The Internets

flux & contenux

Archive pour ‘Françoise Castex’ tag

[ExPress] Le rapport Gallo adopté au Parlement Européen

Laissez un commentaire

Ce mercredi 22 septembre, le Parlement Européen a finalement adopté, par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, le rapport dit Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Et rejeté les deux résolutions alternatives au rapport— la première déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, la seconde par les libéraux (ALDE).

Pour rappel, cette initiative de l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE/UMP) vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisé — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle souhaite que la Commission examine les mesures «à mettre en œuvre pour lutter efficacement » contre le « fléau » du « piratage en ligne« , qui est associé à la contrefaçon (par exemple de médicaments). Comme dans l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dont le nouveau round de négociations va démarrer demain à Tokyo (Japon), et que le rapport soutient, est prônée la mise en place de « mesures non législatives » supplémentaires. Par exemple la collaboration directe entre ayants-droit et fournisseurs d’accès Internet. Le rapport demande également à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« . Ce rapport n’a pas de portée législative, mais il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.

Plusieurs communiqués sont arrivés réagissant à ce vote.

Pour l’euro-députée Françoise Castex (S&D) : « En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus. Contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire la droite européenne ne défend pas les artistes mais les industries et leur modèle obsolète. »

Selon la Quadrature du Net, c’est « un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public ». Et le rapport Gallo « illustre la volonté des industries du divertissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net. Ces dispositifs repressifs fondés sur la ‘ »riposte graduée » ou les restrictions d’accès à Internet, et dont la loi HADOPI fournit l’exemple, constitue une négation pure et simple des droits fondamentaux, tel que, à le droit à un procès équitable, la liberté de communication ou le respect de la vie privée« .

Enfin, pour l’euro-députée Sandrine Bélier (Verts) : « Confusion entre contrefaçon, téléchargement et crime organisé. Défense des intermédiaires au détriment des auteurs et des citoyens. Soutien au traité anti-contrefaçon ACTA, véritable modèle d’atteinte aux règles démocratiques et aux libertés publiques. Voilà ce que nous promet le rapport Gallo! (…) Plutôt que de chercher de véritables solutions aux mutations profondes que vit le secteur de la culture à l’ère digitale, Gallo, une fois de plus, évite soigneusement le débat de fond et se résume à fragiliser nos libertés publiques ».

[ExPress] Le rapport Gallo au Parlement Européen le 20 septembre

Laissez un commentaire

Le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ainsi que la résolution alternative au rapport, seront présentés le lundi 20 septembre en séance plénière au Parlement Européen à Strasbourg. Le vote est envisagé le lendemain, mais il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour.

Estimant que la « très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées par des droits d’auteur (…) représente un problème croissant pour l’économie européenne en termes d’opportunités d’emplois et de revenus pour l’industrie ainsi qu’en termes de gouvernance », cette initiative de Marielle Gallo, eurodéputée (PPE/UMP), propose de renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisés — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle insiste pour que la Commission examine la « problématique » du « piratage en ligne » et les mesures « à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau ». Le rapport demande à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« , et de « poursuivre son action » pour faire avancer les négociations sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

Début juillet, les opposants au rapport (Socialistes, Verts, Extrême-gauche et certains libéraux) ont rédigé une résolution alternative au rapport. Cette dernière invite notamment la Commission à ouvrir une réflexion sur la façon d’adapter la propriété intellectuelle au monde numérique. Et à chercher des solutions qui soient équitables pour toutes les parties prenantes, et qui garantissent une juste rémunération des ayants-droit. Soit à réfléchir à de nouveaux modèles pour le financement de la création telle la Contribution Créative. « Elle donnerait aux internautes le droit d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire. Le produit de cette contribution serait utilisé autant pour la rémunération des auteurs que pour le financement de la création» expliquait l’eurodéputée Françoise Castex (S&D) en juillet dernier.

Aujourd’hui, on apprend via Telecomix, qu’une coalition de fédérations de créateurs et journalistes appellent (pdf) au soutien du rapport Gallo qui, selon eux, propose « une approche équilibrée et équitable sur le partage illégal de fichiers » sur Internet. Ils estiment par contre que la proposition alternative « mettrait en danger le travail et la rémunération » de leurs membres, et qu’un système telle la Contribution Créative « ne peut pas remplacer de façon satisfaisante les régimes de rémunération existants ».

De son côté, la Quadrature du Net juge l’approche du rapport Gallo « dogmatique et ultra répressive », et que ses mesures « visant à renforcer les modèles économiques obsolètes (…) n’apporteront aucun bénéfice aux auteurs ni à leur public » . Pour RSF (Reporters Sans Frontières) « ces politiques répressives présentent de forts risques d’entraves des libertés individuelles, notamment de la liberté d’expression ».

Ce rapport n’a pas de portée législative, il s’agit d’un rapport d’initiative, rappelle RSF. Mais s’il est voté par le Parlement, il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.



[ExPress] ACTA : La « déclaration 12″ adoptée par le Parlement Européen

Laissez un commentaire

La  « déclaration écrite 12″ sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a finalement obtenu les 369 signatures nécessaires à son adoption. Elle devient ainsi la position officielle du Parlement Européen.

Contactée par nos soins, l’euro-députée Françoise Castex (S&D), co-auteur de la déclaration commente :« Cela montre la sensibilité des parlementaires européens sur les questions et enjeux liés à l’ACTA. Ils n’ont pas du tout apprécié d’être tenus à l’écart aussi longtemps des négociations. Par cette déclaration, le Parlement Européen s’introduit dans le débat duquel on voulait le tenir à la marge. Cette déclaration écrite n’anticipe pas ce que pourrait être le vote du Parlement une fois l’accord signé, mais envoie un signal important à la Commission ».

Elle poursuit : « Au-delà de la transparence, c’est l’affirmation de certains principes — comme ne pas forcer l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur — et de fondamentaux : le respect à la vie privée, l’accès à Internet et la neutralité des intermédiaires. En l’état, on n’a pas encore la garantie que ces trois points seront respectés. On attend des précisions de la part des négociateurs européens ».

Déposée par les euro-députés Françoise Castex (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Stavros Lambrinidis (S&D) et Zuzana Roithová (PPE), ce texte demande à la Commission de la transparence via la mise à disposition de tous les documents relatifs aux négociations. Ceci alors que les parties, essentiellement les Etats-Unis semble t-il, se sont de nouveau opposés à la publication du texte issu du dernier round qui s’est déroulé à Washington (Etats-Unis) à la mi-août. Texte (pdf) qui a fini par fuiter ce dimanche 5 septembre.

Selon la déclaration, l’accord ne doit pas imposer «de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux», et « ne doit pas imposer indirectement l’harmonisation de la législation européenne sur le droit d’auteur, les brevets ou les marques et qu’il convient de respecter le principe de subsidiarité ».

Egalement elle souligne qu’une « évaluation des risques économiques et d’innovation doit précéder l’introduction de sanctions pénales dans les cas où des mesures civiles sont déjà instaurées ». On retrouve une demande similaire autour du rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle qui doit passer en plénière au Parlement Européen d’ici la fin du mois. Les euro-députés socialistes ont en effet demandé à la Commission européenne la réalisation d’une étude d’impact « objective et indépendante » avant la mise en place de « toute mesure législative additionnelle dans ce domaine ».

La déclaration considère aussi que les intermédiaires techniques ne doivent pas « être tenus responsables des données qu’ils transmettent ou hébergent (…) dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données ».

Sur ce point, le nouveau document (pdf) allège un peu leur responsabilité — supprimant l’obligation pour les FAI et hébergeurs de surveiller les activités de leurs réseaux et services — tout en restant ouvert à de larges interprétations. Il indique (p. 19) ainsi que chaque partie doit fournir les moyens de lutter contre la violation du droit d’auteur dans l’environnement numérique, y compris celle ayant lieu « via des technologies qui peuvent être utilisées pour faciliter la violation massive« . En note (29), il est spécifié en exemples « le partage illégal de fichiers  et le streaming ». Le texte précise que ces procédures « devront être implantées d’une manière qui évite la création de barrières à l’activité légitime, dont le commerce électronique, et, soit compatible à la loi de chaque partie, et respecte les principes liés à la liberté d’expression, à un procès équitable, et à la vie privée« . Plus loin, il est indiqué que les pays « peuvent » prévoir que les autorités puissent ordonner aux intermédiaires de délivrer des renseignements sur les abonnés aux ayants droit ayant fourni des éléments de preuve suffisants de violation de leurs droits.

Comme nous l’indiquions, l’ ACTA sera l’objet d’un débat en séance plénière au Parlement Européen demain matin, mercredi 8 juillet, à Strasbourg. Selon nos informations, il sera suivi à 13h30 par une conférence de presse de trois des auteurs de la « déclaration 12″ (Françoise Castex, Alexander Alvaro, et Zuzana Roithová). Ensuite, l’adoption de la déclaration sera officialisée par le président du Parlement jeudi matin.

Par Astrid Girardeau

7 septembre 2010 à 17:07

[ExPress] Déclaration 12 sur ACTA : L’échéance est repoussée au 9 septembre

avec 2 commentaires

Maj 19h17 : Nous venons d’apprendre que la déclaration avait atteint ce soir les 353 signatures.

La »déclaration écrite 12″ sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait jusqu’à ce jour, jeudi 8 juillet, pour recueillir le nombre de signatures nécessaires à son adoption. Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, a accepté de repousser l’échéance au 9 septembre prochain.

Dans ce texte (pdf) , les euro-députés Françoise Castex (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Stavros Lambrinidis (S&D) et Zuzana Roithová (PPE) font part de leurs inquiétudes tant sur l’absence de transparence du processus que sur le contenu du traité multilatéral actuellement négocié par une poignée de pays, dont l’Union Européenne. Ils disent craindre que l’accord affaiblisse certains droits fondamentaux et implique une surveillance d’Internet. Et appellent la Commission à publier tous les textes relatifs aux négociations en cours.

Comme toute déclaration écrite déposée au Parlement Européen, elle doit recueillir la signature de la moitié des euro-députés, soit 369, pour être adoptée, et ainsi devenir la position officielle du Parlement. Hier soir, la déclaration 12 avait récolté 299 signatures. Et une trentaine de nouvelles sont attendues d’ici ce soir.

« La déclaration sur ACTA a donc toutes les chances d’être complétée, nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net. Dans le bras de fer auquel le Parlement européen se livre avec la Commission et à le Conseil au sujet de l’ACTA, elle deviendrait ainsi signal politique très fort« . Il poursuit : « Cela laisse augurer d’un intéressant rapport de force pour le futur vote en bloc du Parlement sur l’ensemble de l’ACTA, lorsqu’un accord aura été trouvé ».

Crédit : Tract pour la déclaration 12

Par Astrid Girardeau

8 juillet 2010 à 13:35

[ExPress] La déclaration 12 contre l’ACTA

Laissez un commentaire

Déposée à l’initiative des eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (PPE, CZ), la déclaration écrite 12 (pdf) fait part de leurs inquiétudes au sujet de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur « l’absence d’un processus transparent » que sur son contenu « potentiellement controversé ». Elle appelle la Commission à publier tous les textes relatifs aux négociations en cours. Et demande notamment que l’accord, actuellement négocié par douze pays, n’affaiblisse pas les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée, et n’implique pas une surveillance d’Internet.

Suite au dernier round de négociations qui s’est achevé à Luzerne (Suisse), dans un communiqué, Françoise Castex déclare que « le Parlement européen n’est pas prêt d’approuver l’accord en l’état » et qu’il « s’opposera à la remise en cause de l’acquis communautaire. »

Pour être adoptée, et ainsi représenter la position officielle du Parlement Européen, la déclaration 12 doit avoir récolté la signature de 369 euro-députés d’ici le 8 juillet. A ce jour, 253 euro-députés l’ont signé. De son côté, La Quadrature du Net appelle à soutenir ce texte, et invite les citoyens européens à contacter leurs députés.

Par Astrid Girardeau

3 juillet 2010 à 12:50

[Actu] Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe

Laissez un commentaire

En avril, une déclaration écrite (PDF) «sur la création d’un système d’alerte rapide européen (SARE) contre les pédophiles et les auteurs de harcèlements sexuels» a été déposé au Parlement Européen. Derrière, est caché un autre objectif : obliger les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing et les autres) à conserver des données.

Il y a une semaine, en découvrant la teneur réelle du texte, des euro-députés ont retiré leur nom de la liste des signataires de cette déclaration. Au-delà, cela pose de nouveau la question de l’instrumentalisation de la lutte contre la pédo-pornographie pour faire voter des lois enfreignant les libertés fondamentales, et ensuite les étendre, par exemple, au cadre de la propriété intellectuelle.

Lire la suite sur Owni

[ExPress] L’euro-députée Marielle Gallo : « On dirait qu’Internet rend fou »

avec un commentaire

Le 12 mai dernier, Patrice Geoffron et Philippe Hardouin signaient dans Libération une tribune intitulée « Le piratage détruit les emplois ». Pour soutenir leur propos, ils y citent les conclusions de l’étude Tera (PDF), omettant de préciser qu’ils en sont les auteurs et que cette étude a été commandée par la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), un organisme co-présidé par Jean-René Fourtou, PDG de Vivendi-Universal. Aussi, ils y accusent les « prises de position répétées de quelques porte-voix du Parti socialiste au sein du Parlement européen » qui tentent de faire « rejeter les orientations du rapport Gallo ». Soit le rapport de l’euro-députée Marielle Gallo sur « le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle » (PDF), un texte qui s’inscrit dans la lignée d’Hadopi et d’ACTA.

S’estimant personnellement attaquées, les euro-députées socialistes Catherine Trautmann et Françoise Castex, la contre-rapporteur sur le rapport Gallo, publiaient une réponse dans l’édition du 25 mai de Libération. Dans un texte intitulé « Il faut repenser la propriété intellectuelle », elles indiquent notamment avoir « demandé à la Commission européenne qu’une étude d’impact objective et indépendante soit réalisée avant la mise en place de toute mesure législative additionnelle dans ce domaine ». Et proposent « d’étudier la possibilité d’une régulation positive du partage de fichiers assortie d’un soutien aux nouveaux modèles économiques de financement et de distribution pour les créateurs« .

Vendredi dernier, nouveau round. Cette fois-ci dans Le Figaro, Marielle Gallo elle-même y publie un texte titré « Piratage sur Internet : Gare à la confusion ! » (accès payant). Entre autres, elle y accuse, sans les nommer, le représentant suédois du Parti Pirate, les Verts et le rapporteur socialiste de « fantasme », d’« illusion », et de « confusion ». Et parle de « certains esprits perturbés » par Internet.

Extraits :

« Si le consensus existe pour lutter contre la contrefaçon des biens physiques, en revanche dès qu’il s’agit d’infractions similaires sur Internet, les dissensions surgissent. Que ce soit avec le représentant suédois du Parti Pirate ou les Verts n’a rien d’étonnant, que le rapporteur ait entrainé à leur suite certains socialistes, a de quoi surprendre. Cette prise de position, qui est loin d’être unanime dans les partis de gauche, s’explique par le fantasme l’illusion ou la confusion de quelques uns, mais aussi par la démagogie des autres. (…)

Certes, on comprend que certains esprits soient perturbés par cette avancée technologique, mais on dirait qu’Internet rend fou. alors qu’il faudrait raison gardé devant l’ampleur du phénomène. Considérer que le téléchargement illégal ne doit plus être une infraction au droit d’auteur, car il s’agit d’une pratique inéluctable à l’échelle mondiale, constitue une coupable régression dans la construction du droit et fait injure à l’Histoire. (…)

Arrêtons de prétendre que le respect du droit d’auteur en ligne serait incompatible avec les droits fondamentaux, tels que la protection des données personnelles, alors que la plupart des internautes se sont déjà jetés volontairement dans la gueule du loup numérique, mettant ainsi en évident les limites que l’on ne doit pas franchir »

Le rapport Gallo est prévu d’être voté, en séance plénière au Parlement Européen, le 15 juin prochain. Mais, selon nos informations, le vote pourrait être reporté au 5 ou 6 juillet, suite à une demande des socialistes et des Verts.

Par Astrid Girardeau

7 juin 2010 à 17:00