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Archive pour ‘FAI’ tag

[->] «Augmenter les prix, les FAI n’attendent que ça» UFC-Que Choisir

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Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 8:27

[->] La suppression plus efficace que le blocage

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Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 23:14

[->] FDN vs HADOPI au conseil d’état

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A lire sur : FDN & HADOPI au conseil d’état (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 23:05

[Itw] La sénatrice Virginie Klès : “Le blocage de sites est inefficace et dangereux”

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Le Sénat va aujourd’hui examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Ce dernier oblige les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher « sans délai » l’accès à des contenus à caractère pédo-pornographique aux internautes français.

La liste noire des « adresses électroniques » à bloquer leur seront notifiées par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (pdf) du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Un certain nombre de sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au Groupe Socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé pour savoir les motifs de sa demande.

-> Lire l’interview sur Owni

CC JohnConnell

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 10:53

[ExPress] ACTA : La « déclaration 12″ adoptée par le Parlement Européen

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La  « déclaration écrite 12″ sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a finalement obtenu les 369 signatures nécessaires à son adoption. Elle devient ainsi la position officielle du Parlement Européen.

Contactée par nos soins, l’euro-députée Françoise Castex (S&D), co-auteur de la déclaration commente :« Cela montre la sensibilité des parlementaires européens sur les questions et enjeux liés à l’ACTA. Ils n’ont pas du tout apprécié d’être tenus à l’écart aussi longtemps des négociations. Par cette déclaration, le Parlement Européen s’introduit dans le débat duquel on voulait le tenir à la marge. Cette déclaration écrite n’anticipe pas ce que pourrait être le vote du Parlement une fois l’accord signé, mais envoie un signal important à la Commission ».

Elle poursuit : « Au-delà de la transparence, c’est l’affirmation de certains principes — comme ne pas forcer l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur — et de fondamentaux : le respect à la vie privée, l’accès à Internet et la neutralité des intermédiaires. En l’état, on n’a pas encore la garantie que ces trois points seront respectés. On attend des précisions de la part des négociateurs européens ».

Déposée par les euro-députés Françoise Castex (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Stavros Lambrinidis (S&D) et Zuzana Roithová (PPE), ce texte demande à la Commission de la transparence via la mise à disposition de tous les documents relatifs aux négociations. Ceci alors que les parties, essentiellement les Etats-Unis semble t-il, se sont de nouveau opposés à la publication du texte issu du dernier round qui s’est déroulé à Washington (Etats-Unis) à la mi-août. Texte (pdf) qui a fini par fuiter ce dimanche 5 septembre.

Selon la déclaration, l’accord ne doit pas imposer «de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux», et « ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité ».

Egalement elle souligne qu’une « évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées ». On retrouve une demande similaire autour du rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle qui doit passer en plénière au Parlement Européen d’ici la fin du mois. Les euro-députés socialistes ont en effet demandé à la Commission européenne la réalisation d’une étude d’impact « objective et indépendante » avant la mise en place de « toute mesure législative additionnelle dans ce domaine ».

La déclaration considère aussi que les intermédiaires techniques ne doivent pas « être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent (…) dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données ».

Sur ce point, le nouveau document (pdf) allège un peu leur responsabilité — supprimant l’obligation pour les FAI et hébergeurs de surveiller les activités de leurs réseaux et services — tout en restant ouvert à de larges interprétations. Il indique (p. 19) ainsi que chaque partie doit fournir les moyens de lutter contre la violation du droit d’auteur dans l’environnement numérique, y compris celle ayant lieu « via des technologies qui peuvent être utilisées pour faciliter la violation massive« . En note (29), il est spécifié en exemples « le partage illégal de fichiers  et le streaming ». Le texte précise que ces procédures « devront être implantées d’une manière qui évite la création de barrières à l’activité légitime, dont le commerce électronique, et, soit compatible à la loi de chaque partie, et respecte les principes liés à la liberté d’expression, à un procès équitable, et à la vie privée« . Plus loin, il est indiqué que les pays « peuvent » prévoir que les autorités puissent ordonner aux intermédiaires de délivrer des renseignements sur les abonnés aux ayants droit ayant fourni des éléments de preuve suffisants de violation de leurs droits.

Comme nous l’indiquions, l’ ACTA sera l’objet d’un débat en séance plénière au Parlement Européen demain matin, mercredi 8 juillet, à Strasbourg. Selon nos informations, il sera suivi à 13h30 par une conférence de presse de trois des auteurs de la « déclaration 12″ (Françoise Castex, Alexander Alvaro, et Zuzana Roithová). Ensuite, l’adoption de la déclaration sera officialisée par le président du Parlement jeudi matin.

Par Astrid Girardeau

7 septembre 2010 à 17:07

[->] TVA sur le triple-play : des abonnements à 38 euros par mois en 2011 ?

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Par Astrid Girardeau

7 septembre 2010 à 15:34

[->] L’industrie musicale anglaise appelle à une trêve avec la technologie

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Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 13:38

[->] Net neutrality, or not?

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A lire sur : A virtual counter-revolution (The Economist)

Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 19:53

[ExPress] Le Forum des Droits de l’Internet revient sur la Loppsi

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Le projet de loi Loppsi sera examiné au Sénat à partir du 7 septembre prochain. L’un des points discutés sera l’obligation de blocage par les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) des contenus à « caractère manifestement pédo-pornographique ». Selon cet article, les FAI doivent ainsi bloquer « sans délai » une liste d’« adresses électroniques » notifiée par une autorité administrative.

La version du texte adoptée par l’Assemblée nationale en février dernier prévoit l’intervention préalable de l’autorité judiciaire à cette notification. Une condition, introduite par un amendement du député Lionel Tardy (UMP) qui a été supprimé en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Parmi la dizaine d’amendements déposés par des sénateurs sur cet article, certains – 199, 84, 89, 309 — visent à réinsérer l’autorité judiciaire. Le 199, déposé par Eliane Assassi (Groupe CRC-SPG) demande également que «l’autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l’accès au service incriminé sont nécessaires.» De son côté, la sénatrice Virginie Klès souhaite simplement la suppression de l’article (65).

Parallèlement, le Forum des Droits de l’Internet (FDI) vient de publier son rapport d’activité 2009 (pdf). En juin 2008, ce dernier se voit confier par Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, une étude sur les conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques par les FAI. Intitulée «Les enfants du Net III» (pdf), et publiée en novembre 2008, l’étude prône un « filtrage opéré en tant que mesure administrative » (et non judiciaire). Tout en demandant que soient garanties « des possibilités de recours à bref délai pour les titulaires de sites abusivement bloqués ». Des recommandations que l’on retrouve dans le chapitre du rapport consacré à ce sujet.

Il est d’abord rappelé que la question du blocage « a alimenté toutes les controverses depuis deux ans ». De « nombreux experts » mettant en avant « le fait que toute procédure de blocage serait aisément contournable et, pour obtenir un minimum d’efficacité, suppose un investissement particulièrement lourd« . Mais, poursuit le FDI « le Gouvernement souhaitant clairement, depuis 2008, mettre en œuvre cette mesure » des discussions ont été menées, l’étude réalisée, puis l’article inséré dans la Loppsi.

« La première des garanties mise en avant par le FDI était le nécessaire cantonnement de l’obligation de filtrage aux seuls contenus à caractère pédopornographique » écrit le Forum. Le voilà rassuré car, selon lui, le projet de loi « s’inscrit dans cette volonté et résiste à la tentation, maintes fois exprimée, d’étendre le périmètre de la mesure à d’autres contenus ». Par ailleurs poursuit-il « l’utilisation du terme, volontairement vague, d’«adresses électroniques » doit sans doute être interprétée comme la volonté du Gouvernement de laisser aux fournisseurs d’accès à l’internet le «libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures» ». Ce qui était l’une de ses recommandations.

En revanche, il regrette que n’ait pas été retenue sa recommandation quand au« rôle joué par une autorité nationale compétente pour valider la liste des sites pédopornographiques » avant transmission aux FAI permettant « un contrôle a posteriori visant la conformité du contenu au cadre légal et enfin fournir une voie de recours en cas de surblocage ». Ce qui, selon le FDI, « risque d’alimenter les polémiques déjà naissantes » concernant la liste noire car « selon les technologies choisies par les fournisseurs d’accès à l’internet, un risque plus ou moins conséquent de surblocage peut apparaître« . Et le FDI de se demander si ce contrôle sera précisé dans le décret « à moins que la voie traditionnelle du recours au contentieux administratif ne soit préférée ».

ll explique qu’un amendement du député Lionel Tardy « est venu pallier ce manque mais en proposant une voie différente, conditionnant la mise en œuvre du blocage à «l’accord de l’autorité judiciaire». Amendement que le FDI analyse/critique ainsi : « D’un point de vue purement juridique, cet ajout a évidemment tout son sens et fait écho aux débats ayant entouré la révision du «paquet télécom» et l’amendement 138/46 dit «amendement Bono». Cependant, poursuit le rapport « le recours à une procédure purement administrative avec un contrôle a posteriori était souhaité par les autorités afin d’assurer la rapidité du blocage ce qui, en la matière, est un élément déterminant de la crédibilité de la réponse du Gouvernement aux problématiques posées par des sites à caractère pédopornographique hébergés à l’étranger ». Avant de s’interroger sur « les modalités qui seront adoptées afin que l’autorité judiciaire puisse faire preuve d’un maximum de réactivité« .

Le FDI rappelle que le texte dispose que le blocage de l’accès des sites devra être effectué «sans délai» par les FAI. Une notion qu’il décrit comme étant « l’objet d’interprétations diverses, tout comme le fait que cette obligation serait, bel et bien, une obligation de résultat dont le non-respect serait sanctionnable pénalement« . Par ailleurs, si le projet pose le principe d’une compensation des surcoûts résultant de ces obligations mises à la charge des opérateurs, le Forum estime que « le texte en lui-même est délicat à lire sans le décret qui doit l’accompagner ». Enfin il espère que si la transmission de la notification aux FAI se fera par voie dématérialisée « le choix d’une solution de cryptage y sera adjoint ».

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 15:25

[ExPress] Les ayants droit français testent le filtrage DPI

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Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne. L’une des réunions, qui s’est tenue le 2 juin dernier à Bruxelles (pdf), concerne les mesures techniques «qui pourraient être utilisées pour identifier et empêcher les violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne.».

Parmi ces «parties», on trouve différentes DG (Marché Intérieur, Société de l’Information, Consommateur,  Justice), des acteurs des télécoms (ETNO, EuroIspa, Orange, BT, Telefonica, etc.) et de nombreux ayants droit dont l’« IPFI (musique), MPA (cinéma), ISFE et BSA (jeux vidéo et logiciels), FEP et ENPA (livres et journaux), EBU et ACT (diffuseurs) et SROC (Sports) ». Ainsi que la GESAC et AEPO-ARTIS, regroupements de sociétés d’auteurs et d’artistes-interprètes.

Un document présenté le 2 juin par Marc Guez de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) rapporte que les ayants droit français ont fait réaliser par le laboratoire allemand EANTC deux séries de tests de « technologies de filtrage » sur P2P. Filtrage protocolaire en 2007 et filtrage des contenus avec la technologie de la société Vecidis, basée sur le Deep Packet Inspection (DPI), en 2009.  Avec cette dernière, 99,91% du trafic P2P aurait été détecté et 99,98% des contenus illégaux bloqués « sans incidence sur les performances du réseau» et sans aucun impact sur le contenu légal. « Bref : le Graal du filtrage » commente PC Inpact.

Selon la SCPP, les prochaines étapes sont l’« évaluation » de la technologie Vedicis par l’Hadopi et sa « mise en oeuvre » en France. Des expérimentations, prévues par la loi Création et Internet (article 331-22), basées sur le volontariat de FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) et d’abonnés «comme une mesure technique empêchant l’utilisation illicite de leur accès Internet» précise le document. Autrement dit comme moyen d’éviter la contravention pour négligence caractérisée« Et voilà comment l’autorité indépendante va persuader l’abonné  « bon père de famille » à autosurveiller ses faits et actes sur Internet, au profit des ayant droit…, conclue PC Inpact. Du moins en théorie. »

[ExPress] Sos-hadopi : “Une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi”

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Renaud Veeckman — qui avait déposé la marque Hadopi avant le ministère de la culture auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) — s’est associé à Jérôme Bourreau-Guggenheim et Christophe Berhault pour lancer Sos-hadopi. Un service d’« assistance juridique et technique personnalisée » qu’il décrit comme « une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi ».

« On ne cherche pas à expliquer comment contourner la loi en installant un VPN, etc., mais simplement à aider les gens à prouver leur bonne foi et à éviter qu’ils installent un spyware », nous explique t-il. « Aujourd’hui, la loi punit la négligence caractérisée. Mireille Imbert-Quaretta [la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) ndlr] l’a dit : « On ne poursuit pas les pirates ». On ne chasse donc pas les bonnes personnes et on va pousser tout le monde à installer un mouchard sur son ordinateur. » Il précise : « On est regardé de partout dans le monde, il ne faut pas que ça soit une première mondiale ».

Le service proposera des conseils juridiques — « un suivi de A à Z par des avocats spécialisés » — et techniques personnalisés payants. Présenté le 13 septembre prochain à la Cantine (Paris), le service sera mis en ligne sur sos-hadopi.fr le 15 septembre.

La CPD a jusqu’au 27 septembre pour envoyer les mails d’avertissement relatifs aux premières saisines reçues fin juillet. La loi Création et Internet spécifiant en effet que le Commission doit rendre « sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine ». Selon PC Inpact, à ce jour aucun FAI (Fournisseur d’Accès Internet) n’a reçu de demande d’identification d’adresse IP.

[->] Comprendre Internet en 6 heures et en vidéo

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Par Astrid Girardeau

31 août 2010 à 9:29

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[->] FDN attaque le décret « Procédure » d’Hadopi

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 22:04

[ExPress] Filtrage : « Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps » selon le rapport NKM

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Une partie du rapport « dit NKM », soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus. S’il rappelle les critiques (qualifiées d’« inquiétudes », « interrogations et craintes ») — ou certains critiques — soulevées par ce sujet, il en conclue néanmoins à la possible mise en place de tels dispositifs.

A propos du DPI (Deep Packet Inspection), le rapport commente : « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois des inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité d’Internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autre fins que celles prévues initialement. »

Tout de suite après s’ouvre un chapitre intitulé « Des préoccupations constantes quant au respect de la loi conduisent également à un recours accru à des traitements spécifiques de certains contenus ou services ». Les auteurs y écrivent qu’Internet « soulève des débats sensibles sur le respect de la loi dans les domaines critiques de la collectivité (protection de l’enfance, vie privée, lutte contre le racisme, protection du consommateur, droit d’auteur, droit des marques, infractions de presse, etc.) ». Avant de poursuivre par un enchaînement de causes à conséquences.

Ils expliquent que la protection de l’ordre légal sur Internet demande « généralement » de s’appuyer sur les intermédiaires techniques, et que cela entraîné la définition d’« exigences particulières » telles la notification, le retrait de données ou le blocage. Ceci a conduit les intermédiaires à mettre en place des « traitements spécifiques ». Et « dans ce contexte », poursuivent-ils, se pose la question du filtrage. Bien que « l’une des plus controversées et sensibles au regard de la neutralité de l’Internet », ils constatent que les logiciels de filtrage sont aujourd’hui « couramment utilisés » sur les postes des utilisateurs. Par contre le filtrage réseau est lui « beaucoup moins répandu ». On passe à la loi LCEN de 2004 qui « n’impose aux prestataires techniques de l’Internet (fournisseurs d’accès et hébergeurs) aucune obligation générale de surveillance des contenus et donc aucune obligation générale de filtrer les contenus relevant d’usages illégaux ». Alors que, « néanmoins », selon les auteurs, » les exigences en la matière se sont accrues avec le temps ».

Ils présentent ensuite les mesures adoptées ou envisagées dans la loi sur les jeux en ligne, le projet de loi Loppsi et la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie de la Commission Européenne. Avant de rappeler que ces « dispositifs de lutte contre les agissements illicites » suscitent chez « une partie des acteurs » des « interrogations«  quand à leur efficacité et des « craintes«  de la mise en place d’une censure d’Internet.

Au chapitre suivant sur « Les conditions pour le développement d’un Internet ouvert » (on était avant dans celui sur  » Les nouveaux défis pour le développement d’Internet), le rapport tranche. « L’impératif de faire respecter les lois sur Internet (…) peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou blocage de certains contenus mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord« .

Pour résumer, le rapport dit que les dispositifs de filtrage soulèvent des « inquiétudes », « interrogations », « craintes » en matière de vie privée, secret des correspondances, neutralité, efficacité et censure. Omet de parler des coûts, du surblocage, de risques d’engorgement, mais aussi de la responsabilité des intermédiaires et de leur obligation de résultats. Avant de conclure à la possible mise en place de dispositifs de blocage ou filtrage par les « acteurs économiques », qui devront se débrouiller pour que ces dispositifs soient « proportionnés » et sans trop d’ »effets de bord ».

Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 19:56

[->] ARJEL : Bouygues Télécom bloque StanJames.com… en vain

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 11:30

[Dixit] « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier » Yves Le Mouël (FFT)

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Par Astrid Girardeau

10 août 2010 à 20:16

Dans [Dixit]

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[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

-> Lire la suite sur Owni

CC paltelegraph

[ExPress] ARJEL : Confusion entre registrar et hébergeur

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Confondre registrar et hébergeur, cela peut être gênant. Surtout quand il s’agit de s’adresser au bon interlocuteur pour faire légalement bloquer l’accès à un site. Pourtant c’est ce qui semble être arrivé dans le cadre de l’ordonnance rendue vendredi dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Rappel des faits. Le 25 juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a mis en demeure la société Stan James Gibraltar limited afin de faire « cesser sans délai de proposer en France sur le site internet [stanjames.com] des offres de paris sportifs, de paris hippiques, et de jeux de cercle en ligne ». Le site n’étant pas agréé par l’Autorité, comme le veut la loi des jeux en ligne, adoptée en avril dernier. Puis, le 7 juillet, l’ARJEL a fait assigner la société Neustar, « en sa qualité d’hébergeur du site Internet litigieux », et enjoint cette dernière « en sa qualité d’hébergeur sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, de mettre en œuvre toutes mesures proches à empêcher l’accès, à partir du territoire français » le site.

Dans son exposé des faits, l’ARJEL explique que cette société « se présentant comme l’hébergeur du site en cause a bien été identifiée, par le recours à la consultation combinée des bases Whois et Whohosts, méthode d’usage répandu, même si elle ne permet jamais d’établir avec certitude le véritable hébergeur qui peut être changé à tout instant. » Et l’autorité de confirmer que le site stanjames est « donc hébergé par Ultradns.net, détenue par la société Neustar« .

Pourtant, la plupart des sept fournisseurs d’accès Internet, également assignés par l’ARJEL, ont de leur côté démontré que Neustar n’était pas l’hébergeur, mais seulement le registrar du site. Et que ce dernier était en fait hébergé par la société Stanjames elle-même.

Ainsi les sociétés Orange et France Télécom expliquent que, « s’appuyant sur un rapport d’expertise rédigé à leurs demandes le 23 juillet 2010 (…) c’est la société Stanjames Gibraltar limited qui héberge en réalité le site accessible à l’adresse wwww.stanjames.com et non la société Neustar, comme l’huissier mandaté par le président de l’ARJEL l’a indiqué à tort, après avoir commis l’erreur de partir du nom de domaine pour rechercher les informations relatives à l’hébergement du site auquel renvoie ce nom de domaine alors qu‘il faut partir de l’adresse IP du site« . De son côté Free explique que « l’ARJEL n’a pas identifié l’hébergeur du site en cause, qui stocke les contenus litigieux, dès lors qu’il résulte des pièces du demandeur que l’adresse IP du site est localisée à Gibraltar, et qu’il ressort de la base de données du RIPE qu’elle est directement gérée par la société Stan James« .

De la base RIPE, il ressort effectivement que la société Stanjames gère elle-même l’adresse IP du site concerné, et a même son propre AS (Autonomous System) nous explique un expert :  » http://stanjames.com est bien hébergé chez Ultradns, mais il s’agit juste d’une redirection. Le bloc d’IP contenant ce site web appartient directement (« assigned PI ») à la société Stan James Limited à Gibraltar. Donc déjà le bloc d’IP étant à Stan James, on peut affirmer que c’est lui l’hébergeur. Ensuite ce bloc d’IP est routé par l’AS44181 donc l’opérateur est également Stan James Limited ».

Constatant que l’ARJEL n’avait pas identifié le bon hébergeur, certains FAI ont soutenu que les conditions de l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne n’avaient donc pas été respectées. Soit le principe de subsidiarité, selon lequel, pour bloquer l’accès à un site, le juge doit s’adresser d’abord à l’hébergeur, puis « au cas échéant », au fournisseur d’accès Internet. D’autres, dont Orange, ont également demandé de débouter l’ensemble des demandes, ou subsidiairement de régulariser la procédure à l’encontre « du véritable hébergeur ».

Sans se prononcer sur le statut de la société Neustar, le TGI a rejeté toutes les fins de non-recevoir.

Il a estimé que la loi permettait à l’ARJEL de le saisir  «pour voir imposer les mesures d’accès au service proposant les offres litigieuses, tant aux hébergeurs qu’aux fournisseurs d’accès, sans déterminer d’ordre dans les mises en demeure comme dans les décisions de sorte que quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». Et il a condamné les FAI au blocage du site en question.

Les FAI ont la possibilité de faire appel.

Par Astrid Girardeau

9 août 2010 à 12:32

[ExPress] Filtrage : « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie »… ou pas

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Comme ressorti précédemment, le 8 janvier dernier, à l’occasion de l’installation de l’Hadopi au ministère de la Culture, nous interrogions Jean Berbinau, membre du collège de la Haute Autorité, sur le filtrage de contenus dans le cadre de la loi Création et Internet. La veille, Nicolas Sarkozy déclarait aux acteurs de la culture : «Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage»

Comme nous l’indiquions alors, Jean Berbinau s’était déjà exprimé sur la faisabilité du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection). Peu disert, ce dernier nous confirmait cependant que la Haute Autorité planchait sur le filtrage. Et qu’elle prenait pour exemple les expérimentations en cours en Australie. Soit le filtrage, par les fournisseurs d’accès Internet, d’une liste noire de contenus. « Il est intéressant de voir qu’il y a au moins un pays comme ça, qui après avoir beaucoup réfléchi, doit normalement progresser sur ce sujet en 2010, nous indiquait-il. Avant d’ajouter : « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie ».

L’année 2010 n’est pas terminée. Mais aux dernières nouvelles, le projet de filtrage mené depuis 2007 par le parti travailliste au pouvoir est dans une mauvaise passe. Il y a un mois, suite à de très fortes controverses, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, annonçait le report d’un an de la législation du projet. Et, alors que des élections législatives ont lieu fin août, la semaine dernière, la Coalition (Parti libéral et Parti national) a déclaré qu’elle renoncerait à ce projet si elle l’emportait. Et qu’elle voterait contre si elle perdait. Tout comme le parti des Verts. D’où The Sydney Morning Herald de conclure : «Le fitrage semble condamné».

En France, la Loppsi, qui prévoit le blocage/filtrage par les FAI de sites à caractère pédo-pornographique, doit être examinée au Sénat à la rentrée.

Par Astrid Girardeau

8 août 2010 à 10:35