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Archive pour ‘Droit d’auteur’ tag

[ExPress] ACTA : Un « presque » accord

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Alors que le onzième round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) s’est terminé samedi dernier à Tokyo (Japon), il apparaît que les parties ne sont pas arrivées à clore un accord définitif. Mais pour autant clament être parvenues à un « accord de principe ».

Dans un communiqué daté de vendredi, Reuters rapporte que les participants aux négociations (Etats-Unis, Union Européenne, Canada, Australie, Corée du Sud, Japon, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande) ont échoué à parvenir à un accord. Pour finalement indiquer le lendemain qu’un « accord de principe » a été trouvé. Et Ron Kirk, l’actuel représentant américain au commerce (United States Trade Representative), de déclarer que les négociations sont «presque sur la ligne d’arrivée » et que des solutions ont été trouvées « même sur les questions les plus difficiles ». Des solutions que « presque toutes les parties » auraient acceptées. «Nous avons parcouru un long chemin, déclare de son côté un haut fonctionnaire de l’UE proche des négociations, mais il faut encore combler les écarts restants sans quoi il n’y aura pas d’accord« .

« Presque toutes les parties n’inclue pas l’UE apparemment » commente Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle. Les dernières versions du texte ont particulièrement mis en évidence les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe. Principalement sur le champ d’application du traité, et en particulier sur les indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). « L’Europe semble insister pour que les indications géographiques soient protégées par l’ACTA, alors que les USA s’y opposent catégoriquement » écrivait la Quadrature du Net. « La boîte à camembert est toujours sur la table », nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature.

Dans un communiqué, la Commission européenne explique de son côté qu’il n’y aura pas de prochain round, que les parties ont résolu « presque » toutes les questions majeures et vont continuer à travailler sur « le petit nombre de questions » restantes « en vue de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible« . Elle annonce que les participants sont parvenus à « un texte consolidé en grande partie finalisé » qui sera bientôt publiquement diffusé.

Accord, mais seulement de principe. Texte finalisé, seulement en grande partie. « Il semble qu’il n’y ait pas eu d’accord, mais que les parties ont décidé de crier victoire » résume Michael Geist.

[ExPress] Pascal Rogard, l’art et la (mauvaise) manière ?

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La semaine dernière, La Tribune de l’Art accusait le ministère de la culture de l’avoir piraté en « empruntant » et en mettant en ligne l’une de ses photographies « sans nous avoir le moins du monde demandé la permission ni même nous en avoir crédité ». Il semble que le ministère n’est pas le seul grand défenseur du droit d’auteur à enfreindre la législation.

Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a un blog hébergé sur le site de la SACD. Les articles qu’il y publie sont le plus souvent illustrés par des photographies. Or il apparaît qu’aucune des photographies n’est créditée…

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 12:26

[ExPress] « I just called to say I want to read »

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Cette semaine, lors de l’assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève (Suisse), le chanteur Stevie Wonder a appelé les Etats membres de l’OMPI a élargir les exceptions au droit d’auteur afin d’améliorer l’accès des aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Sur son blog, l’euro-député David Hammerstein (Verts) rapporte que la France s’est vivement opposée à la proposition de l’Espagne et d’autres pays membres de l’UE d’« accepter le défi posé par Stevie Wonder ». David Hammerstein critique le « fondamentalisme » de la France sur la question du droit d’auteur. Qui, selon lui, semble s’opposer à « toute flexibilité et exceptions ». Il met cette position en regard des négociations en cours de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à renforcer l’application de la propriété intellectuelle.

A lire sur : « I just called to say I want to read » (David Hammerstein)

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 11:49

[->] La riposte graduée made in FAI

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Alors qu’au niveau international, les ayants-droit font pression pour pouvoir faire cesser toute infraction au droit d’auteur en ligne en s’adressant directement aux intermédiaires techniques — sans passer par le juge, donc par une procédure contradictoire — TorrentFreak rapporte que le fournisseur d’accès en ligne américain Suddenlink a décidé de lui-même de couper l’accès à Internet pendant six mois à ses abonnés qui ont reçu trois notifications de contestation DMCA (définie par la loi Digital Millennium Copyright Act). Une pratique également mise en place par Cox, un autre FAI américain.

A lire sur : US ISP Disconnects Alleged Pirates for 6 Months (Torrent Freak)

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 15:01

[ExPress] RoboCopyright ACTA

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Alors que le onzième, et probablement dernier round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), a démarré ce jeudi à Tokyo (Japon), et cela pour une semaine. Que les parties signataires de l’accord sont de nouveau accusées de non-transparence envers les instances démocratiques et la société civile. Et que de nombreuses inquiétudes demeurent à la lecture du dernier document qui a fuité fin août, la Quadrature du Net publie cette vidéo.

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 11:27

[ExPress] Questions au gouvernement : France.fr, pédo-pornographie, droits d’auteur, Seedfuck, etc.

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Dans les questions/réponses au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera également :

Celle du député François Loncle (S.R.C.) à propos du site france.fr :

M. François Loncle attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d’information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d’abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français» ; ensuite, il ambitionne de «promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde ». L’internaute potentiel est supposé surfer sur des «thématiques fédératrices» lui permettant de « connaître, visiter, vivre, étudier, travailler et entreprendre » dans notre pays. Cette initiative de « vitrine numérique » de la France s’avère, somme toute, louable et pratique.

Néanmoins, elle s’est heurtée à de sérieuses difficultés et connaît divers ratages dommageables à la réputation de notre pays. Le lancement du site a donné lieu à un couac dont la presse internationale s’est largement gaussé : son ouverture le 14 juillet n’a duré que quelques heures, en raison d’une série de graves dysfonctionnements dont l’inadaptation d’un serveur. C’est seulement au bout d’un mois que ces problèmes furent résolus mais d’autres surgirent puisque la version interactive n’est prévue que pour le mois de novembre. Il lui demande d’expliquer les raisons de ces ratés successifs. Il souhaite également connaître le coût global de ce site qui a mobilisé tant d’intervenants. Il voudrait aussi savoir pourquoi ce site est si peu attractif sur le plan formel et pourquoi il ne permet pas de naviguer en chinois, en japonais, en arabe et en russe. Enfin, il se demande pourquoi ce portail ne présente pas une thématique spécifique consacrée à l’histoire de France, alors que la géographie et les institutions, par exemple, sont explicitées.

Celleu du député Jean-Luc Warsmann (UMP) à propos de la »problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet » :

Jean-Luc Warsamm attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Celle de Manuel Aeschlimann  (UMP) sur « l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, etc. »

M. Manuel Aeschlimann attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur la menace que représente l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu’il est primordial d’améliorer les performances des dispositifs de contrôle parental, ce que confirment de nombreux tests logiciels réalisés récemment. Il lui demande de faire part de ses intentions sur le sujet.

Celle de Jacques Remiller (UMP) sur « la progression de la pédo-pornographie via le web »

Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd’hui, plus de 1 million d’images et plus de 40 millions de sites à caractère pédo-pornographique existent, et sont consultées régulièrement, malgré les lois en vigueur qui rendent leur consultation ou leur diffusion illégale. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la législation actuelle.

Celle de Michel Zumkeller (UMP) à propos de Seedfuck :

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d’Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu’un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Réponse : Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d’inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée.

Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l’horodatage. Le rassemblement de l’ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d’éviter de contacter des abonnés dont l’accès à Internet n’aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu’un segment d’oeuvre ne lui soit proprement associé.

Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude.


[ExPress] Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes français s’opposent au rapport Gallo

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Alors que le vote du rapport Gallo ou de l’une de deux résolutions alternatives — l’une déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, l’autre par les libéraux (ALDE) — est fixé à ce mercredi 22 septembre au Parlement Européen, l’IABD (Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation) vient de publier un communiqué dans lequel elle dit s’opposer au rapport de l’euro-députée Marielle Gallo  (PPE/UMP), et explique pourquoi :

Attachés au respect du droit d’auteur et à une juste rémunération de la création, les membres de l’IABD s’inquiètent vivement des orientations du rapport dit Gallo qui vise à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

L’IABD déplore l’accent mis sur la répression et l’amalgame opéré entre la contrefaçon des biens matériels et le piratage des fichiers numériques. On y trouve le même raisonnement que dans le projet d’accord ACTA contre lequel l’IABD s’est opposée publiquement à plusieurs reprises [ii].

Puisque le Parlement européen a récemment adopté une déclaration exprimant ses inquiétudes concernant l’ACTA, il serait incompréhensible qu’il adopte le rapport Gallo, dans la mesure où ces deux textes s’inspirent de la même logique.

L’IABD déplore que le rapport Gallo traduise une vision déséquilibrée du droit d’auteur, alors que celui-ci a toujours été un droit d’équilibre entre la protection des créateurs et l’accès au savoir et à la connaissance.

Il est de ce point de vue regrettable que le rapport Gallo n’évoque pas les mécanismes d’équilibre des droits, auxquels les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont particulièrement attachés. Il s’agit des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, exception pédagogique et de recherche, exceptions en faveur des institutions culturelles, etc.), qui limitent la portée des droits d’auteur au nom de l’intérêt général. Il s’agit également du domaine public qui joue plus que jamais, à l’ère numérique, un rôle fondamental pour dynamiser la création.

Le rapport Gallo évoque également l’idée de lancer au niveau européen une campagne de sensibilisation des jeunes sur la propriété intellectuelle. Sans être opposée à ce projet, l’IABD espère que cette campagne sera objective et qu’outre les prérogatives des titulaires de droits, elle prendra le soin d’expliquer le rôle primordial des exceptions et du domaine public.

L’Union européenne a un rôle déterminant à jouer dans l’équilibre de la propriété intellectuelle.

Les services d’archives, les bibliothèques et les centres de documentation rencontrent aujourd’hui des difficultés pour satisfaire les besoins de leurs publics du fait du durcissement du droit d’auteur.

Ils appellent les députés européens français à rejeter le rapport Gallo et à explorer des pistes alternatives à la répression pour adapter le droit d’auteur aux nouvelles exigences de l’environnement numérique, dans le respect des droits fondamentaux d’accès au savoir, à la culture et à l’éducation consacrés par la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Maj : Numérama rapporte ce matin qu’Eurocinéma, l’Association de Producteurs de Cinéma et de Télévision, a fait parvenir aux euro-députés une pétition signée par une centaine de réalisateurs (dont Pedro Almodovar, Ken Loach, ou David Lynch) appelant à voter en faveur du rapport Gallo. Selon eux, le rapport « souligne la nécessité d’une action concertée au niveau européen pour défendre, renforcer et stimuler les droits d’auteur, que ce soit lors de la distribution en ligne ou hors ligne des films européens ».

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 20:15

[->] Copyright et liberté d’expression (ou censure)

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Par Astrid Girardeau

19 septembre 2010 à 7:42

[->] Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

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Sur son blog, Calimaq revient en détails sur l’annonce cet été par Creative Commons du lancement à l’automne d’une nouvelle licence : la Public Domain Mark. « Si la numérisation du domaine public a fait de grands progrès, force est de constater qu’il est très rare de trouver le domaine public « à l’état pur », d’un point de vue juridique, sans que des couches de droits n’aient été ajoutées pour en limiter l’usage » écrit-il, après avoir décrit les différents contextes juridiques au niveau international et l’ »inadaptation » des outils existants. Il estime qu’avec « l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte ».

A lire sur : Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ? (S.I.Lex)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 15:20

[->] Les lois sur la propriété intellectuelle entravent les droits des consommateurs selon Consumers International

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Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 15:01

[->] Comment les douanes peuvent savoir si la musique dans votre iPod est délictueuse ?

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Par Astrid Girardeau

10 septembre 2010 à 19:17

[Dixit] « Si 70% de la population ignore une loi, ce n’est plus une loi. » (Tim Smith)

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A lire sur : Copyright Debates Fire Up Popkomm (Billboard.biz)

Par Astrid Girardeau

10 septembre 2010 à 16:32

[Dixit] Umberto Eco : « Il y a un «espace» tellement grand que le piratage ne me semble pas tragique »

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@Brest publie une interview donnée en avril dernier par l’auteur italien Umberto Eco à Wiki@Home sur le sujet de Wikipédia. Il y parle de son usage de l’encyclopédie en ligne (uniquement en utilisateur – « Je ne suis pas la Croix-Rouge »), de la collaboration, du livre numérique,  et de la propriété intellectuelle. Extraits :

Comment voyez-vous le monde de la propriété intellectuelle maintenant, à l’époque d’internet ?

J’ai un point de vue très empirique. Je suis de ceux qui tirent leurs revenus de la propriété intellectuelle, mais chaque fois qu’on m’a piraté, j’ai laissé faire comme si de rien n’était. Une fois, mon éditeur américain a poursuivi en justice une université parce qu’ils avaient fait trente photocopies d’un de mes livres : j’ai protesté [NdT, contre l’éditeur]. Ça ne me dérange absolument pas. Au moins trois ou quatre de mes livres se trouvent même sur eMule, on peut les télécharger… Pourquoi suis-je ainsi désintéressé ? Puisque j’en vis, je devrait m’en préoccuper. Une réponse pourrait être que je gagne suffisamment [ma vie] comme ça, une autre, que je suis un bon démocrate.

Prenons un exemple. Quand ils ont commencé à associer un livre au quotidien La Repubblica, ils ont choisi de commencer par mon Le Nom de la rose en me versant une modeste participation forfaitaire. Mais ensuite ils en ont vendu deux millions, ce jour-là. Je me suis dit patience, je n’y avais rien gagné mais c’était bien ainsi. Après six mois, toutefois, j’ai vérifié les comptes rendus de la maison d’édition, et la vente de paperback n’avait absolument pas changée. C’est-à-dire que ces deux millions-là étaient en plus, il s’agissait de personnes qui ne seraient jamais entrées dans une librairie pour acheter mon livre. Je n’y ai pas perdu une seule vente. Ça veut dire qu’il y a un « espace » tellement grand que [le piratage] ne me semble pas tragique. Seulement, dans le cas d’un auteur qui vend mille exemplaires, si on lui en pirate cent, il enrage.

Jusqu’aux XVIe siècle et XVIIe siècle siècles, un auteur parvenait à vivre parce qu’un mécène le payait. Peut-être qu’on y reviendra, qu’on ne sera plus payé par le public, mais par un mécène. L’Arioste a pu s’en arranger, pourquoi n’y arriverais-je pas moi-même ? [rire, NdR]. Avant aussi on y arrivait. Ensuite, certes, la révolution du XVIIIe siècle siècle, où un auteur allait vendre lui-même ses propres livres, a aussi eu pour conséquence l’éclosion des droits. En un certain sens, cela a démocratisé [le système], car les auteurs et les penseurs n’ont plus eu à lécher le derrière des mécènes. Écoute, entre la manière dont L’Arioste a léché le derrière de la famille d’Este et la manière dont une foule de gens lèchent le derrière de tous, rien n’a vraiment changé. (…)

A lire sur : Umberto Eco, écrivain, donne son avis sur Wikipédia (@Brest) en CC 2.0

Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 19:33

[->] « La culture est plus importante que le copyright » Mark Waid (auteur de Comic)

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Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 19:30

[->] Google jugé responsable en Allemagne pour des vidéos violant le droit d’auteur

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Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 17:36

[->] L’explosion des connaissances vs le droit d’auteur

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Par Astrid Girardeau

10 août 2010 à 19:10

[->] Le plagiat dans la culture du partage

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Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 10:53

[ExPress] Droit d’auteur à l’ère numérique : « Occasion en or ou Trou noir numérique ? »

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La British Library (la bibliothèque nationale anglaise) a publié Driving UK Research – Is copyright a help or a hindrance ? (pdf), un ensemble de treize essais écrits par des chercheurs sur le loi sur la propriété intellectuelle au Royaume-Uni. Et sur la façon dont ces lois, et leurs interprétations, affectent et entravent le travail de la communauté anglaise de chercheurs. Le document comporte également une lettre de Dame Lynne Brindley, la CEO de la British Library, intitulé « Occasion en or ou Trou noir numérique ? » et pointé par le blog Creative Commons. Après avoir dit que le droit d’auteur, qui est « au coeur du succès de notre économie du savoir », est « menacé à l’ère numérique », elle écrit :

C’est une ironie suprême que, alors que la technologie permet un meilleur accès aux livres et autres œuvres créatives comme jamais auparavant pour l’éducation et la recherche, de nouvelles restrictions menacent de mettre sous clé le contenu numérique d’une façon que nous n’aurions jamais admis pour les documents imprimés.

Ne nous réveillons pas dans cinq ans pour réaliser que nous avons involontairement perdu une pierre angulaire de l’innovation, l’éducation et la recherche au Royaume-Uni. Qui protège l’intérêt public dans le monde numérique ? Nous avons besoin de redéfinir le droit d’auteur à l’ère numérique et de trouver un équilibre qui soient bénéfiques aux créateurs,  éducateurs, chercheurs, industries de la création – et de l’économie du savoir.

A lire sur : Driving UK Research – Is copyright a help or a hindrance ? (pdf)

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 18:33

[->] Vous pouvez casser des DRM si ça n’est pas pour violer le droit d’auteur, selon un juge fédéral US

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Par Astrid Girardeau

26 juillet 2010 à 9:15

[->] 0,3% des fichiers sur BitTorrent sont « légaux » selon une étude controversée

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Par Astrid Girardeau

24 juillet 2010 à 17:34