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[->] Hadopi : Les premiers emails (de nouveau) repoussés à septembre ?
Source : Hadopi : Les premiers emails repoussés à septembre ? (PC Inpact)
[ExPress] « La gratuité du web cache une surveillance discrète et active » (Cnil)
« Découvrez comment vous êtes pistés sur internet et partez à la conquête de vos libertés numériques ! » La Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a mis à jour sa rubrique ‘Vos traces’, qui vise à présenter « quelques unes des techniques mises en œuvre par les différents acteurs du réseau mondial, dans le but d’en apprendre toujours plus sur vous et sur vos habitudes ». Celle-ci est classée en quatre rubriques cookies, historiquedu navigateur, ordinateur et moteurs de recherche.
Le profilage est autant utilisé par les moteurs de recherche que par les sites de commerce en ligne. Pourtant, selon la Cnil, il est à associer à la gratuité. En introduction de la rubrique on peut ainsi lire :
La gratuité du web cache une autre réalité moins visible: celle d’une surveillance discrète et active, d’un profilage toujours plus performant et ciblé. Pour se financer, les services web tirent parti d’un nombre croissant d’informations issues de votre navigation, de votre localisation, ou encore de vos recherches. Et cette collecte d’informations se fait souvent à votre insu !
[Actu] La Cnil bloque la machine à riposte graduer
Selon un confidentiel paru ce matin dans La Tribune (accès payant), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a décidé de ne pas rendre d’avis sur un décret d’application de la loi Création et Internet promulguée en juin dernier. Celui prévu à l’article L331-29 concernant la création d’un fichier national contenant les données personnelles des internautes suspectés d’avoir commis une infraction.
Pour pouvoir rendre cet avis, la Cnil a demandé au gouvernement, via une lettre datée du 10 décembre, que lui soit communiqué un autre décret, celui relatif à la procédure de sanction (soit Hadopi 2). Une information confirmée par cette dernière.
[Actu] Sur l’obligation de rendre publique les violations de données
Peu médiatisée, une disposition du Paquet Télécom, voté le 24 novembre dernier, oblige, en cas de violation de données à caractère personnel, tout fournisseur de services de communications électroniques à en avertir leur autorité de contrôle nationale. Mais aussi les abonnés concernés si cette violation est « de nature à affecter négativement » leurs données à caractère personnel ou leur vie privée. Jusqu’à présent aucun texte du droit communautaire n’imposait une telle obligation. Une avancée donc en matière de sécurité réseaux et de transparence vis-à-vis des utilisateurs, mais dont le champ d’application reste toutefois limité.
Dans la directive 2009/136/CE (pdf), l’article 4 sur la Sécurité des traitements dit ainsi que : « En cas de violation de données à caractère personnel, le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public avertit sans retard indu l’autorité nationale compétente de la violation
