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[->] Hadopi : Tous les PV et les délibérations de janvier à mars

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Tous les PV et les délibérations de janvier à mars du collège de la Haute autorité et de la Commission de Protection des Droits  à lire sur : </HADOPI>.

Par Astrid Girardeau

31 juillet 2010 à 19:01

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[Actu] Hadopi : BitTorrent repéré, voulez-vous continuer ?

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Il y a quelques jours, l’Hadopi lançait une consultation publique sur les moyens de sécurisation «destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès» à Internet. Le document (pdf), réservé à certains professionnels et classé confidentiel, a fuité ce matin via Numérama.

La lecture du document confirme qu’il s’agit d’une sorte de mouchard pour bon père de famille et chef d’entreprise, institution ou association. Le logiciel — « simple » et ne demandant pas de « connaissances techniques » (soit de nombreuses options par défaut) — permettra de définir, et donc d’être responsable, de la « politique de sécurité » d’un accès Internet.

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[ExPress] Premiers mails : « Nous avons jusqu’au 27 septembre » (Hadopi)

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Au Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), a confirmé avoir reçu les premières saisines, et précisé que celles-ci concernent la musique. « Nous sommes en phase de test, mais ce sont de vraies saisines qui seront suivies d’avertissements. Nous avons deux mois pour les faire suivre de recommandations [selon la loi Création et Internet ndlr]« , explique-t-elle. « Si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations ». Avant de préciser que les premiers avertissements ne partiront qu’après une campagne de sensibilisation dans laquelle l’Hadopi « tentera d’expliquer de manière pédagogique une loi très compliquée ».

Le quotidien rapporte que la présidente de la CPD semble confiante dans l’efficacité de la loi et du système de riposte graduée : « dès la première recommandation, le nombre de téléchargements illégaux va diminuer. C’est une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme ».

A lire sur : Les premiers e-mails de l’Hadopi partiront d’ici le 27 septembre (Nouvel Observateur)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 11:57

[ExPress] L’Hadopi reçoit sa première plainte

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Alors que le décret relatif à la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi a été publié aujourd’hui au Journal Officiel, La Tribune rapporte que la Commission a reçu hier la première lettre de demande de saisine d’ayants droit. « Si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d’avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août » rapporte le quotidien.

A lire sur : EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte (La Tribune)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 18:56

[ExPress] Hadopi : Publication du décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits

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Comme l’annonçait Electron Libre vendredi dernier, le dernier décret nécessaire à la mise en oeuvre de la riposte graduée (mais pas le dernier prévu par la loi Création et Internet), soit le « décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » a été validé, et publié au Journal Officiel le 27 juillet 2010. Il comporte trois articles :

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Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 11:17

[Dixit] Eric Walter «L’offre légale se développera quand le pillage cessera»

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Dans une interview dans les Echos, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi répond aux questions sur la date de mise en oeuvre de la riposte graduée, les compensations des FAI — « ce n’est pas prévu dans notre budget », pourtant c’est prévu par la loi–, le coût de l’identification des adresses IP — « recevoir et traiter un fichier, cela ne coûte pas 8,50 euros par adresse » pourtant si — le logiciel de sécurisation, la carte musique, et la publication de son salaire. Extraits :

Tout le monde demande des résultats, mais nous ne pouvons pas savoir à l’avance. (…) Sur 50.000 saisines quotidiennes annoncées au départ, c’est elle [la CPD] qui décidera des suites à donner, et c’est à partir de ce moment qu’on pourra évaluer l’efficacité du dispositif.

Depuis la censure du Conseil constitutionnel, il n’y a plus de logiciel de sécurisation exonératoire. Notre label sera un élément supplémentaire important, que le juge pourra prendre en compte dans sa décision. Un chercheur [Michel Riguidel, ndlr] travaille actuellement sur le sujet. Ses propositions seront rendues publiques pour consultation ces jours-ci. Une première version des spécifications fonctionnelles de ces logiciels devrait donc être disponible fin septembre ou début octobre, et l’on peut tabler sur les disponibilités commerciales pour le premier trimestre 2011.(…)

Nous allons chercher à l’améliorer [l'offre légale ] mais, évidemment, il faut dans un premier temps faire cesser le pillage. Je suis persuadé que l’offre légale pourra se développer quand le self-service général sur les oeuvres cessera.(…)

Pour la première fois au monde, une structure a la possibilité de faire avancer les choses, avec des gens y travaillant à temps plein. L’après-Hadopi, on y réfléchira une fois que l’on aura réglé les problèmes sur lesquels on travaille.

A lire sur : Eric Walter (Hadopi) : « l’offre légale se développera quand le pillage cessera » (Les Echos)

Par Astrid Girardeau

16 juillet 2010 à 9:10

[ExPress] La composition de l’Hadopi publiée au J.O.

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Le décret portant nomination des membres du collège d’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ) ainsi que des trois magistrats de la Commission de protection de droits, daté du 23 décembre 2009, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.

Sans surprise, on retrouve la composition révélée la semaine dernière par la lettre professionnelle Ecran Total. Soit le député UMP Franck Riester (ancien rapporteur de la loi “Création et internet” à l’Assemblée), le sénateur UMP Michel Thiollière (ancien rapporteur de la loi “Création et internet” au Sénat), l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, Philippe Bélaval (récemment nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), Chantal Jannet (Présidente de l’UFCS). Ainsi qu’une partie des responsables de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qui doit disparaître pour laisser place à l’Hadopi : Jean Berbineau (actuel secrétaire général), Jean Musitelli (actuel président), Marie-Françoise Marais (conseillère à la cour de Cassation et membre de l’ARMT), et Patrick Bouquet (conseiller-maître à la Cour des comptes et et membre de l’ARMT).

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Par Astrid Girardeau

26 décembre 2009 à 13:04

Dans [ExPress]

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[Actu] Hadopi a des bureaux, un budget et bientôt un collège,… mais n’existe toujours pas

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Dans sa lettre du jour, Ecran Total donne la composition des membres du collège de l’Hadopi. Selon le quotidien professionnel, il s’agirait du député UMP Franck Riester, du sénateur UMP Michel Thiollière, de l’ancien ministre Jacques Toubon, de Jean Berbineau (actuel secrétaire général de l’ARMT), de Jean Musitelli (actuel président de l’ARMT), de Chantal Jannet, de Marie-Françoise Marais (conseillère à la cour de Cassation et membre de l’ARMT), de Patrick Bouquet (conseiller-maître à la Cour des comptes et et membre de l’ARMT) et de Philippe Bélaval (récemment nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) .
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Par Astrid Girardeau

14 décembre 2009 à 12:07