The Internets

A lire sur : Google Exec Calls Internet Censorship A Trade Barrier (The Wall Street Journal)
Et sur : ‘Internet censorship is trade barrier’, says Google exec (The Register)

Source : twitter.
A propos de Tim Wu (Wikipédia)
Voir aussi : Tim Wu à propos de la neutralité du net et de l’utilisation du Deep Packet Inspection (YouTube)

Dans une tribune publiée dans le dernier numéro du magazine World Trademark Review (août-septembre 2010), Lucy Nichols, responsable de la protection de la marque chez Nokia, émet plusieurs critiques concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur son contenu que sur son processus.

La première porte sur le champ d’application de l’accord qu’elle qualifie d’« inutilement large », déconcertant » et « allant bien au-delà de ce que le titre de l’accord suggère ». Selon Lucy Nichols, il devrait uniquement concerner la contrefaçon de marque, pas les autres types d’infraction à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets et indications géographiques). Une position donc plus proche de celle des Etats-Unis que de l’Europe.

La seconde porte sur le processus : le manque de transparence dans les négociations, mais surtout sur l’absence à la table des négociations de pays « clés ». Si elle ne les cite pas, on pense bien sûr à la Chine, l’Inde, et aussi au Brésil et à la Russie. Selon elle, les parties négociatrices « doivent reconnaître qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’ACTA jouisse d’une acceptation mondiale (…) sans que ces pays susceptibles d’être les plus touchés par un tel accord ne soient pas engagés dans les négociations de façon proactive ».

En cela, l’ACTA est selon elle « une occasion manquée pour faire face, collectivement et collaborativement au problème de la contrefaçon à l’échelle mondiale ».

A lire sur : ACTA – a missed opportunity (inscription obligatoire) (World Trademark Review)
Via : Nokia Criticizes ACTA Substance and Process (Michael Geist Blog)

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ». Alors que ces deux puissances sont exclues des négociations, elles craignent donc « devoir se plier aux standards édictés par l’ACTA ». Notamment en matière de production et d’export de médicaments génériques.

Il y a une dizaine de jours, lors d’une conférence, Rahul Khullar le secrétaire indien au Commerce, a indiqué que l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils « enfreignent les règles du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) », et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI. Dont l’ADPIC, l’accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en application depuis 1995.

Rahul Khullar a critiqué le fait que les pays développés n’ayant plus assez de poids à l’OMC face à la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde — « cette période est révolue » –  forment « des petits clubs » comme l’ACTA pour « harceler » les pays en développement.

A lire sur : Pharma sector cautioned of harassment by rich nations, MNCs (The Hindu Business Line)
Et sur : India may complain to WTO if Acta is enforced: Khullar (Live Mint)

Deux fournisseurs d’accès Internet chinois concentrent à eux seuls 20% des abonnés haut débit dans le monde entier, selon le dernier rapport de Telegeography sur les dix plus importants FAI dans le monde (en nombre d’abonnés). China Telecom arrive en tête avec 55 millions d’utilisateurs, suivi de China Unicom (40 millions).

Telegeography note qu’en une année chacune de ces deux sociétés a gagné neuf millions de clients, soit l’équivalent de l’ensemble des abonnés haut débit du FAI américain Verizon.

France Télécom (Orange) arrive en neuvième position.

A lire sur : Broadband provider rankings: The Rise and Rise of China (Telegeography)
Et sur : Just two Chinese ISPs serve 20% of world broadband users (Ars Technica)

A lire sur : China seeks to reduce Internet users’ anonymity (AP)
Et aussi : China’s plan to use internet for propaganda (The Sydney Morning Herald)

En avril dernier, l’US International Trade Commission (USITC) a été mandaté par le comité des finances du Sénat américain pour étudier l’impact de la violation de la propriété intellectuelle en Chine sur l’économie américaine. Lors d’une audience, plusieurs experts ont déclaré que la plupart des estimations des industries du divertissement (dont les rapports mandatés par la MPAA et la RIAA) sur les pertes liées au piratage étaient gonflées ou trompeuses. Alors que d’autres ont souligné que les méthodes actuelles employées ne marchaient pas, raconte TorrentFreak.

Lors de cette audience, rapporte PC World, , Fritz Foley, professeur à Harvard a ainsi déclaré :

Faites attention en utilisant l’information que les entreprises multinationales vous fournissent (…) J’imagine qu’ils ont un intérêt à faire paraître les pertes très, très grandes. (…) Le manque de données entrave les efforts visant à quantifier les impacts de la contrefaçon et le piratage.

Dans une étude intitulée Deep Packet Inspection and Internet Censorship publiée sur le site Global Voices, Ben Wagner analyse l’utilisation de la technologie DPI (Deep Packet Inspection) à des fins de censure.

Selon lui, le débat autour de l’usage du DPI — tant par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour la gestion de leurs réseaux que par les ayants-droit pour défendre la propriété intellectuelle — est directement liée à la question plus large de la neutralité du net et de la liberté d’accès à un Internet ouvert et libre. A côté de ce débat essentiellement économique, il ainsi pose la question de l’utilisation de cette technologie pour surveiller et censurer Internet. Après avoir décrit le DPI, et son utilisation par les acteurs privés et publics, Ben Wagner explique, en prenant les exemples de la Chine et de la Tunisie, comment il peut être utilisé non seulement pour surveiller, et filtrer les contenus, mais aussi, avec un niveau de granularité plus élevé, pour les modifier.

Source : Study: Deep Packet Inspection and Internet Censorship (Global Voices)
Source : Deep Packet Inspection and Internet Censorship (pdf) (Global Voices)

Source : La Chine publie un « livre blanc de l’Internet » et défend la censure (PC Inpact)

Source : The Internet in China (State Council Information Office of the People’s Republic China)

Une tribune dans les colonnes du New York Times de Bono, entre autres leader du groupe U2, a suscité un certain nombre de réactions ce week-end. Dans l’édition du 2 janvier du quotidien américain, il présente la liste de ses dix souhaits pour les dix années à venir. Selon lui, cette dernière décennie, le partage de musique a fait mal aux créateurs, notamment aux jeunes auteurs-compositeurs, mais il est possible de l’arrêter en surveillant davantage les réseaux. Il poursuit ainsi :

Cela profite aux fournisseurs d’accès Internet, dont les bénéfices gonflés reflètent parfaitement la perte de recettes de l’industrie musicale. Nous sommes comme un bureau de poste, nous disent-ils, qui sait ce qu’il y a dans les paquets en papier brun ? Mais nous savons par le noble effort de l’Amérique pour stopper la pédo-pornographie, sans parler de l’effort ignoble de la Chine pour réprimer la dissidence en ligne, qu’il est parfaitement possible de suivre le contenu.

Ce document ne révèle rien de nouveau sur le contenu même de l’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), mais il est intéressant car il montre Pedro Velasco-Martins, de la Commission Commerce (DG Trade) de la Commission Européenne, expliquer au Parlement Européen pourquoi l’ACTA est importante pour l’Union Européenne. Notamment pour lutter contre les pratiques des pays tiers, en particulier de la Chine (qui refuse de négocier l’ACTA), en matière d’infraction à la propriété intellectuelle. Cette présentation a eu lieu en octobre dernier lors d’une conférence STOA (Scientific Technology Options Assessment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études sur des sujets scientifiques spécifiques. Résumé de ses propos.

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Sommes-nous en train de glisser, doucement mais sûrement, vers des pratiques de contrôle et de surveillance d’Internet proches de celles de la Chine ? On ne parle pas ici de nationalisation à la Jacques Myard, mais de ces lois qui depuis quelques années fleurissent dans les pays démocratiques et tendent vers une main-mise toujours plus grande sur l’accès aux contenus. C’est ce que craint l’EFF (Electronic Frontier Fondation) dans un article appelant à la lutte contre la censure en Australie. Résumé.

En 2006, le New York Times expliquait que la République populaire de Chine défendait sa censure et ses pratiques de surveillance sur Internet en affirmant qu’elles n’étaient pas très différentes de celles employées par les États-Unis et des pays européens.

« Si vous regardez les principales pratiques internationales dans ce domaine, vous verrez que la Chine est fondamentalement en conformité avec la norme internationale » expliquait Liu Zhengrong, officiel chinois en charge d’Internet. « Les principaux objectifs et les modalités d’application de nos lois sont essentiellement les mêmes » [...] « Il est clair que les autorités légales de tout pays surveillent de près la diffusion d’informations illicites. Nous avons noté que les États-Unis font du bon travail sur ce front. »

Le Times notait plusieurs différences entre les restrictions d’Internet en Chine et dans les démocraties libérales. Mais des chercheurs nous ont montré que les gouvernements du monde entier, y compris en Australie, semblent désireux d’éroder ces différences. Les revendications des régimes non démocratiques consistant à dire que la censure d’Internet et les pare-feux nationaux sont une norme internationale généralisée pourraient bientôt sonner moins creux.

Le 15 décembre dernier, dans une émission sur Radio-Courtoisie, Jacques Myard, député UMP des Yvelines proposait de nationaliser Internet. Il ne s’agit plus de bloquer ou filtrer tel type de sites, mais simplement tout le pays. « Les chinois l’ont fait » argumente t-il. Et pourquoi faire ? Contrer les attaques et se libérer de la « mainmise des Etats-Unis » sur le transfert de données. Et comment ? Bin en se dotant « d’une batterie d’ordinateurs très puissants ».

Extrait : «La vérité est que le réseau internet aujourd’hui est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c’est que peut-être nous avons tous dans notre réseau internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être dans un an, peut-être dans 18 mois, peut-être demain matin. C’est un réel problème et j’espère qu’on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau, et d’avoir la capacité de mieux le maîtriser. Les chinois l’ont fait. Notamment car c’est un réseau qui est complétement dans la main des américains. Indépendamment du fait que si vous communiquez un tas d’informations économiques non seulement ils sont capables de casser tout ce qui est crypté – ils en ont les moyens car je sais que nous avons aussi le moyen de le faire – et donc c’est un réseau qui n’est absolument pas sécurisé. Aujourd’hui, à la limite, si vous devez envoyer quelque chose qui est assez confidentiel à quelqu’un, il vaut mieux écrire et le mettre à la poste, ça a plus de chance de passer inaperçu que si vous communiquez par l’électronique et Internet».

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