The Internets

Début juillet, l’opérateur mobile irlandais O2 a accidentellement bloqué le site IMGUR via son système de blocage de contenus à caractère pédo-pornographique, rapporte le site European Digital Rights (Edri). IMGUR est une plate-forme d’hébergement d’images et selon Edri : « il semble n’y avoir aucune indication selon laquelle il y avait, en effet, du contenu illégal hébergé sur ce site ».

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Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce.

La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc. C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord».

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Cet après-midi, à 15h, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est au programme de la réunion des députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen. La réunion pourra être suivie en direct sur le site du Parlement. « Quel est l’état d’avancement des négociations sur l’Accord anti-contrefaçon ? Se rapproche-t-on de l’établissement de normes internationales en matière de droits de propriété intellectuelle ? Comment lutter efficacement contre la contrefaçon d’objets et de médicaments ?  » Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les euro-députés, ainsi que le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht.

« Selon l’article 218 [du traité de Lisbonne ndlr], le Parlement doit être informé de toutes les étapes de la procédure, et vous l’êtes » répondait Karel De Gucht, en mars dernier, à des euro-députés exigeant la transparence sur l’accord négocié secrètement par l’Union Européenne. « Nous négocions cet accord pour améliorer la protection de l’innovation, pour protéger notre économie », poursuivait-il. Et d’indiquer, lors de la publication de la version consolidée du texte en avril dernier :  « Le document montre ce qu’est vraiment l’ACTA : il permettra à l’industrie et aux créateurs de meilleures protections, ce qui est essentiel à leur croissance. Il n’aura pas d’impact négatif sur les citoyens européens ».

A propos des « enjeux » en cours, le site du Parlement Européen renvoie vers un article datant de mars 2010. On y lit : « Internet cristallise la tension qui existe entre respect de la vie privée et respect de la propriété intellectuelle. En France, le projet de loi dit «Hadopi» avait lancé un débat long et houleux. Le «paquet télécoms» adopté par l’Union européenne (UE) a par la suite consacré les principes de proportionnalité et de nécessité des mesures de lutte contre le piratage. Ces principes, au cœur des droits fondamentaux prônés de longue date par l’UE, pourraient-ils être remis en cause ? ».

A noter, que l’ACTA est également au programme de la session plénière du Groupe de travail Article 29 (pdf) qui se tient aujourd’hui et demain à Bruxelles. Ce groupe, qui fournit à la Commission européenne des avis indépendants sur les questions concernant la protection des données, est composée des représentants des autorités nationales de contrôle des États membres (la Cnil pour la France), d’un représentant de la Commission Européenne, et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Pour rappel, en février dernier, le CEPD a remis un rapport (pdf) très critique sur l’ACTA. « S’il ne fait pas de doute que la propriété intellectuelle est importante pour la société et doit être protégée, elle ne doit cependant pas être placée au-dessus du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, indiquait alors Peter Hustinx, l’actuel CEPD.

Maj 19h17 : Nous venons d’apprendre que la déclaration avait atteint ce soir les 353 signatures.

La »déclaration écrite 12″ sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

Dans ce texte (pdf) , les euro-députés Françoise Castex (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Stavros Lambrinidis (S&D) et Zuzana Roithová (PPE) font part de leurs inquiétudes tant sur l’absence de transparence du processus que sur le contenu du traité multilatéral actuellement négocié par une poignée de pays, dont l’Union Européenne. Ils disent craindre que l’accord affaiblisse certains droits fondamentaux et implique une surveillance d’Internet. Et appellent la Commission à publier tous les textes relatifs aux négociations en cours.

Comme toute déclaration écrite déposée au Parlement Européen, elle doit recueillir la signature de la moitié des euro-députés, soit 369, pour être adoptée, et ainsi devenir la position officielle du Parlement. Hier soir, la déclaration 12 avait récolté 299 signatures. Et une trentaine de nouvelles sont attendues d’ici ce soir.

« La déclaration sur ACTA a donc toutes les chances d’être complétée, nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort« . Il poursuit : « Cela laisse augurer d’un intéressant rapport de force pour le futur vote en bloc du Parlement sur l’ensemble de l’ACTA, lorsqu’un accord aura été trouvé ».

Crédit : Tract pour la déclaration 12

Selon BCC, les deux fournisseurs d’accès Internet anglais BT et TalkTalk ont décidé de « défier » la Digital Economy Act en demandant à la Haute Cour de justice de clarifier la légalité de la loi avant son implémentation.

Cette législation, controversée outre-Manche, et adoptée aux forceps par le parlement avant les élections législatives, concerne principalement la mise en place un cadre réglementaire pour la protection du droit d’auteur sur Internet. L’Ofcom, le régulateur des télécoms au Royaume-Uni, a été chargé d’élaborer un « code de bonne conduite » des FAI. Ce dernier prévoit notamment la mise en oeuvre d’une riposte graduée — identification des IP, lettres d’avertissement allant jusqu’à la limitation de la bande passante et la coupure de l’accès Internet des abonnés ayant enfreint le droit d’auteur — et le blocage de contenus.

Mais ce code ne concerne que les FAI ayant plus de 400.000 abonnés. « Cela met BT, TalkTalk et les autres grands FAI dans une situation désavantageuse », a déclaré Andrew Heaney, directeur exécutif de TalkTalk à BBC. « Cela signifie que nous pourrions avoir de larges pans de clients qui vont migrer vers des FAI plus petits pour éviter d’être détecté ».

Aussi, TalkTalk et BT se demandent si le texte en pourrait pas être en conflit avec la législation européenne. Avec la directive E-commerce qui stipule que les FAI sont de « simples conduits » et ne doivent pas être tenus responsables du trafic qui circule sur leur réseau. Et aussi la directive vie privée et télécommunications pour atteinte aux « droits et libertés fondamentaux » des citoyens.

A lire sur : ACTA Negotiators Vow To Mesh With National-Level Rights; Withhold New Text (IP Watch)
Et aussi : ACTA Consensus on Transparency Breaks Down (Michael Geist)

Le premier jour des négociations à Luzerne (Suisse), vingt négociateurs de l’ACTA ont reçu des représentants de la société civile. « Dans l’intérêt de la transparence », est-il écrit dans le communiqué officiel paru il y a quelques jours. Les questions avaient été remises aux négociateurs à l’avance. Et le compte-rendu de la rencontre par Sean Flynn, du PIJIP (Programme de l’Université Américaine sur la Justice de l’Information et la Propriété Intellectuelle) de l’École de Droit de l’Université américaine de Washington, donne le ton de la « discussion ».

L’une des questions portait sur la garantie que le fait d’accroître la responsabilité des Fournisseurs d’accès Internet et Fournisseurs de services Internet, ne va pas les transformer « en police/justice privées du droit d’auteur », et « porter atteinte aux libertés fondamentales, comme comme la liberté d’expression et de communication, la confidentialité et le droit à un procès équitable ». L’un des négociateurs se contente de répondre« nous sommes conscient de l’importance de cette question… ACTA devra évidemment se conformer à ces normes ».

La question est posée autrement. Et c’est au tour d’un délégué français de répondre :
- « Vous pensez que dans l’UE nous vivons dans un Etat totalitaire? La France est-elle une dictature? N’y a-il pas de droits en France? ».
- « Ce n’est pas ma question » répond le premier.
- « Je vous dis qu’il se conformera à la législation de l’UE. Est-vous en train de dire que l’UE ne respecte pas les libertés fondamentales? ».

Et l’échange « transparent » de se clore sur : « La France est un Etat totalitaire? C’est ça ? »

Le prochain round de négociations aura lieu aux Etats-Unis. La date n’est pas fixée, mais les participants ont réaffirmé vouloir conclure le traité avant fin 2010.

A lire sur : Kroes to beef up scrutiny of EU digital industry (Euractiv)

Comme annoncé par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, en avril dernier, la Commission européenne a lancé, aujourd’hui, une consultation publique (pdf) sur la Neutralité du net. Elle dit souhaiter avoir « davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler ». Et donc « recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service et savoir si les libertés de l’internet risquent d’être remises en cause ».

La consultation vise notamment à déterminer « si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative« .

Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre aux quinze questions posées avant le 30 septembre 2010. La Commission annonce, qu’après analyse de ces réponses, elle présentera une communication sur le sujet avant la fin de l’année 2010. « Ce document exposera la position de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’initiatives ou d’orientations supplémentaires » .

A lire sur : ACTA Negotiators Respond To Questions About ACTA; More Of The Same (Tech dirt).
Et aussi : ACTA negotiators don’t care about the Internet

«Le Parlement européen veut vous enlever le droit de rechercher en toute intimité», écrit le moteur de recherche Ixquick en réaction à l’adoption de la « Déclaration écrite 29« , il y a deux semaines, au Parlement Européen. Un texte qui vise à mettre en œuvre la directive sur la conservation des données « en l’étendant aux moteurs de recherche » afin de lutter contre les « pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels”.

«Présentée comme une mesure visant à sévir contre les pédophiles», la directive «appelle à une réglementation qui imposerait aux moteurs de recherche de procéder à l’enregistrement de toutes les requêtes» écrit le moteur. Face aux nombreuses attaques contre le texte et les manières utilisées pour le faire adopter, l’euro-député et co-auteur de la déclaration, Tiziano Motti s’est défendu avoir utilisé l’expression “moteurs de recherche” par “souci d’éviter les aspects techniques”.

« La vie privée est un droit fondamental et la base d’une société libre. L’espionnage des citoyens respectueux de la loi n’est pas la voie à suivre», poursuit Robert Beens. Il s’engage à «s’opposer fortement à ce que la mesure devienne une loi». Pour rappel, une déclaration n’a pas d’effet législatif direct, mais indique la position officielle du Parlement européen. Or d’ici septembre, la directive sur la conservation des données doit justement être évaluée, et peut-être ensuite révisée.

Sur le marché des moteurs de recherches, Ixquick se distingue par le respect de la vie privée : pas de cookies d’identification uniques, ni d’enregistrement des adresses IP. «Nous avons travaillé dur pour créer un moteur de recherche respectant la vie privée (…) en conformité avec les recommandations strictes du Groupe de travail 29. Cette déclaration est la preuve que la main gauche de l’UE ne sait pas ce que fait la main droite» a déclaré Robers Beens le CEO d’Ixquick. En 2008, le site s’est vu remettre un sceau européen de la protection de la vie privée par le CEDP (Contrôleur européen de la protection des données).

« Les délinquants sexuels échangent des fichiers à travers des réseaux souterrains. Ils ne trouvent pas ce genre de choses par le biais des moteurs de recherche. J’ai passé huit années à aider les forces de l’ordre à suivre les délinquants sexuels en ligne et pas une fois nous avons vu un cas où les données des moteur de recherche ont été utiles » déclare de son côté Alex Hanff de Privacy International. L’organisation a récemment lancé une campagne contre cette mesure qu’elle qualifie de « draconienne, illégale et profondément intrusive ». Une campagne à laquelle Ixquick annonce se joindre.

Sur le même sujet :
- Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe
- Conservation des données par les moteurs de recherche: l’Europe s’agite
- Déclaration 29 adoptée: vers des moteurs d’archives

A lire sur : Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial (Owni)

A lire sur : IPv6 : il y a urgence à migrer, selon l’IANA et la Commission Européenne, mais les freins sont encore nombreux… (Infra Net)

A lire sur : EU Panel Rejects Opt-Out For Online Behavioral Advertising
Source : Opinion 2/2010 on online behavioural advertising (pdf)

Alors que le neuvième round des négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) va se dérouler dans quelques jours, La Quadrature du Net révèle un nouveau document secret (pdf).

Ce texte, daté du 7 avril 2010, vient de la présidence des Etats de l’Union Européenne. Cette fois, il ne s’agit donc pas de la position de la Commission, négociateur officiel du traité, mais bien de celle du Conseil de l’Union Européenne, c’est-à-dire des Etats Membres. Dans un communiqué, La Quadrature explique qu’au sein de l’Europe, la Commission peut seulement négocier des questions commerciales. Alors que les questions pénales sont elles du ressort des Etats Membres, via le Conseil (qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres) et la Présidence. Et donc que ce document montre que « l’ACTA va bien au-delà de la portée d’un simple accord d’échange».

L’article 2.14.1 du document, sur les «sanctions pénales», montre la volonté d’appliquer des sanctions pénales même pour les infractions qui n’ont pas pour motivation directe de gain financier (« infringements that have no direct or indirect motivation of financial gain »). Qu’est-ce que le gain financier selon l’ACTA ? Dans le texte rendu public le 21 avril dernier, il est indiqué en note 37 que «le gain financier comprend la réception ou l’attente de la réception de quelque chose de valeur. » Pour la Quadrature, cela signifie clairement que les sanctions cibleront également les usages non commerciaux. Les échanges p2p, mais aussi pourquoi pas les échanges d’informations. Le document parle également de sanctionner le fait « d’inciter, faciliter et encourager» ( « inciting, aiding and abetting ») les infractions décrites à l’article 2.14.1. Soit punir le fait «d’inciter, faciliter et encourager» des infractions n’ayant pas de but commercial. Des termes déjà utilisés dans l’IPRED2, et qui ouvrent une brèche sur de larges interprétations, et de nombreuses interdictions.

« Le nouveau document fuité montre clairement que les États membres de l’UE sont disposés à imposer des peines d’emprisonnement pour des usages non commerciaux, sur Internet, d’oeuvres protégées par le droits d’auteur », résume Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. Il appelle à combattre l’ACTA lors du prochain round — qui va se dérouler du 28 juin au 2 juillet à Luzerne (Suisse) – et au-delà.

Vidéo de l’audition de Julian Assange, lundi dernier, 21 juin, à l’invitation du groupe ALDE au Parlement Européen sur le thème « (Auto) censure les nouveaux challenges de la liberté d’expression en Europe ».

Source : El vídeo de Julian Assange (WikiLeaks) en el Parlamento Europeo (Nacion Red)

A suivre de 14h30 à 18h sur : Audition : (Auto) censure les nouveaux challenges de la liberté d’expression en Europe (ALDE)

Jeudi dernier, au Parlement européen, la déclaration 29 a finalement atteint les 369 signatures nécessaires à son adoption. Pour rappel, ce texte, déposé en avril dernier par Tiziano Motti et d’Anna Zaborska, du PPE (Parti chrétien-démocrate), se dit pour la «création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels ». Derrière, il vise aussi à étendre la directive sur la conservation des données aux moteurs de recherche.

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Le 19 avril dernier, les euro-députés Tiziano Motti et Anna Zaborska (Parti chrétien-démocrate) déposaient une déclaration écrite “sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels”. De nombreux euro-députés adhérant à ce projet l’ont donc facilement signé. Problème : ce texte, dit déclaration 29 (PDF) , contient un deuxième point qui vise à étendre la directive sur la conservation des données aux moteurs de recherche. Soit obliger Google, Bing, etc. à conserver des données. Quelles données, comment, pour quelle durée, et quelle utilisation ? Le texte ne le dit pas. Deuxième problème : ce point est sciemment occulté dans les différents supports de présentation de la dite déclaration (prospectus, mail, site Internet, etc.).

Alors que de nombreux euro-députés, réalisant a teneur réelle du texte, retirent leur signature, le co-auteur de la déclaration, Tiziano Motti tente de les rassurer.

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A lire sur : Twitter de Marcin De Kaminski
A propos de la Déclaration écrite 29 : Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe (Owni)