The Internets

flux & contenux

Archive pour ‘Contribution Créative’ tag

[->] Le partage est légitime

Laissez un commentaire

Sur son blog, Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, explique pourquoi, selon lui, le partage entre individus et sans but lucratif, de fichiers représentant des œuvres protégées par le droit d’auteur, est légitime. Et que le combattre appauvrit les pratiques culturelles. Auteur d’un livre sur la Contribution Créative, il défend la mise en place d’un « système de financement spécifique à Internet et socialement équitable » afin de récompenser ou de financer les œuvres « d’une masse très étendue de créateurs« .

A lire sur : Le partage est légitime (Le blog de Philippe Aigrain)

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 11:14

[ExPress] Le rapport Gallo au Parlement Européen le 20 septembre

Laissez un commentaire

Le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi que la résolution alternative au rapport, seront présentés le lundi 20 septembre en séance plénière au Parlement Européen à Strasbourg. Le vote est envisagé le lendemain, mais il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.

Estimant que la « très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d’auteur (…) représente un problème croissant pour l’économie européenne en termes d’opportunités d’emplois et de revenus pour l’industrie ainsi qu’en termes de gouvernance », cette initiative de Marielle Gallo, eurodéputée (PPE/UMP), propose de renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisés — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle insiste pour que la Commission examine la « problématique » du « piratage en ligne » et les mesures « à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau ». Le rapport demande à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« , et de « poursuivre son action » pour faire avancer les négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Début juillet, les opposants au rapport (Socialistes, Verts, Extrême-gauche et certains libéraux) ont rédigé une résolution alternative au rapport. Cette dernière invite notamment la Commission à ouvrir une réflexion sur la façon d’adapter la propriété intellectuelle au monde numérique. Et à chercher des solutions qui soient équitables pour toutes les parties prenantes, et qui garantissent une juste rémunération des ayants-droit. Soit à réfléchir à de nouveaux modèles pour le financement de la création telle la Contribution Créative. « Elle donnerait aux internautes le droit d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création» expliquait l’eurodéputée Françoise Castex (S&D) en juillet dernier.

Aujourd’hui, on apprend via Telecomix, qu’une coalition de fédérations de créateurs et journalistes appellent (pdf) au soutien du rapport Gallo qui, selon eux, propose « une approche équilibrée et équitable sur le partage illégal de fichiers » sur Internet. Ils estiment par contre que la proposition alternative « mettrait en danger le travail et la rémunération » de leurs membres, et qu’un système telle la Contribution Créative « ne peut pas remplacer de façon satisfaisante les régimes de rémunération existants ».

De son côté, la Quadrature du Net juge l’approche du rapport Gallo « dogmatique et ultra répressive », et que ses mesures « visant à renforcer les modèles économiques obsolètes (…) n’apporteront aucun bénéfice aux auteurs ni à leur public » . Pour RSF (Reporters Sans Frontières) « ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression ».

Ce rapport n’a pas de portée législative, il s’agit d’un rapport d’initiative, rappelle RSF. Mais s’il est voté par le Parlement, il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.