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[ExPress] L’adoption du rapport Gallo valide la « conception de l’Internet civilisé » de Franck Riester

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A son tour, le député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi, a réagi à l’adoption, ce midi, par le Parlement Européen, du rapport Gallo sur le « renforcement de la propriété intellectuelle en Europe ».

Dans un communiqué (pdf), il se réjouit du vote qui, selon lui, montre que les euro-députés « reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France ». On rappelera que le rapport Gallo est étroitement associé à l’étude Tera, une étude très contestée, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois impactés en Europe d’ici 2015 par le partage de fichiers d’oeuvres protégées.

Selon Franck Riester, le Parlement Européen a ainsi validé « cette conception de « l’Internet civilisé  » qu’il a défendu en tant que rapporteur de la loi Création à Internet à l’Assemblée nationale. Et les euro-députés ont reconnu la « pertinence » de la riposte graduée adoptée par la France (« une initiative pionnière en Europe »).

Le député se dit également « heureux de constater » que, alors que la haute autorité « vient d’envoyer ses premières demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès internet » — mais pour autant aucun mail n’a toujours été envoyé — « les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor ». Ca n’est pas l’avis d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, qui, sur son blog, écrit aujourd’hui que « l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale ». Selon ce dernier, « loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa« .

[->] L’État gagnerait des milliards en combattant le piratage

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Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 15:43

[ExPress] L’euro-députée Marielle Gallo : « On dirait qu’Internet rend fou »

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Le 12 mai dernier, Patrice Geoffron et Philippe Hardouin signaient dans Libération une tribune intitulée « Le piratage détruit les emplois ». Pour soutenir leur propos, ils y citent les conclusions de l’étude Tera (PDF), omettant de préciser qu’ils en sont les auteurs et que cette étude a été commandée par la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), un organisme co-présidé par Jean-René Fourtou, PDG de Vivendi-Universal. Aussi, ils y accusent les « prises de position répétées de quelques porte-voix du Parti socialiste au sein du Parlement européen » qui tentent de faire « rejeter les orientations du rapport Gallo ». Soit le rapport de l’euro-députée Marielle Gallo sur « le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle » (PDF), un texte qui s’inscrit dans la lignée d’Hadopi et d’ACTA.

S’estimant personnellement attaquées, les euro-députées socialistes Catherine Trautmann et Françoise Castex, la contre-rapporteur sur le rapport Gallo, publiaient une réponse dans l’édition du 25 mai de Libération. Dans un texte intitulé « Il faut repenser la propriété intellectuelle », elles indiquent notamment avoir « demandé à la Commission européenne qu’une étude d’impact objective et indépendante soit réalisée avant la mise en place de toute mesure législative additionnelle dans ce domaine ». Et proposent « d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs« .

Vendredi dernier, nouveau round. Cette fois-ci dans Le Figaro, Marielle Gallo elle-même y publie un texte titré « Piratage sur Internet : Gare à la confusion ! » (accès payant). Entre autres, elle y accuse, sans les nommer, le représentant suédois du Parti Pirate, les Verts et le rapporteur socialiste de « fantasme », d’« illusion », et de « confusion ». Et parle de « certains esprits perturbés » par Internet.

Extraits :

« Si le consensus existe pour lutter contre la contrefaçon des biens physiques, en revanche dès qu’il s’agit d’infractions similaires sur Internet, les dissensions surgissent. Que ce soit avec le représentant suédois du Parti Pirate ou les Verts n’a rien d’étonnant, que le rapporteur ait entrainé à leur suite certains socialistes, a de quoi surprendre. Cette prise de position, qui est loin d’être unanime dans les partis de gauche, s’explique par le fantasme l’illusion ou la confusion de quelques uns, mais aussi par la démagogie des autres. (…)

Certes, on comprend que certains esprits soient perturbés par cette avancée technologique, mais on dirait qu’Internet rend fou. alors qu’il faudrait raison gardé devant l’ampleur du phénomène. Considérer que le téléchargement illégal ne doit plus être une infraction au droit d’auteur, car il s’agit d’une pratique inéluctable à l’échelle mondiale, constitue une coupable régression dans la construction du droit et fait injure à l’Histoire. (…)

Arrêtons de prétendre que le respect du droit d’auteur en ligne serait incompatible avec les droits fondamentaux, tels que la protection des données personnelles, alors que la plupart des internautes se sont déjà jetés volontairement dans la gueule du loup numérique, mettant ainsi en évident les limites que l’on ne doit pas franchir »

Le rapport Gallo est prévu d’être voté, en séance plénière au Parlement Européen, le 15 juin prochain. Mais, selon nos informations, le vote pourrait être reporté au 5 ou 6 juillet, suite à une demande des socialistes et des Verts.

Par Astrid Girardeau

7 juin 2010 à 17:00