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Archive pour ‘filtrage’ tag

[->] «Une jolie symbiose, non ?» (Hadopi, DPI, p2p, etc.)

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Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 13:42

[ExPress] Stephen Conroy espère toujours filtrer l’Internet en Australie

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Depuis trois ans, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications (Parti travailliste), tente d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à bloquer une liste noire de sites. Ceci, malgré les vives oppositions de politiques, FAI, médias, organisations, et citoyens.

La liste contient des sites classés Refused Classification (RC) par une autorité gouvernementale. La RC est censée recouvrir certaines typologies précises de contenus, de la pédo-pornographie à l’incitation au terrorisme. Mais «en réalité, il n’existe pas du tout de définition claire de la RC » écrit ABC en juillet dernier. Et, face aux inquiétudes sur les types de contenus qui seront concernés par le filtrage, le gouvernement fait alors un pas en arrière Il décide de repousser le projet d’un an, sans abandonner toutefois l’idée de faire passer une loi d‘ici la fin de l’année 2010.

Selon The Sydney Morning Herald, suite aux récentes élections législatives, une telle loi n’aurait « pratiquement aucune chance » d’être adoptée aujourd’hui. L’opposition (Parti libéral et Parti national), les Verts, et le député indépendant Rob Oakeshott ayant pris position contre.

En août, Malcolm Turbull, le ministre des Communications du Shadow Cabinet, déclarait ainsi le filtrage « mort et enterré ». Il ajoutait : « s’il montre des signes de vie, il sera alors exorcisé ». Selon lui, un tel système donnerait un « faux sentiment de sécurité aux parents » et ralentirait l’accès à Internet. Les premiers tests effectués en décembre 2008 avaient montré une forte dégradation de la vitesse du débit avec des pics à 87%.

Cette semaine, sur ABC Radio, Stephen Conroy a réfuté ces propos, expliquant que des systèmes similaires étaient mis en place en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni « sans aucun impact visible pour l’utilisateur ». Il a déclaré qu’au Royaume-Uni, cela bloquait 100% des sites pédo-pornographiques. Et que si effectivement son projet ne concerne que les sites web (pas le p2p par exemple), Malcolm Turnbull doit « expliquer aux familles australiennes qu’il est prêt à ne rien faire, rien pour bloquer l’accès aux 440 sites pédo-pornographiques accessibles sur le web ». Il a également indiqué qu’il n’y aurait pas de « vote de conscience » sur cette loi.

«Le filtrage ne fonctionne pas, ça ne fonctionne pas. Un système de filtrage par les FAI ne fonctionne pas» affirmait Joe Hockey, membre du Parti libéral, en août dernier. L’opposition soutient la mise en place de systèmes volontaires et gratuits sur les PC familiaux, comme cela avait été introduit par le gouvernement Howard (1996-2007) avant d’être abandonné en faveur du filtrage, explique le SMH. «Si je veux empêcher mes enfants de regarder des contenus qui me semble inappropriés, il est de ma responsabilité de faire quelque chose – pas celle du gouvernement» indiquait alors Hockey.

Par Astrid Girardeau

19 septembre 2010 à 22:23

[ExPress] Les nouveaux amendements du député Lionel Tardy sur la Loppsi

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Comme nous l’annoncions, la Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) sera examiné le 29 septembre prochain en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le député Lionel Tardy (UMP) vient de publier sur son blog les amendements qu’il compte alors déposer. Deux concernent l’article 4 sur le blocage des sites à caractère pédo-pornographique, « Les modifications du Sénat ne me conviennent absolument pas, notamment la disparition du passage par le juge judiciaire » écrit le député.

L’un porte sur l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire — le Sénat ayant, la semaine dernière, supprimé le  sous-amendement (pdf) déposé par le député en janvier dernier, et adopté à l’Assemblée nationale. « Seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet » écrit-il, se référant à la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi. « Le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif. Le dispositif pragmatique de blocage immédiat n’a rien à voir avec ce qui figure dans la loi Hadopi« , répondait en janvier le rapporteur Eric Ciotti, qui s’était prononcé contre l’amendement. Le second porte sur la qualification des faits poursuivis, et l’appréciation du caractère « manifeste ». Extraits :

Nous avions voté un texte qui incriminait « la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal« . Les sénateurs ont remplacé cette référence par les termes « présentant un caractère manifestement pornographique ». C’est certes plus « lisible », mais juridiquement moins précis, car il existe une abondante jurisprudence autour de l’article 227-23 du code pénal, qui permet de savoir exactement de quoi on parle. Je propose donc de rétablir la version de l’Assemblée nationale, plus solide juridiquement.

L’autre amendement sur l’article 4 est relatif au passage par le juge judiciaire. C’est le principal problème à mes yeux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à ce sujet en première lecture et j’avais été très largement suivi par la commission des Lois.

Depuis la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi, seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet. Le filtrage ou le blocage d’un site internet étant, sans conteste, une restriction de l’accès à internet, il faut l’intervention d’un juge. Elle est également nécessaire car c’est au juge, et à lui seul, de qualifier juridiquement des faits, de dire que tel fait, telle image tombe (ou pas) sous le coup de la loi.

Dans bien des cas, le caractère pornographique d’images est absolument évident, mais il y a toujours des cas limites, et c’est justement là que le juge est irremplaçable, car c’est son rôle d’indiquer vers quel coté penche la balance. Les sénateurs ont bien vu le problème et on créé une possibilité pour l’autorité administrative de saisir le juge, si le caractère pornographique n’est pas évident. Mais ils ne font que déplacer le problème, car c’est la police qui va devoir decider s’il faut ou pas saisir le juge, et qui donc, va devoir porter une appréciation, donc qualifier juridiquement un fait.

Enfin, dernier point, il serait un peu incohérent d’imposer le passage par le juge pour la lutte contre les sites de jeux en ligne illicite, mais pas contre les sites de pédo-pornographie. Il faut unifier la règle, ce sera plus simple.

A lire sur : Le retour de la LOPPSI à l’Assemblée nationale … (Lionel Tardy)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 21:33

[->] Comment censurer internet ?

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A lire sur : Comment censurer internet ? (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

17 septembre 2010 à 7:07

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[ExPress] La Loppsi de retour à l’Assemblée Nationale le 29 septembre

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A peine adopté par le Sénat, le projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), sera examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 29 septembre. Selon nos informations, et comme cela était prévisible, le député Lionel Tardy (UMP) déposera alors un amendement sur l’article 4, visant à rétablir l’obligation de passer devant un juge avant tout filtrage de contenus à caractère pédo-pornographique sur Internet.

En février dernier, cette même Commission avait adopté, malgré l’avis défavorable « pour des raisons d’efficacité » du rapporteur Eric Ciotti (UMP), un sous-amendement (pdf) insérant l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition qui a été supprimée lors de l’examen du texte, la semaine dernière, par le Sénat. De son côté, dans un communiqué de presse, Reporters sans frontières  « demande aux députés de la rétablir [l'intervention du juge ndlr] lorsque le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ». Il est probable que cette deuxième lecture ait lieu avant la fin des semaines gouvermentales, soit avant le 17 octobre.

Par Astrid Girardeau

16 septembre 2010 à 14:53

[ExPress] Le gouvernement veut renforcer la lutte contre « l’atteinte à la vie privée et au secret des correspondances » en ligne

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Ce matin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, dont l’article 11 sur les communications électroniques habilite le gouvernement à transposer en droit français le Paquet Telecom par ordonnances.

Cette réglementation adoptée par le Parlement Européen en novembre 2009, doit avoir été transposée et publiée par les États membres au plus tard le 25 mai 2011. Utiliser des ordonnances permet au gouvernement de prendre des mesures relevant du législatif sans débat parlementaire, sur simple ratification. « Certes, le paquet télécom est très technique et, sur bien des points, estime Autheuil, mais (…) il est quand même question de service universel, de protection des données personnelles, de droits du consommateur. Ces sujets, bien que contraints par le cadre de la directive, méritent un débat politique ! »

Authueil s’inquiète particulièrement du point 4° portant sur toutes les dispositions de nature à « renforcer la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques, notamment en ce qui concerne la recherche, la constatation et la répression des infractions«  et à « répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques ainsi que des opérateurs ».

« Je suis d’autant plus inquiet que l’étude d’impact (pdf) est absolument muette sur ce 4° » écrit-il. « Qu’est-ce qui va bien encore nous tomber sur la gueule ? Je me prépare au pire…. »

Pourtant l’étude d’impact du projet de loi en parle bien. Ainsi, elle dit que « les mesures proposées ont pour objectif de renforcer la sécurité et le contrôle des équipements mis en œuvre par les opérateurs qui sont directement impliqués dans les interceptions des communications électroniques prévues par la loi. Ces équipements étant installés au cœur des réseaux des opérateurs, ils jouent un rôle majeur dans la sécurité des communications des abonnés. (…). C’est d’ailleurs en raison de leur très forte sensibilité, que ces équipements sont soumis à une procédure d’autorisation assortie de sanctions pénales – qui a été instaurée par l’ article 226-3 du code pénal.« 

Selon cet article, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, la « fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente en l’absence d’autorisation ministérielle, dont les conditions d’octroi sont fixées par décret en Conseil d’Etat,«  d’appareils conçus pour :
- réaliser les opérations permettant « d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications (article 226-15)
- la détection à distance des conversations, au moyen d’un procédé quelconque, permettant volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui« . (article 226-1)

Selon l’étude, il apparaît aujourd’hui nécessaire et urgent de « renforcer ce dispositif d’autorisation compte tenu de « l’augmentation constatée et de l’ampleur des risques liés à l’utilisation de ces équipements«  et de « préciser et de renforcer les infractions pénales du dispositif et de permettre un vrai contrôle (…) du respect des règles de sécurité par les entreprises fournissant les matériels et de l’absence de danger lié à l’utilisation de ces appareils pour la sécurité des réseaux ». Dans cet but, il est proposé d’augmenter les peines pour défaut d’autorisation ministérielle, de créer une sanction pénale pour le non-respect des conditions fixées par ces autorisations, et d’habiliter l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes) à contrôler l’application de ces dispositions.

Ces mesures de renforcement s’inscrivent dans la transposition de la directive 2009/140/CE, et plus précisément du 1. de l’article 13 bis. Un article très général sur la sécurité et à l’intégrité des réseaux et services, qui n’aborde pas la question des interceptions par les opérateurs et du régime de ces équipements. Justement indique l’étude, « il est apparu souhaitable de prévoir explicitement l’habilitation du gouvernement sur cette question ».

A la lecture de ce document on peut s’interroger sur les intentions réelles du gouvernement derrière ce texte. S’il s’agit de « protection des infrastructures vitales », ou s’il pourrait avoir un impact, et si oui dans quelle mesure, en matière de surveillance des réseaux au nom de la sécurité intérieure ou de la lutte anti-terroriste. On peut également y voir des dispositions qui vont vers davantage d’encadrement et de contrôle de certaines pratiques. Par exemple de l’utilisation du Deep Packet Inspection (DPI) ou autres technologies à des fins d’inspection et d’analyse des paquets sur les réseaux publics. Certains dans le but de filtrer des contenus, d’autres de discriminer certains trafics, et d’autres encore d’intercepter des communications.

[Actu] Le blocage de sites discuté au Parlement Européen

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Le 28 septembre prochain, la Commission LIBE (Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement Européen organise une audition publique autour de la proposition de directive, de Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires Intérieures, relative “à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie”. L’objectif est de permettre à des institutions européennes, organisations et experts d’exprimer leurs opinions aux députés européens, et d’avoir « une image plus juste » sur un ensemble de sujets. Dont le « blocage de pages web ».

- IWF, une autorité « suivie de près »
- “Impossible” sur les réseaux français
– La proposition de directive : blocage et accès

-> Lire l’article sur Owni

[ExPress] Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois

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En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les « premières orientations », sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Net, on apprend que la « synthèse » issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre.

Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : « la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile. La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile ».

Cela pose la question de la définition — et donc des limites et des régulations — de la neutralité d’Internet d’une part, et des autres réseaux de l’autre. Pour Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet FDN, le document fourni par l’ARCEP donne une « explication claire de ce que sont les services gérés », en expliquant qu’il s’agit de canaux parallèles de celui qui supporte l’accès à Internet, qui peuvent permettre à l’opérateur d’offrir des garanties supérieures («premium») en termes de bande passante garantie, de perte de paquets, de temps de latence, etc.

L’Autorité souligne qu’historiquement entrent dans cette catégorie la VoIP, la télévision ou la VoD, mais qu’à terme, cette gamme « pourrait s’étendre à de nombreuses autres prestations nécessitant ou demandant une qualité de service privilégiée » tels les services audiovisuels en haute définition ou les jeux vidéo en ligne.  Si elle estime qu’il n’apparaît pas pertinent « ni de figer une liste des services gérés potentiels, ni de limiter les paramètres de qualité de service » sur lesquels les opérateurs peuvent jouer, l’ARCEP rappelle à plusieurs moment que cela ne doit pas être « aux dépens » de l’accès à Internet, et ne doit pas conduire « à la dégradation des autres trafics » et de la qualité de service de l’accès à l’internet des autres utilisateurs.

A propos de la notion « quasi-neutralité », on pourra relire un intéressant échange entre Benjamin Bayart et Nicolas Curien. Si ce dernier finit par dire que l’expression est « malheureuse », il estime qu’elle correspond mieux à la réalité et aux contraintes techniques, pratiques et légales : la gestion du trafic, la sécurité du réseau, mais également l’illicité de certains contenus.  « Je sais bien que le réseau ne sera pas infiniment neutre, parce qu’il faut bien traiter les pannes, (…) les engorgements, répond Benjamin Bayart. Il n’empêche que la légalité du contenu ne doit pas être traitée sur le réseau, parce que c’est trop dangereux. Parce que ça mène à des solutions de police automatisées, parce que ça mène immanquablement à des abus de pouvoir. Parce que c’est la porte ouverte au renversement de la charge de la preuve. Enfin parce que ça remet en question la liberté d’expression« .

A ce stade, l’ARCEP ne retient pas le principe de « neutralité seulement pour les contenus licites ». Elle rappelle que, si le FAI doit mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi, il n’a pas, comme le prévoit la LCEN (article 6.7), « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l’internet ». Elle juge que la mise en place de dispositifs de « contrôles des contenus » – tels ceux prévus par la loi sur les jeux en ligne, la Loppsi et l’Hadopi — implique d’être « particulièrement attentifs, d’une part, au respect d’autres droits fondamentaux comme la protection de la vie privée ou la liberté d’expression et, d’autre part, au caractère très limité de la responsabilité des FAI ».  Car, selon l’Autorité, il n’est pas aisé « d’être assuré que certains systèmes de surveillance autorisés pour un besoin précis ne soient pas utilisés indûment à d’autres fins. En particulier, les techniques de «DPI» [Deep Packet Inspection ndlr] présentent des risques importants si elles sont utilisées sans les garde-fous adéquats« . Si elle se fait un peu plus réservée que le rapport dit NKM quand à un éventuel usage du DPI à des fins de surveillance des réseaux, elle ne l’évacue pas totalement non plus. Et elle envisage que seule une autorité administrative puisse décider de la licité d’un contenu, comme c’est le cas dans la Loppsi adoptée par le Sénat mercredi dernier, .

En plus de la synthèse, toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation devraient également être rendues publiques. Le document précise en effet que : « l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis ».


[ExPress] Compte-rendu des débats au Sénat sur l’article 4 de la Loppsi

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Compte-rendu intégral des débats au Sénat autour de l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sur le blocage par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) des contenus à caractère pornographique, adopté mercredi 8 septembre 2010.

M. le président. La parole est à Mme Virginie Klès, sur l’article.

Mme Virginie Klès. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre présence parmi nous. Je voudrais éviter que les propos que je m’apprête à tenir sur la lutte contre la pédopornographie, un sujet que j’estime particulièrement important, ne fassent l’objet d’une interprétation hâtive ; mon but n’est surtout pas d’engager une polémique sur un pareil sujet. Dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord pour considérer que la pédopornographie constitue une forme de délinquance particulièrement infâme et abjecte, qu’il importe de combattre efficacement.

Plusieurs raisons motivent ma demande de suppression de l’article 4.

Lire la suite

[Itw] La sénatrice Virginie Klès : “Le blocage de sites est inefficace et dangereux”

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Le Sénat va aujourd’hui examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Ce dernier oblige les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher « sans délai » l’accès à des contenus à caractère pédo-pornographique aux internautes français.

La liste noire des « adresses électroniques » à bloquer leur seront notifiées par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (pdf) du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Un certain nombre de sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au Groupe Socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé pour savoir les motifs de sa demande.

-> Lire l’interview sur Owni

CC JohnConnell

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 10:53

[ExPress] Le Forum des Droits de l’Internet revient sur la Loppsi

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Le projet de loi Loppsi sera examiné au Sénat à partir du 7 septembre prochain. L’un des points discutés sera l’obligation de blocage par les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) des contenus à « caractère manifestement pédo-pornographique ». Selon cet article, les FAI doivent ainsi bloquer « sans délai » une liste d’« adresses électroniques » notifiée par une autorité administrative.

La version du texte adoptée par l’Assemblée nationale en février dernier prévoit l’intervention préalable de l’autorité judiciaire à cette notification. Une condition, introduite par un amendement du député Lionel Tardy (UMP) qui a été supprimé en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Parmi la dizaine d’amendements déposés par des sénateurs sur cet article, certains – 199, 84, 89, 309 — visent à réinsérer l’autorité judiciaire. Le 199, déposé par Eliane Assassi (Groupe CRC-SPG) demande également que «l’autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l’accès au service incriminé sont nécessaires.» De son côté, la sénatrice Virginie Klès souhaite simplement la suppression de l’article (65).

Parallèlement, le Forum des Droits de l’Internet (FDI) vient de publier son rapport d’activité 2009 (pdf). En juin 2008, ce dernier se voit confier par Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, une étude sur les conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques par les FAI. Intitulée «Les enfants du Net III» (pdf), et publiée en novembre 2008, l’étude prône un « filtrage opéré en tant que mesure administrative » (et non judiciaire). Tout en demandant que soient garanties « des possibilités de recours à bref délai pour les titulaires de sites abusivement bloqués ». Des recommandations que l’on retrouve dans le chapitre du rapport consacré à ce sujet.

Il est d’abord rappelé que la question du blocage « a alimenté toutes les controverses depuis deux ans ». De « nombreux experts » mettant en avant « le fait que toute procédure de blocage serait aisément contournable et, pour obtenir un minimum d’efficacité, suppose un investissement particulièrement lourd« . Mais, poursuit le FDI « le Gouvernement souhaitant clairement, depuis 2008, mettre en œuvre cette mesure » des discussions ont été menées, l’étude réalisée, puis l’article inséré dans la Loppsi.

« La première des garanties mise en avant par le FDI était le nécessaire cantonnement de l’obligation de filtrage aux seuls contenus à caractère pédopornographique » écrit le Forum. Le voilà rassuré car, selon lui, le projet de loi « s’inscrit dans cette volonté et résiste à la tentation, maintes fois exprimée, d’étendre le périmètre de la mesure à d’autres contenus ». Par ailleurs poursuit-il « l’utilisation du terme, volontairement vague, d’«adresses électroniques » doit sans doute être interprétée comme la volonté du Gouvernement de laisser aux fournisseurs d’accès à l’internet le «libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures» ». Ce qui était l’une de ses recommandations.

En revanche, il regrette que n’ait pas été retenue sa recommandation quand au« rôle joué par une autorité nationale compétente pour valider la liste des sites pédopornographiques » avant transmission aux FAI permettant « un contrôle a posteriori visant la conformité du contenu au cadre légal et enfin fournir une voie de recours en cas de surblocage ». Ce qui, selon le FDI, « risque d’alimenter les polémiques déjà naissantes » concernant la liste noire car « selon les technologies choisies par les fournisseurs d’accès à l’internet, un risque plus ou moins conséquent de surblocage peut apparaître« . Et le FDI de se demander si ce contrôle sera précisé dans le décret « à moins que la voie traditionnelle du recours au contentieux administratif ne soit préférée ».

ll explique qu’un amendement du député Lionel Tardy « est venu pallier ce manque mais en proposant une voie différente, conditionnant la mise en œuvre du blocage à «l’accord de l’autorité judiciaire». Amendement que le FDI analyse/critique ainsi : « D’un point de vue purement juridique, cet ajout a évidemment tout son sens et fait écho aux débats ayant entouré la révision du «paquet télécom» et l’amendement 138/46 dit «amendement Bono». Cependant, poursuit le rapport « le recours à une procédure purement administrative avec un contrôle a posteriori était souhaité par les autorités afin d’assurer la rapidité du blocage ce qui, en la matière, est un élément déterminant de la crédibilité de la réponse du Gouvernement aux problématiques posées par des sites à caractère pédopornographique hébergés à l’étranger ». Avant de s’interroger sur « les modalités qui seront adoptées afin que l’autorité judiciaire puisse faire preuve d’un maximum de réactivité« .

Le FDI rappelle que le texte dispose que le blocage de l’accès des sites devra être effectué «sans délai» par les FAI. Une notion qu’il décrit comme étant « l’objet d’interprétations diverses, tout comme le fait que cette obligation serait, bel et bien, une obligation de résultat dont le non-respect serait sanctionnable pénalement« . Par ailleurs, si le projet pose le principe d’une compensation des surcoûts résultant de ces obligations mises à la charge des opérateurs, le Forum estime que « le texte en lui-même est délicat à lire sans le décret qui doit l’accompagner ». Enfin il espère que si la transmission de la notification aux FAI se fera par voie dématérialisée « le choix d’une solution de cryptage y sera adjoint ».

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 15:25

[ExPress] Les ayants droit français testent le filtrage DPI

avec un commentaire

Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne. L’une des réunions, qui s’est tenue le 2 juin dernier à Bruxelles (pdf), concerne les mesures techniques «qui pourraient être utilisées pour identifier et empêcher les violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne.».

Parmi ces «parties», on trouve différentes DG (Marché Intérieur, Société de l’Information, Consommateur,  Justice), des acteurs des télécoms (ETNO, EuroIspa, Orange, BT, Telefonica, etc.) et de nombreux ayants droit dont l’« IPFI (musique), MPA (cinéma), ISFE et BSA (jeux vidéo et logiciels), FEP et ENPA (livres et journaux), EBU et ACT (diffuseurs) et SROC (Sports) ». Ainsi que la GESAC et AEPO-ARTIS, regroupements de sociétés d’auteurs et d’artistes-interprètes.

Un document présenté le 2 juin par Marc Guez de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) rapporte que les ayants droit français ont fait réaliser par le laboratoire allemand EANTC deux séries de tests de « technologies de filtrage » sur P2P. Filtrage protocolaire en 2007 et filtrage des contenus avec la technologie de la société Vecidis, basée sur le Deep Packet Inspection (DPI), en 2009.  Avec cette dernière, 99,91% du trafic P2P aurait été détecté et 99,98% des contenus illégaux bloqués « sans incidence sur les performances du réseau» et sans aucun impact sur le contenu légal. « Bref : le Graal du filtrage » commente PC Inpact.

Selon la SCPP, les prochaines étapes sont l’« évaluation » de la technologie Vedicis par l’Hadopi et sa « mise en oeuvre » en France. Des expérimentations, prévues par la loi Création et Internet (article 331-22), basées sur le volontariat de FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) et d’abonnés «comme une mesure technique empêchant l’utilisation illicite de leur accès Internet» précise le document. Autrement dit comme moyen d’éviter la contravention pour négligence caractérisée« Et voilà comment l’autorité indépendante va persuader l’abonné  « bon père de famille » à autosurveiller ses faits et actes sur Internet, au profit des ayant droit…, conclue PC Inpact. Du moins en théorie. »

[->] Amendements Loppsi déposés au Sénat

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Par Astrid Girardeau

30 août 2010 à 12:47

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[ExPress] Filtrage : « Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps » selon le rapport NKM

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Une partie du rapport « dit NKM », soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus. S’il rappelle les critiques (qualifiées d’« inquiétudes », « interrogations et craintes ») — ou certains critiques — soulevées par ce sujet, il en conclue néanmoins à la possible mise en place de tels dispositifs.

A propos du DPI (Deep Packet Inspection), le rapport commente : « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois des inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité d’Internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autre fins que celles prévues initialement. »

Tout de suite après s’ouvre un chapitre intitulé « Des préoccupations constantes quant au respect de la loi conduisent également à un recours accru à des traitements spécifiques de certains contenus ou services ». Les auteurs y écrivent qu’Internet « soulève des débats sensibles sur le respect de la loi dans les domaines critiques de la collectivité (protection de l’enfance, vie privée, lutte contre le racisme, protection du consommateur, droit d’auteur, droit des marques, infractions de presse, etc.) ». Avant de poursuivre par un enchaînement de causes à conséquences.

Ils expliquent que la protection de l’ordre légal sur Internet demande « généralement » de s’appuyer sur les intermédiaires techniques, et que cela entraîné la définition d’« exigences particulières » telles la notification, le retrait de données ou le blocage. Ceci a conduit les intermédiaires à mettre en place des « traitements spécifiques ». Et « dans ce contexte », poursuivent-ils, se pose la question du filtrage. Bien que « l’une des plus controversées et sensibles au regard de la neutralité de l’Internet », ils constatent que les logiciels de filtrage sont aujourd’hui « couramment utilisés » sur les postes des utilisateurs. Par contre le filtrage réseau est lui « beaucoup moins répandu ». On passe à la loi LCEN de 2004 qui « n’impose aux prestataires techniques de l’Internet (fournisseurs d’accès et hébergeurs) aucune obligation générale de surveillance des contenus et donc aucune obligation générale de filtrer les contenus relevant d’usages illégaux ». Alors que, « néanmoins », selon les auteurs, » les exigences en la matière se sont accrues avec le temps ».

Ils présentent ensuite les mesures adoptées ou envisagées dans la loi sur les jeux en ligne, le projet de loi Loppsi et la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie de la Commission Européenne. Avant de rappeler que ces « dispositifs de lutte contre les agissements illicites » suscitent chez « une partie des acteurs » des « interrogations«  quand à leur efficacité et des « craintes«  de la mise en place d’une censure d’Internet.

Au chapitre suivant sur « Les conditions pour le développement d’un Internet ouvert » (on était avant dans celui sur  » Les nouveaux défis pour le développement d’Internet), le rapport tranche. « L’impératif de faire respecter les lois sur Internet (…) peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou blocage de certains contenus mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord« .

Pour résumer, le rapport dit que les dispositifs de filtrage soulèvent des « inquiétudes », « interrogations », « craintes » en matière de vie privée, secret des correspondances, neutralité, efficacité et censure. Omet de parler des coûts, du surblocage, de risques d’engorgement, mais aussi de la responsabilité des intermédiaires et de leur obligation de résultats. Avant de conclure à la possible mise en place de dispositifs de blocage ou filtrage par les « acteurs économiques », qui devront se débrouiller pour que ces dispositifs soient « proportionnés » et sans trop d’ »effets de bord ».

Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 19:56

[->] [->] La directive e-Commerce révisée (filtrage, responsabilité des intermédiaires, etc.)

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:32

[->] Rapport NKM : «Plus on en mange, plus on en a dans l’assiette»

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:17

[ExPress] Filtrage : « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie »… ou pas

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Comme ressorti précédemment, le 8 janvier dernier, à l’occasion de l’installation de l’Hadopi au ministère de la Culture, nous interrogions Jean Berbinau, membre du collège de la Haute Autorité, sur le filtrage de contenus dans le cadre de la loi Création et Internet. La veille, Nicolas Sarkozy déclarait aux acteurs de la culture : «Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage»

Comme nous l’indiquions alors, Jean Berbinau s’était déjà exprimé sur la faisabilité du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection). Peu disert, ce dernier nous confirmait cependant que la Haute Autorité planchait sur le filtrage. Et qu’elle prenait pour exemple les expérimentations en cours en Australie. Soit le filtrage, par les fournisseurs d’accès Internet, d’une liste noire de contenus. « Il est intéressant de voir qu’il y a au moins un pays comme ça, qui après avoir beaucoup réfléchi, doit normalement progresser sur ce sujet en 2010, nous indiquait-il. Avant d’ajouter : « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie ».

L’année 2010 n’est pas terminée. Mais aux dernières nouvelles, le projet de filtrage mené depuis 2007 par le parti travailliste au pouvoir est dans une mauvaise passe. Il y a un mois, suite à de très fortes controverses, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, annonçait le report d’un an de la législation du projet. Et, alors que des élections législatives ont lieu fin août, la semaine dernière, la Coalition (Parti libéral et Parti national) a déclaré qu’elle renoncerait à ce projet si elle l’emportait. Et qu’elle voterait contre si elle perdait. Tout comme le parti des Verts. D’où The Sydney Morning Herald de conclure : «Le fitrage semble condamné».

En France, la Loppsi, qui prévoit le blocage/filtrage par les FAI de sites à caractère pédo-pornographique, doit être examinée au Sénat à la rentrée.

Par Astrid Girardeau

8 août 2010 à 10:35

[ExPress] Sondage « Les Français et le téléchargement illégal »

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L’IFOP publie l’intégralité du sondage « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques chiffres avaient été publiés par le Parisien, dans un article intitulé  «Les pirates du Web ont peur du gendarme ».

Evaluer l’impact d’Hadopi

A propos du « contexte », l’IFOP explique qu’« après une mise en place difficile et des critiques fondamentales sur sa démarche, HADOPI, autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est opérationnelle depuis le 29 juin 2010″. On suppose que cela fait référence au décret de négligence caractérisée paru au Journal Officiel le 26 juin dernier. L’institut poursuit : « Le SNEP a ainsi fait appel à l’IFOP pour évaluer dans quelle mesure les dispositions d’HADOPI sont amenées à impacter le comportement des individus dans un contexte incertain« .

En juin dernier, David El Sayegh, le directeur général du Snep, disait s’inquiéter du retard pris dans la mise en oeuvre d’Hadopi. « Il n’y a pas de mécontentement, mais beaucoup d’expectative de notre part, des attentes qui se transforment en préoccupations », expliquait-il à l’AFP. Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité ».

… sur qui ?

Concernant la méthodologie, l’étude a été réalisée les 1 et 2 juillet dernier par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1058 individus âgés de 15ans et plus, explique l’institut. « La représentativité de la population interviewée a été assurée par la méthode des quotas sur les critères: sexe, âge, CSP de l’interviewé, CSP du chef de famille, région et catégorie d’agglomération ». La marge d’erreur est estimée à « environ 3% ».

Ni ce panel, ni les questions posées, ne permettent de connaître les pratiques des sondés en matière de consommation en ligne de biens culturels, et de téléchargement d’œuvres sans autorisation. Ni même de savoir combien ont un accès Internet. Pourtant, à l’exception d’une seule question, tous se prononcent.

Par exemple à la question, dont on appréciera au passage la tournure, sur l’impact des mails d’avertissement – « dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ? » — 66% répondent qu’ils seraient incités, 34% non.

Le moyen le plus efficace est le filtrage systématique

Cela n’empêche pas l’Ifop de conclure que « les dispositions d’Hadopi conservent un réel pouvoir de dissuasion amené à impacter les comportements à l’égard du téléchargement ».

Mais souligne l’institut « si les sanctions s’avèrent donc plutôt dissuasives, elles ne se présentent cependant pas comme le moyen le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal ». Et quel est-il donc ?  « C’est le filtrage systématique des sites illégaux qui est jugé comme le moyen le plus efficace ». Et ça tombe bien, car c’est dans les cartons d’Hadopi depuis un moment.

A noter qu’en janvier dernier, interrogé sur le filtrage, notamment par DPI, Jean Berbineau, membre du collège de l’Hadopi, nous invitait à regarder ce qui se passe en Australie. « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie » nous indiquait-il alors. Sauf que, selon les dernières nouvelles, après avoir été repoussé d’un an, le projet de filtrage y semble « condamné ».

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Voici le détail des questions et réponses du sondage :

1/Dans l’hypothèse où vous auriez personnellement l’habitude de télécharger illégalement des contenus comme de la musique ou des vidéos sur Internet, diriez-vous le fait de risquer la suspension de votre abonnement à Internet ou une amende de 1.500 euros vous ferait renoncer à cette pratique ?
69% Renonceraient à télécharger illégalement
31% Ne renonceraient pas à télécharger illégalement

2/Dans le cas où vous pourriez risquer la suspension de votre abonnement à Internet, seriez-vous prêt à surveiller l’usage qui est fait de votre connexion Internet par vos enfants, vos proches ou dans le cas d’une connexion wifi ?

77% Seraient prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
21% Ne seraient pas prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
2% Aucune autre personne n’utilise ma connexion

3/ Dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ?

66% Seraient incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux
34% Ne seraient pas incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux

4/ Parmi les 3 moyens suivants, quel est selon vous le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet ?

46% Que les internautes ne puissent plus accéder aux sites illégaux (filtrage)
31% Une démarche pédagogique avec l’envoi de mails d’avertissement
21% Le fait d’encourir une sanction judiciaire en cas de téléchargement illégal
2% NSP

5/ Pour vous personnellement, la mise en place d’offres d’abonnement à des services de musique légaux pour moins de 10 euros par mois pourraient-elles contribuer à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal ?

69% Ces offres contribueraient à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal
31% Ces offres ne contribueraient pas à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal

-> Télécharger « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf)

[ExPress] ARJEL : Les FAI doivent « filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI »

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Afin de faire bloquer l’accès à des sites non-agrées de jeux en ligne, fin juillet, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) assignait en référé sept fournisseurs d’accès Internet nationaux (FAI) à comparaître devant le Tribune de Grande Instance de Paris. Comme prévu, la décision du TGI a été rendue aujourd’hui. Et les FAI condamnées écrit Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net sur Twitter. Il commente : « Première décision judiciaire/ARJEL catastrophique. Opérateurs ont obligation de filtrer par tous moyens: IP, domaine, URL, DPI ».

[Maj 20h-22h] Le site Numérama, qui s’est procuré l’ordonnance du TGI (pdf), confirme ces informations. Cela concerne le blocage du site Stan james (stanjames.com).

Les opérateurs doivent ainsi « mettre en œuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’arrêt de l’accès au service en cause, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés sur ce territoire, au contenu du service de communication en ligne (Stanjames.com)« .

Pour cela, ils doivent « prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages, mises en œuvre alternativement ou éventuellement concomitamment« . Aussi, chaque opérateur devra déterminer les mesures « les plus adaptées et les plus efficaces au moment de son intervention », et « tenir compte (…) des effets des divers filtrages susceptibles d’être mis en œuvre« .

Contacté par nos soins, Jérémie Zimmermann commente : « cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’une véritable infrastructure de censure du Net ».

De son côté Reuters souligne que les juges « n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel un décret aurait dû prévoir un dédommagement pour les FAI du coût de ces opérations techniques ». En effet l’article 61 de la la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, prévoit qu’un décret « fixe les modalités selon lesquelles sont compensés, le cas échéant, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge » des opérateurs. La publication de ce décret est « envisagée » en novembre 2010.

L’ordonnance précise que les FAI devront informer le président de l’ARJEL des mesures qui ont été prises et « des difficultés éventuellement rencontrées et des résultats obtenus ». A défaut d’agir, dans un délai de deux mois, chacun des FAI « encourra une astreinte de 10.000 euros par jour pendant un mois ».

Pour rappel, après avoir envoyé dix-neufs mises en demeure aux responsables de sites de jeux, non titulaires d’un agrément, afin de leur ordonner l’arrêt de l’accès à leur offre, l’ARJEL décidait d’assigner directement certains FAI (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty). Ce que lui permet la loi sur les jeux en ligne en cas d’inexécution de ces sites dans les huit jours.

Toutefois, comme nous le notions, l’autorité n’a pas respecté le principe de subsidiarité, selon lequel, pour qu’un juge impose aux FAI des mesures de blocage, il doit d’abord s’être tourné vers l’hébergeur. Ce qu’ont fait remarqué les FAI lors de l’audition. Se levant à l’unanimité contre l’injonction, ils rappelaient également en bloc que le filtrage est inefficace et dangereux.

Il s’agit d’une décision de référé, soit une décision d’urgence qui ne juge pas sur le fond. Et il est plus que probable que les FAI décident de faire appel.

Par Astrid Girardeau

6 août 2010 à 19:29