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[Actu] Hadopi : La question des coûts « toujours en discussion »

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : « certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités« .

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que « les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi ». Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer « une offre légale, riche et attractive »). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : « nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture ». A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

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Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 12:00

[Actu] Le blocage de sites discuté au Parlement Européen

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Le 28 septembre prochain, la Commission LIBE (Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement Européen organise une audition publique autour de la proposition de directive, de Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires Intérieures, relative “à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie”. L’objectif est de permettre à des institutions européennes, organisations et experts d’exprimer leurs opinions aux députés européens, et d’avoir « une image plus juste » sur un ensemble de sujets. Dont le « blocage de pages web ».

- IWF, une autorité « suivie de près »
- “Impossible” sur les réseaux français
– La proposition de directive : blocage et accès

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[Dixit] « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier » Yves Le Mouël (FFT)

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Par Astrid Girardeau

10 août 2010 à 20:16

Dans [Dixit]

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[ExPress] Hadopi : Le coût est toujours de 8,50 euros par adresse IP

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Jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, le député Hervé Féron (SRC) interrogeait l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) sur le coût d’identification des adresses IP. Soit à partir d’une adresse IP et d’un horodatage relevés par TMG (Trident Media Guard) obtenir d’un FAI les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, etc.) d’un abonné.

Il demandait ainsi : « Quel sera le coût de l’identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d’internet n’existent pas encore – ce qui permet de douter de l’application de la loi «Hadopi 2» – mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l’identification d’un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l’on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes – chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) – cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre ! »

Ce à quoi, Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, répondait que le coût « a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus. » Et d’ajouter : «  »Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé« .

Au niveau des opérateurs, une demande pour l’Hadopi ou pour une réquisition judiciaire est bien la même opération. La seule différence est au niveau de la volumétrie des requêtes.

Il est effectivement prévu de mettre en place une interface automatisée, mais on en est pas encore là. Cela implique que ce système d’information soit défini dans un cahier des charges, puis ensuite mis en oeuvre par tous les opérateurs. En janvier dernier, Yves Le Mouël, le président de la Fédération Française des Télécoms, décrivait le processus en deux étapes  : « d’abord une phase manuelle dans laquelle on fera des identifications et on enverra des messages au nom de l’Hadopi de manière artisanale. Ensuite, une automatisation progressive qui nous permettra probablement un jour d’arriver à ce chiffre fourni par les ayants droit». Soit 50.000 par jour. Et Yves Le Mouël de préciser : « mais ça, pas avant 2011, et encore plutôt à la fin qu’au début».

Et donc, comme le note Hervé Féron, en l’absence d’arrêté sur la tarification en matière de réquisitions judiciaires relatives à Internet, le tarif applicable à ce jour par les FAI pour ce genre de traitement est bien basé sur l’arrêté du 22 août 2006 du code pénal relatif à la téléphonie, qui fixe l’identification d’un abonné ADSL à 8,50 euros.

Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 11:54

Dans [ExPress]

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[Actu] Le filtrage par DPI

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L’article 5 de la loi Création et Internet du 12 juin 2009 prévoit que l’Hadopi évalue « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage ». Vendredi dernier, Jean Berbinau, membre de l’Hadopi, nous invitait à regarder l’expérience de l’Australie en matière de filtrage des réseaux. Là-bas, les tests, réalisés l’année dernière, sur la base du volontariat, par neuf fournisseurs d’accès Internet, ont été effectués sur un ensemble de technologies diverses : DPI, DNS, URL par proxy et hybride.

Lors d’une conférence à Montréal, en avril 2008, Jean Berbinau soutenait : «Pourquoi peut-on filtrer ? Parce qu’il y a longtemps que la vitesse des réseaux n’a pas progressé, ce qui favorise ceux qui cherchent à faire du filtrage, notamment grâce au procédé de Deep Packet Inspection – qui consiste à observer les paquets d’informations sur la bande passante et permet de savoir à peu près tout ce que l’on veut savoir : Qui a envoyé le paquet? Qui l’a reçu? Quelle est l’application correspondant aux contenus du paquet? Et qu’est-ce qu’il y a dedans? »

Il est donc envisageable que le filtrage par DPI – basée sur la centralisation du trafic au niveau d’un point du réseau où le trafic est inspecté au niveau de l’URL, ou plus en profondeur (port, application, mots-clés, etc.) – soit l’une des technologies que la Haute Autorité va souhaiter voir appliquée pour, comme l’a décrit le chef de l’Etat, « dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage ».

« On a l’art de construire des lignes Maginot. On peut continuer encore longtemps » nous indiquait, récemment, sur ce sujet précis, Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (qui regroupe notamment Bouygues, France Télécom, Numéricable et SFR). Et Philippe Duluc, président de la commission Sécurité de la FFT, de nous réaffirmer leur opposition à mettre en œuvre un tel système. Aussi, nous sommes replongés dans l’Etude d’impact du blocage des sites pedopornographiques (pdf), réalisée par la Fédération, dans le cadre de la Loppsi, pour en extraire les éléments relatifs au filtrage par DPI.

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Par Astrid Girardeau

10 janvier 2010 à 14:45

[Etc.] Bloquer, filtrer, dépolluer

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Hier, donc, présentant ses vœux aux acteurs de la culture, Nicolas Sarkozy a déclaré : «Indépendamment des avertissements, la haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les œuvres. Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage».

Et ainsi ouvert la voie au filtrage des contenus sur Internet au nom de la protection ayants droit.

Ce qui va finalement dans le sens que nous sous-entendions dans les propos du sénateur UMP Michel Thiollière qui, mardi dernier, indiquait au Nouvel Observateur: «Avec Hadopi, on ne dit pas qu’on va tout régler du jour au lendemain, mais si ça ne marche pas on pourra faire des propositions».

Ou plutôt le chef de l’Etat l’a précisé.

Car une phrase dite par ce dernier, le 13 février 2009, nous restait jusqu’ici, mystérieuse. Il déclarait alors : «Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux». Et se demander depuis ce jour ce qu’il pouvait bien entendre par « et illégaux ». Maintenant on sait. Ou du moins en partie. Car après la pédo-pornographie, et l’infraction au droit d’auteur, cela peut viser bien d’autres types de contenus « polluants ».

Par Astrid Girardeau

8 janvier 2010 à 10:34