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[->] How xkcd welcomes the future that so many fear

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Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 14:26

[ExPress] Le rapport Gallo au Parlement Européen le 20 septembre

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Le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi que la résolution alternative au rapport, seront présentés le lundi 20 septembre en séance plénière au Parlement Européen à Strasbourg. Le vote est envisagé le lendemain, mais il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.

Estimant que la « très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d’auteur (…) représente un problème croissant pour l’économie européenne en termes d’opportunités d’emplois et de revenus pour l’industrie ainsi qu’en termes de gouvernance », cette initiative de Marielle Gallo, eurodéputée (PPE/UMP), propose de renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisés — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle insiste pour que la Commission examine la « problématique » du « piratage en ligne » et les mesures « à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau ». Le rapport demande à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« , et de « poursuivre son action » pour faire avancer les négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Début juillet, les opposants au rapport (Socialistes, Verts, Extrême-gauche et certains libéraux) ont rédigé une résolution alternative au rapport. Cette dernière invite notamment la Commission à ouvrir une réflexion sur la façon d’adapter la propriété intellectuelle au monde numérique. Et à chercher des solutions qui soient équitables pour toutes les parties prenantes, et qui garantissent une juste rémunération des ayants-droit. Soit à réfléchir à de nouveaux modèles pour le financement de la création telle la Contribution Créative. « Elle donnerait aux internautes le droit d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création» expliquait l’eurodéputée Françoise Castex (S&D) en juillet dernier.

Aujourd’hui, on apprend via Telecomix, qu’une coalition de fédérations de créateurs et journalistes appellent (pdf) au soutien du rapport Gallo qui, selon eux, propose « une approche équilibrée et équitable sur le partage illégal de fichiers » sur Internet. Ils estiment par contre que la proposition alternative « mettrait en danger le travail et la rémunération » de leurs membres, et qu’un système telle la Contribution Créative « ne peut pas remplacer de façon satisfaisante les régimes de rémunération existants ».

De son côté, la Quadrature du Net juge l’approche du rapport Gallo « dogmatique et ultra répressive », et que ses mesures « visant à renforcer les modèles économiques obsolètes (…) n’apporteront aucun bénéfice aux auteurs ni à leur public » . Pour RSF (Reporters Sans Frontières) « ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression ».

Ce rapport n’a pas de portée législative, il s’agit d’un rapport d’initiative, rappelle RSF. Mais s’il est voté par le Parlement, il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.



[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[->] Un auteur poste son livre en ligne gratuitement – et obtient un contrat d’édition

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Par Astrid Girardeau

14 juillet 2010 à 14:11

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[->] Musique : Qui est payé et combien ?

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A lire sur : The Music Industry’s Funny Money (The Root)

Par Astrid Girardeau

12 juillet 2010 à 18:07

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[->] Existe t-il une œuvre dont l’échec financier est de façon prouvable dû au piratage ?

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Question posée sur : Has Any Creative Work Failed Because of Piracy? (Slashdot)

Par Astrid Girardeau

11 juillet 2010 à 8:23

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[ExPress] Pourquoi les chefs continuent à inventer de nouveaux plats quand les autres sont libres de les copier?

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Sur le blog Freakonomics du New York Times, Kal Raustiala et Chris Sprigman, deux professeurs en droit et experts en contrefaçon et propriété intellectuelle, s’interrogent sur le fait que les recettes de cuisine n’étant pas protégées par le droit d’auteur, chacun peut librement les copier. Et pourtant la créativité culinaire est florissante. Extrait :

Selon la sagesse conventionnelle, un système comme celui-ci ne devrait innover. La raison d’être du droit d’auteur étant de promouvoir la créativité par la protection des créateurs des pirates. Mais dans le monde de l’alimentation, les pirates sont partout. (…) Mais le monde réel ne suit pas cette logique. En fait, nous vivons dans un âge d’or de la cuisine. Des milliers de nouveaux plats sont créés chaque année dans les restaurants du pays. La qualité de la cuisine américaine est très élevée. Le mouvement que l’on appelle la gastronomie moléculaire a innové dans une myriade (et souvent bizarres) de façons qui se sont infiltrées jusque dans les restaurants les plus modestes du monde entier. (…) Le point clé est que la créativité culinaire est florissante, et cela ne dépend pas du droit d’auteur. Comme la mode, la nourriture remet en question nos idées préconçues sur l’économie de l’innovation — et devrait peut-être aussi remettre en question nos règles juridiques.

Sources :
- Who Owns the Korean Taco? (Freakonomics)
- Lack Of Food Copyright Helps Restaurant Innovation Thrive (TechDirt)

Par Astrid Girardeau

10 juillet 2010 à 13:01

[->] « L’Open Source étouffe l’innovation, les brevets la font avancer » Gene Quinn, avocat en brevets

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Par Astrid Girardeau

7 juillet 2010 à 13:58

[->] « Il est temps d’investir dans le soutien des artistes au lieu de sanctionner les fans » Canadian Music Creators Coalition

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Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 18:01

[->] « Les pirates tuent les musiciens, les compositeurs, les paroliers, et même les vendeurs de Pop-corn » Loretta McKennitt

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Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 16:13

[->] Une histoire de copyright par mails

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A lire sur : Fighting with teenagers : A copyright Story (Jason Robert Brown)

Par Astrid Girardeau

4 juillet 2010 à 17:46

[->] L’infraction au droit d’auteur n’est pas du vol

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A lire sur : Infringement is not stealing (Dissociated Press)

Par Astrid Girardeau

4 juillet 2010 à 11:57

[Dixit] Hadopi : Après la charrue, les boeufs

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Sur son blog Digital JukeBox, Philippe Astor se demande si, dans l’application de la loi Création et Internet, il n’a pas été mis la charrue avant les boeufs. « On aura perdu beaucoup de temps, en définitive, pour légiférer sur ce qui s’apparente à une vaste opération d’intimidation » écrit-il tout en regrettant, que par ailleurs se fait toujours attendre le chapitre sur l’offre légale — dite mission « d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne » selon la loi. Extrait :

Eric Walter l’avait déjà annoncé au mois de mai dernier. L’Hadopi va se pencher, dès cet été, sur la création de plusieurs groupes de réflexion ouverts ou ateliers d’intelligence collective (baptisés « Labs »), dont l’objectif sera notamment, en liaison avec des acteurs du secteur (consommateurs, ayant droit, FAI, plateformes de services, membres d’autres autorités ou organisations) et des experts (techniques, en sociologie, en droit, etc.), d’étudier les usages en ligne et de réfléchir au développement d’une véritable économie numérique de la création.

On aurait peut-être dû commencer par là : engager une réflexion de fond sur le développement d’une véritable économie de la musique sur Internet, en se basant sur une étude des usages et, de fait, de la demande des consommateurs de musique aujourd’hui, avant de se pencher, une fois le développement de cette nouvelle économie en partie assuré, sur une libéralisation encadrée, à la marge, des échanges entre particuliers, et sur les moyens d’instituer une rémunération équitable des ayant droit en contrepartie.

Il semble cependant que dans la précipitation, ou sous le coup d’une certaine obsession, on ait préféré mettre la charrue avant les bœufs… ce qui, en définitive, aboutit à la constitution d’un drôle d’attelage.

A lire sur : Hadopi, un drôle d’attelage… (Digital Jukebox)

Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 20:37

[ExPress] ACTA, etc. : Une menace pour la créativité

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Un article de l’Université de Leichester (Royaume-Uni) , pointé par l’écrivain et journaliste Glyn Moody, indique que le renforcement du contrôle législatif sur l’utilisation des contenus numériques pourrait étouffer la créativité. Particulièrement chez les plus jeunes.

L’article présente une étude menée par Anthony Avery, chercheur à la School of Education. Selon ce dernier « il y a un risque croissant que la créativité sous forme de mash-ups, remixs et parodies soit étouffée par les producteurs de contenu ». Et que la « ligne très dure contre toute forme de violation du droit d’auteur » soutenue par la Digital Economy Act 2010 comme de l’ACTA, pourrait « étouffer les possibilités de création des jeunes » en les empêchant de transformer du matériel protégé pour des usages personnels ou éducatifs.

Par Astrid Girardeau

27 juin 2010 à 20:04

[->] Repenser le financement de la création à l’ère du numérique

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Par Astrid Girardeau

23 juin 2010 à 9:33