The Internets

A lire sur : Budget Hadopi : 12 millions en 2011 pour « civiliser Internet » (L’informaticien)

A lire sur : Étude : l’État gagnerait des milliards en combattant le piratage (PC Inpact)
Et sur : La lutte contre la contrefaçon logicielle pour créer des emplois ? (ZD Net)
Source : The Economic Benefits of Reducing Software Piracy (BSA)

A lire sur : Disruption: how one webcomic welcomes the future that so many fear (Ars Technica)
Cite : Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)

A lire sur : TVA sur le triple play : Bruxelles n’a pas demandé une augmentation générale (Le Monde)
Et sur : l’Europe n’a pas demandé de supprimer la TVA à 5,5 % (PC Inpact)

Le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi que la résolution alternative au rapport, seront présentés le lundi 20 septembre en séance plénière au Parlement Européen à Strasbourg. Le vote est envisagé le lendemain, mais il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.

Estimant que la « très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d’auteur (…) représente un problème croissant pour l’économie européenne en termes d’opportunités d’emplois et de revenus pour l’industrie ainsi qu’en termes de gouvernance », cette initiative de Marielle Gallo, eurodéputée (PPE/UMP), propose de renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisés — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle insiste pour que la Commission examine la « problématique » du « piratage en ligne » et les mesures « à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau ». Le rapport demande à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« , et de « poursuivre son action » pour faire avancer les négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Début juillet, les opposants au rapport (Socialistes, Verts, Extrême-gauche et certains libéraux) ont rédigé une résolution alternative au rapport. Cette dernière invite notamment la Commission à ouvrir une réflexion sur la façon d’adapter la propriété intellectuelle au monde numérique. Et à chercher des solutions qui soient équitables pour toutes les parties prenantes, et qui garantissent une juste rémunération des ayants-droit. Soit à réfléchir à de nouveaux modèles pour le financement de la création telle la Contribution Créative. « Elle donnerait aux internautes le droit d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création» expliquait l’eurodéputée Françoise Castex (S&D) en juillet dernier.

Aujourd’hui, on apprend via Telecomix, qu’une coalition de fédérations de créateurs et journalistes appellent (pdf) au soutien du rapport Gallo qui, selon eux, propose « une approche équilibrée et équitable sur le partage illégal de fichiers » sur Internet. Ils estiment par contre que la proposition alternative « mettrait en danger le travail et la rémunération » de leurs membres, et qu’un système telle la Contribution Créative « ne peut pas remplacer de façon satisfaisante les régimes de rémunération existants ».

De son côté, la Quadrature du Net juge l’approche du rapport Gallo « dogmatique et ultra répressive », et que ses mesures « visant à renforcer les modèles économiques obsolètes (…) n’apporteront aucun bénéfice aux auteurs ni à leur public » . Pour RSF (Reporters Sans Frontières) « ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression ».

Ce rapport n’a pas de portée législative, il s’agit d’un rapport d’initiative, rappelle RSF. Mais s’il est voté par le Parlement, il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.



A lire sur : Google Exec Calls Internet Censorship A Trade Barrier (The Wall Street Journal)
Et sur : ‘Internet censorship is trade barrier’, says Google exec (The Register)

A lire sur : UFC-Que Choisir «Augmenter les prix, les FAI n’attendent que ça» (01 net)

A lire sur : ITunes Songs Aren’t Purchased but ‘Licensed,’ Court Rules (Wall Street Journal)
Et sur : Musique en ligne : la victoire d’Eminem contre Universal Music pourrait bouleverser le système des royalties (ZD Net)

A lire sur : Hausse de la TVA sur le triple-play : des abonnements à 38 euros par mois en 2011 ? (ZDNet)
Et sur : TVA sur le « triple play » : les opérateurs télécoms redoutent d’être taxés au prix fort (Les Echos)
Et sur : L’Elysée rassure les professionnels du cinéma français (Les Echos)

A lire sur : UK music calls for truce with technology (Thinq)

A lire sur : A virtual counter-revolution (The Economist)

A lire sur : YouTube Ads Turn Videos Into Revenue (NY Times)
Et sur : What It Means When YouTube Gets Small, and Big (Bits – NY Times)

A lire sur : Tracking Google’s Acquisition (Scores)
Via : Google : 10 ans d’acquisition résumés en un graphique (PC Inpact)

Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
– Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

A lire sur : Explosion des Wissens (Der Spiegel)
Via : Yet Another Study Shows How Copyright Can Hinder The Spread Of Knowledge (Tech Dirt)

A lire sur : Bad enough the SMH iPad app is just a PDF, forcing a print subscription is insane (Mumbrella)
Source : The Sydney Morning Herald launches ‘Smart Edition’ App for the iPad (pdf) (Fairfax Média)
Via : Australian Newspaper Says The Only Way To Get Its iPad App Is To Subscribe To The Paper Version (Tech Dirt)

A lire sur : Étude de la RIAA : plus de piratage égal moins d’artistes (PC Inpact)
Source : Illegal Downloading = Fewer Musicians (RIAA)

Le SNEP (Syndicat national des producteurs phonographiques) vient de publier l’édition 2010 de son guide L’économie de la production musicale (pdf), rapporte le site Electron Libre. En introduction du document, son directeur général, David El Sayeh, revient sur le bilan de l’année 2009 pour la filière musicale en France. Son édito est en grande partie consacré à la loi Création et Internet, pour se terminer par un rappel de l’engagement du SNEP sur l’allongement de la durée des droits voisins et sur la « mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet ». Extraits :

Sur un plan législatif, l’année écoulée a permis, après de multiples rebondissements, le vote de la loi «Création & Internet». Il s’agit là d’une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique.

Car rappelons-le, La loi Création et Internet permet à la fois de réintroduire un principe de responsabilité tout en laissant une véritable porte de sortie, par son volet pédagogique, aux internautes qui se livrent, par pur effet d’aubaine et avec une bonne dose d’hypocrisie, aux échanges illicites de fichiers musicaux sur la toile.

Pour autant, cette loi n’est pas en elle-même, ni dans la manière dont elle sera mise en œuvre, liberticide étant donné que la liberté d’utiliser Internet ne constitue pas un droit absolu auquel rien de pourrait déroger, pas même l’objectif d’intérêt général qui s’attache à la sauvegarde de la création culturelle ou même de la liberté d’entreprendre. (…)

Le SNEP reste plus que jamais engagé sur d’autres sujets essentiels pour la filière tels (…) l’allongement de la durée des droits voisins et la mise en place de solutions techniques pour réguler les flux sur Internet.

Plus loin, le rapport cite l’exemple de la loi IPRED : « Votée par le parlement suédois en avril 2009, la loi IPRED a eu des conséquences très bénéfiques sur les ventes digitales qui ont plus que doublé en 2009 (+ 118 %) ». Nous n’avons pas retrouvé ce chiffre. En novembre 2009, Ars Technica indiquait que, selon les majors, les revenus des ventes digitales de musique avait augmenté de 18% les neuf premiers mois de 2009. Dans son rapport 2009 (pdf), l’IFPI suédoise indiquait lui une augmentation annuelle de 98.6%.

A lire sur : L’économie de la production musicale (pdf)Edition 2010, SNEP

A lire sur : Should broadband data hogs pay more? ISP economics say « no » (Ars Technica)

A lire sur : Building Delivery Systems at the Expense of Content Creators par Ole (Gouvernement du Canada)