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[ExPress] Questions au gouvernement : France.fr, pédo-pornographie, droits d’auteur, Seedfuck, etc.

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Dans les questions/réponses au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera également :

Celle du député François Loncle (S.R.C.) à propos du site france.fr :

M. François Loncle attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d’information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d’abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français» ; ensuite, il ambitionne de «promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde ». L’internaute potentiel est supposé surfer sur des «thématiques fédératrices» lui permettant de « connaître, visiter, vivre, étudier, travailler et entreprendre » dans notre pays. Cette initiative de « vitrine numérique » de la France s’avère, somme toute, louable et pratique.

Néanmoins, elle s’est heurtée à de sérieuses difficultés et connaît divers ratages dommageables à la réputation de notre pays. Le lancement du site a donné lieu à un couac dont la presse internationale s’est largement gaussé : son ouverture le 14 juillet n’a duré que quelques heures, en raison d’une série de graves dysfonctionnements dont l’inadaptation d’un serveur. C’est seulement au bout d’un mois que ces problèmes furent résolus mais d’autres surgirent puisque la version interactive n’est prévue que pour le mois de novembre. Il lui demande d’expliquer les raisons de ces ratés successifs. Il souhaite également connaître le coût global de ce site qui a mobilisé tant d’intervenants. Il voudrait aussi savoir pourquoi ce site est si peu attractif sur le plan formel et pourquoi il ne permet pas de naviguer en chinois, en japonais, en arabe et en russe. Enfin, il se demande pourquoi ce portail ne présente pas une thématique spécifique consacrée à l’histoire de France, alors que la géographie et les institutions, par exemple, sont explicitées.

Celleu du député Jean-Luc Warsmann (UMP) à propos de la »problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet » :

Jean-Luc Warsamm attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Celle de Manuel Aeschlimann  (UMP) sur « l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, etc. »

M. Manuel Aeschlimann attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur la menace que représente l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu’il est primordial d’améliorer les performances des dispositifs de contrôle parental, ce que confirment de nombreux tests logiciels réalisés récemment. Il lui demande de faire part de ses intentions sur le sujet.

Celle de Jacques Remiller (UMP) sur « la progression de la pédo-pornographie via le web »

Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd’hui, plus de 1 million d’images et plus de 40 millions de sites à caractère pédo-pornographique existent, et sont consultées régulièrement, malgré les lois en vigueur qui rendent leur consultation ou leur diffusion illégale. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la législation actuelle.

Celle de Michel Zumkeller (UMP) à propos de Seedfuck :

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d’Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu’un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Réponse : Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d’inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée.

Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l’horodatage. Le rassemblement de l’ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d’éviter de contacter des abonnés dont l’accès à Internet n’aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu’un segment d’oeuvre ne lui soit proprement associé.

Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude.


[ExPress] Echometrix ne vendra plus les données récupérées via ses logiciels de contrôle parental

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Hier, le procureur général de New York Andrew Cuomo a indiqué que la compagnie Echometrix ne pourrait plus collecter et vendre à un tiers les informations qu’elle récupère via ses logiciels de contrôle parental. Echometrix devra également payer une amende de 100.000 dollars (75.000 euros) à l’État de New York.

Cette société new-yorkaise propose des logiciels permettant aux parents de surveiller ce que font leurs enfants sur Internet (recevoir des alertes, bloquer l’accès à certains contenus, etc.). En juin 2009, elle a lancé à destination des entreprises un programme intitulé « Pulse » leur proposant de récupérer des informations relatives à « leur public cible », par exemple sur ce que les jeunes disent de leur produits et services sur Internet. Le service, qui a depuis été retiré de la vente, proposait ainsi de collecter et analyser les conversations d’enfants et adolescents sur les blogs et forums de discussion, mais aussi sur les échanges privés sur tchat et messagerie instantanée. Ceci sans le consentement des parents, seul un opt-out leur était proposé.

En 2009, l’organisation Electronic Privacy Information Center (EPIC) avait déposé une plainte (pdf) auprès de la Federal Trade Commission (FTC) contre Echometrix pour violation du Children’s Online Privacy Protection Act. Cette loi protège la vie privée en ligne des enfants, et interdit aux sociétés de collecter et de partager des informations concernant des enfants de moins de treize ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Parallèlement le procureur général de New York avait lancé une enquête, et il est parvenu à un accord avec Echometrix. Selon Andrex Cuomo, la société a donc accepté d’arrêter d’analyser et de revendre à des tiers les informations auxquelles elle a accès, et de payer une amende de 100.000 dollars.

Par Astrid Girardeau

17 septembre 2010 à 9:50

[->] Plaidoyer pour étudier le droit à l’école

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Par Astrid Girardeau

29 août 2010 à 22:38

[->] La Vie Privée en ligne enseignée dans des écoles allemandes

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Par Astrid Girardeau

7 août 2010 à 12:28

[ExPress] Proposition de loi contre la cyberaddiction

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Une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction » a été enregistrée le 13 juillet dernier. Dans l’exposé des motifs, qui reprend un texte rédigé par l’école Les Alpinias de Petite-Île lors de la 6e session du Parlement des enfants, on peut lire :

Les enfants passent de nombreuses heures au quotidien devant les jeux vidéo. Certains plus de 2 heures ! D’où l’émergence de troubles du comportement et de pathologies sévères chez les adeptes des consoles de jeux. L’utilisation abusive des jeux vidéo peut présenter un réel danger. Le jeu peut rapidement dégénérer en dépendance. Les conséquences sont alors très graves : fatigue visuelle, asociabilité, agressivité, nervosité, vertiges, troubles de la conscience et de l’orientation, voire crises d’épilepsie et nausées, repli sur soi, échec scolaire, perte de la notion du temps, déshydratation et sous-alimentation. Les jeux vidéo excitent l’imaginaire des enfants qui se laissent envahir et n’arrivent plus à s’en passer. L’entourage ne compte plus durant le jeu et l’enfant risque de devenir « accro » à ce monde imaginaire en laissant toute autre activité de côté. Cet isolement peut même devenir un rituel qui entre profondément dans les habitudes de l’enfant.

On considère qu’une personne est « accro » aux jeux lorsqu’elle passe plus de 2 heures par jour sur l’ordinateur ou sur console.(…)

Lorsque les jeux vidéo présentent un risque en matière de santé publique en raison de leur caractère potentiellement addictif, il est temps de penser à vos enfants et aux générations futures. Prenons dès aujourd’hui de nouvelles mesures pour lutter contre la cyberdépendance et préserver la dignité et l’intégrité des enfants. Les futurs citoyens que nous sommes pensons qu’il est nécessaire de mettre en place une réelle politique de modération que pourraient illustrer »

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Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 23:53

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[->] Hadopi: “Ca rigole pas, hein!”

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Par Astrid Girardeau

21 juin 2010 à 12:16

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[Etc.] What is your Censorship IQ ?

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« Quelle est la raison la plus souvent invoquée pour censurer des livres utilisés dans les écoles publiques? », « Quel auteur a été le plus interdit aux Etats-Unis en 1999 et 2000? » « Combien de livres ont été attaqués en 2000 aux Etats-Unis ? «  En douze questions, What is your Censorship IQ? propose aux enfants de tester leurs connaissances en matière de censure et de liberté de lecture.

Découvert via biblioth|ê|thique, ce petit quizz est l’un des outils de kidSPEAK, un site américain destiné à sensibiliser les enfants à la censure et à leur faire connaître leurs droits. Chaque année, outre-atlantique, des centaines de livres sont attaqués afin de les faire retirer de la vente ou de la consultation (en bibliothèque, école publique, etc.). En 1999, Harry Potter cumulait à lui tout seul 472 plaintes, selon l’American Booksellers Foundation for Free Expression, une ong pour la protection et la promotion de la liberté d’expression aux Etats-Unis. KidSPEAK fut d’ailleurs créé en 2001 « en réponse à l’indignation exprimée par les enfants sur les efforts visant à censurer les livres Harry Potter », mais aussi parce qu’au même moment, une enquête, réalisée sur 100,000 lycéens, révélait que près de la moitié ne pensent pas que les journaux devraient pouvoir publier librement leurs articles sans autorisation du gouvernement.

Un quizz qui mériterait d’être repris et adapté en France.

Par Astrid Girardeau

21 décembre 2009 à 10:46

[->] Hadopi à l’école : transformons la propagande en opportunité

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Par Astrid Girardeau

12 décembre 2009 à 20:35

[Etc.] De l’intelligence en timbres

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Depuis 1924, chaque année au Pays-Bas, il est mis en vente une collection de timbres au profit de Kinderpostzegels, une fondation caritative pour la protection des enfants. Cette année, leur réalisation a été confiée au directeur artistique et illustrateur Christian Borstlap. Lire la suite

Par Astrid Girardeau

3 décembre 2009 à 15:49

Dans [Etc.]

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