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Archive pour ‘Digital Economy Act’ tag

[->] La riposte graduée anglaise payée par les ayants droit et les FAI

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Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 12:24

[Dixit] « Si 70% de la population ignore une loi, ce n’est plus une loi. » (Tim Smith)

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A lire sur : Copyright Debates Fire Up Popkomm (Billboard.biz)

Par Astrid Girardeau

10 septembre 2010 à 16:32

[->] L’industrie musicale anglaise appelle à une trêve avec la technologie

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Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 13:38

[ExPress] BT et TalkTalk défient la Digital Economy Act

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Selon BCC, les deux fournisseurs d’accès Internet anglais BT et TalkTalk ont décidé de « défier » la Digital Economy Act en demandant à la Haute Cour de justice de clarifier la légalité de la loi avant son implémentation.

Cette législation, controversée outre-Manche, et adoptée aux forceps par le parlement avant les élections législatives, concerne principalement la mise en place un cadre réglementaire pour la protection du droit d’auteur sur Internet. L’Ofcom, le régulateur des télécoms au Royaume-Uni, a été chargé d’élaborer un « code de bonne conduite » des FAI. Ce dernier prévoit notamment la mise en oeuvre d’une riposte graduée — identification des IP, lettres d’avertissement allant jusqu’à la limitation de la bande passante et la coupure de l’accès Internet des abonnés ayant enfreint le droit d’auteur — et le blocage de contenus.

Mais ce code ne concerne que les FAI ayant plus de 400.000 abonnés. « Cela met BT, TalkTalk et les autres grands FAI dans une situation désavantageuse », a déclaré Andrew Heaney, directeur exécutif de TalkTalk à BBC. « Cela signifie que nous pourrions avoir de larges pans de clients qui vont migrer vers des FAI plus petits pour éviter d’être détecté ».

Aussi, TalkTalk et BT se demandent si le texte en pourrait pas être en conflit avec la législation européenne. Avec la directive E-commerce qui stipule que les FAI sont de « simples conduits » et ne doivent pas être tenus responsables du trafic qui circule sur leur réseau. Et aussi la directive vie privée et télécommunications pour atteinte aux « droits et libertés fondamentaux » des citoyens.

Par Astrid Girardeau

8 juillet 2010 à 9:47