sur Internet depuis un cybercafé ou en utilisant des connexions partagées par plusieurs personnes (ex : dans un immeuble en copropriété) devra décliner son identité. Chaque connexion sera enregistrée et conservée pendant un an. Cette mesure cherche à dissuader le citoyen de continuer de s’informer auprès de sites indépendants ou d’opposition.

Le décret prévoit enfin la création d’un Centre opérationnel et analytique (OAC) rattaché à la présidence, chargé de surveiller tout contenu avant diffusion sur Internet. Cette mesure institue clairement une censure au sommet de l’Etat. Toute demande du centre de fermer un site devra être mise en œuvre par le FAI concerné dans les 24 heures.

A lire sur : Les autorités multiplient les tentatives de restriction d’Internet et les pressions sur les journalistes en ligne (RSF)

Par Astrid Girardeau

7 juillet 2010 à 17:15