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[ExPress] La Loppsi de retour à l’Assemblée Nationale le 29 septembre

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A peine adopté par le Sénat, le projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), sera examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 29 septembre. Selon nos informations, et comme cela était prévisible, le député Lionel Tardy (UMP) déposera alors un amendement sur l’article 4, visant à rétablir l’obligation de passer devant un juge avant tout filtrage de contenus à caractère pédo-pornographique sur Internet.

En février dernier, cette même Commission avait adopté, malgré l’avis défavorable « pour des raisons d’efficacité » du rapporteur Eric Ciotti (UMP), un sous-amendement (pdf) insérant l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition qui a été supprimée lors de l’examen du texte, la semaine dernière, par le Sénat. De son côté, dans un communiqué de presse, Reporters sans frontières  « demande aux députés de la rétablir [l'intervention du juge ndlr] lorsque le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ». Il est probable que cette deuxième lecture ait lieu avant la fin des semaines gouvermentales, soit avant le 17 octobre.

Par Astrid Girardeau

16 septembre 2010 à 14:53